La Commission européenne et la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont proposé un nouveau régime horizontal de sanctions de l’Union européenne visant le trafic de migrants, la traite des êtres humains et d’autres formes graves de criminalité organisée. Le cadre proposé permettrait à l’Union européenne d’imposer des mesures restrictives à l’encontre de personnes physiques et morales impliquées dans de telles activités lorsqu’elles trouvent leur origine en dehors de l’Union européenne et qu’elles constituent une menace grave pour les valeurs de l’Union, la sécurité de l’Union et de ses États membres ou la sécurité internationale. Les propositions seront désormais examinées par le Conseil.

Le 25 juin 2026, le point de contact belge du Réseau européen des migrations (REM) a participé à la troisième réunion thématique consacrée aux enfants en contexte migratoire, organisée conjointement par le point de contact luxembourgeois du REM et l’OKaJu (Ombudsman pour les enfants au Luxembourg – Ombudsman fir Kanner a Jugenlecher). La conférence avait pour objectif de discuter de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte de l’Union européenne sur la Migration et l’Asile. L’événement a réuni différents acteurs issus de 24 pays, ainsi que plusieurs organisations et réseaux internationaux, en présentiel et en ligne.

Le REM Luxembourg et l’Ombudsman pour enfants et jeunes du Luxembourg (OKaJu) réunissent les médiateurs européens ainsi que les agences de protection de l’enfance, afin de discuter de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le contexte de la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile. La réunion offre une occasion opportune de faire le point sur les premières expériences et les pratiques émergentes. Elle met particulièrement l’accent sur le respect des obligations en matière de droits fondamentaux, en particulier celles relatives aux enfants, dans les systèmes nationaux.

La Belgique a pris ses fonctions de coprésidente du groupe d’experts du REM sur le retour (REG), aux côtés de la Commission européenne. Dans ce cadre, le REM Belgique a accueilli une réunion plénière du REG le 16 juin 2026 à Bruxelles.

Un projet de loi introduisant la possibilité de procéder à des visites domiciliaires afin d’exécuter des décisions de retour a entamé son examen parlementaire à la Chambre des représentants. La mesure concernerait certains ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision de retour exécutoire, qui ne coopèrent pas à leur retour et qui sont considérés comme présentant un risque pour l’ordre public ou la sécurité nationale. Le projet a été examiné par la Commission de l’Intérieur le 16 juin 2026 et fera l’objet de consultations avec des experts et des parties prenantes avant la poursuite de son examen.

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) annonce une série de changements qui s’appliqueront à partir du 12 juin 2026. Ces changements s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte européen sur la Migration et l’Asile, adopté en 2024. Ils concerneront les procédures d’asile, les pratiques opérationnelles ainsi que de nouvelles responsabilités institutionnelles.

En 2025, les mineurs représentaient 23,7 % de l’ensemble des primo-demandeurs d’asile dans l’Union européenne, selon les dernières données d’Eurostat. Au total, 158.400 enfants ont introduit une demande d’asile pour la première fois, dont une proportion significative de mineurs non accompagnés. Alors que le nombre global de mineurs demandeurs a diminué par rapport aux années précédentes, les enfants continuent de représenter une part importante des demandeurs d’asile dans l’UE.

Le Conseil du contentieux des étrangers (CCE) a rendu structurelle, depuis mars 2026, l’utilisation de sa salle d’audience adaptée aux enfants (« salle M »). Cette mesure s’applique aux affaires d’asile en appel impliquant des mineurs étrangers non-accompagnés et s’accompagne de convocations adaptées, de supports d’information simplifiés et d’un renforcement des formations des magistrats en matière de droits de l’enfant. L’initiative s’inscrit dans la continuité d’un projet pilote et dans un cadre européen plus large visant à promouvoir une justice adaptée aux enfants.

Le 23 avril 2026, la Chambre des représentants belge a adopté un projet de loi introduisant la possibilité d’imposer une interdiction d’entrée à vie à certains ressortissants étrangers. La mesure concerne les personnes enregistrées dans la base de données nationale sur le terrorisme, l’extrémisme et la radicalisation et modifie la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Les services belges de secours côtiers de la mer du Nord sont informés des mesures à adopter face à l’augmentation des activités liées aux "small boats" visant des tentatives de traversées irrégulières vers le Royaume-Uni. Ces sessions visent à renforcer la sensibilisation et la coordination avec les autorités compétentes avant le début de la saison de surveillance des plages.

La Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, effectue une visite en République démocratique du Congo. Cette visite s’inscrit dans le contexte d’une augmentation marquée des demandes de protection internationale introduites par des ressortissants congolais en Belgique au cours des dernières années. La mission vise à décourager les demandes de protection jugées non fondées, à lutter contre le recours abusif aux procédures de visa, à contrer la fraude documentaire et les messages trompeurs des passeurs, ainsi qu’à renforcer la coopération en matière de retour et la lutte contre l’immigration irrégulière. 

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi visant à mettre la législation belge relative à la tutelle des mineurs non accompagnés en conformité avec le Pacte européen sur la Migration et l’Asile et à introduire de nouvelles garanties pour ces mineurs. Le texte a été transmis au Conseil d’État pour avis.

La Belgique et l’Algérie ont signé deux accords liés, l’un portant sur la réadmission des Algériens en séjour irrégulier et l’autre prévoyant une exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service algériens. L’accord de réadmission introduit des mesures visant à accélérer l’identification, à prolonger la validité des documents de voyage, à permettre le retour de plusieurs personnes sur un même vol et à autoriser le recours à des escorteurs algériens lors des retours forcés.

Ce colloque abordera la problématique urgente de la traite des jeunes en Belgique, y compris l’exploitation sexuelle, la criminalité forcée et l’exploitation économique. Elle réunira des experts internationaux ainsi que le ministre Yves Coppieters, responsable des Droits des femmes et de l’Égalité des chances, pour discuter de la situation actuelle, partager les expériences et mettre en lumière les mesures efficaces pour protéger les jeunes. Le Prix Samilia sera remis plus tard dans la soirée.

La journée d’étude « TRAQ » se penchera en profondeur sur le statut de victime de trafic dans des circonstances aggravantes en Belgique. Introduit en 2006, ce statut de séjour destiné aux victimes qui coopèrent avec les autorités a été relativement peu utilisé et n’a jamais fait l’objet d’une analyse approfondie. Dans le cadre de « TRAQ » (Trafic Analyses Qualitatives), Myria et l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC) ont mené une étude sur sa mise en œuvre. Les résultats seront partagés afin de favoriser les échanges et la réflexion entre experts et parties prenantes.

Les autorités judiciaires et les services répressifs belges ont contribué à une opération visant un réseau criminel fournissant des petites embarcations utilisées pour des traversées de migrants. Quatre suspects de haut niveau ont été arrêtés en Allemagne et devraient être extradés vers la Belgique afin d’y être poursuivis à Bruges. Des perquisitions menées en Allemagne et en Belgique ont permis la saisie d’embarcations, de moteurs, de gilets de sauvetage, d’argent liquide et d’autres équipements utilisés dans les activités de trafic.

Le 24 mars 2026, Europol a lancé le Centre européen de lutte contre le trafic de migrants (ECAMS) à La Haye. Le centre vise à renforcer la réponse de l’Union européenne face aux réseaux de trafic de migrants. Il met l’accent sur des enquêtes fondées sur le renseignement, l’analyse de données et les enquêtes financières. Cette initiative s’inscrit dans la continuité de plus d’une décennie de travail opérationnel, notamment avec le Centre européen de lutte contre le trafic de migrants créé en 2016, qui a soutenu les États membres dans la conduite d’arrestations, le démantèlement de réseaux et la coordination d’opérations conjointes.

Les autorités belges ont signalé une nette augmentation des tentatives de trafic de migrants le long de la côte belge ces dernières semaines, ce qui a conduit à un renforcement des actions des forces de l’ordre et à des efforts pour intensifier la coopération internationale. Les polices locale et fédérale ont accru les patrouilles et les interpellations dans le cadre d’une réponse plus large à ce phénomène, tandis que la Belgique et le Royaume‑Uni cherchent à approfondir leur collaboration pour traiter la dimension transfrontalière.

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté sa position sur les modifications proposées à la politique de l’UE relative au retour des ressortissants de pays tiers séjournant illégalement dans l’UE. Parmi les principales mesures, les ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une décision de retour doivent coopérer avec les autorités, peuvent être renvoyés vers un pays tiers acceptant de les accueillir dans le cadre d’un accord, et peuvent être détenus jusqu’à 24 mois s’ils ne coopèrent pas ou présentent un risque de fuite. Le vote est désormais soumis à l’approbation de l’ensemble du Parlement, ouvrant la voie aux négociations avec le Conseil sur la forme finale de la législation.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt sur la manière de calculer la durée maximale de la rétention pour les ressortissants de pays tiers faisant l’objet de procédures de retour. Elle a confirmé que toutes les périodes de rétention liées à une même décision de retour doivent être additionnées, même si elles sont séparées par des périodes de liberté. La Cour a également précisé que tout dépassement de la période maximale initiale de six mois doit faire l’objet d’un contrôle judiciaire, qui doit être effectué dès que possible après la décision de prolongation.