Cette étude propose une analyse de l’usage des interdictions d’entrée et des accords de réadmission par les États membres, et identifie également les bonnes pratiques dans ces domaines, notamment les synergies possibles dans la mise en œuvre des mesures de retour et de réintégration.
11/12/2014
11/12/2014
Cette fiche d’information résume les principales conclusions de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser l’utilisation par les États membres des interdictions d’entrée et des accords de réadmission, afin de mettre en œuvre des politiques de retour efficaces
02/12/2014
Cette conférence sera l'occasion de diffuser et de discuter les résultats du projet CONTENTION qui examine les différents aspects légaux de la rétention dont les pratiques et les formes de mise en œuvre diffèrent largement entre et au sein même des pays de l'Union européenne.
01/12/2014
Cette Fiche d’information du REM fournit des informations concernant les pratiques des États Membres en matière de retour et de réintégration vers l’Afghanistan et le Pakistan.
Thème:
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03/11/2014
Cette étude thématique propose une analyse du recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres) dans le contexte des politiques d’immigration et identifie un certain nombre de similitudes, différences et bonnes pratiques en la matière
03/11/2014
Cette fiche d’information résume les principaux résultats de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres), dans le contexte des politiques d’immigration
01/10/2014
Le Répertoire du REG « Connecter les Experts en matière de Retour au sein de l’Europe » donne un aperçu des programmes au sein de l’UE encourageant le retour et la réintégration dans les pays tiers.
30/09/2014
Le rapport, compilé dans le cadre du projet de l'OIM pour les migrants disparus, indique que l'Europe est la destination la plus dangereuse au monde pour l'immigration "irrégulière", ayant coûté la vie à plus de 3000 migrants cette année.
Thème:
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26/09/2014
Le 26 septembre 2014, la Commission européenne a publié un manuel visant à aider les États membres de l’UE à prendre des mesures face aux mariages de complaisance entre citoyens de l’UE et citoyens d’États tiers, et ce dans le contexte de la loi européenne sur la libre circulation.
02/07/2014
Le Centre fédéral Migration a publié ce 25 juin 2014 un rapport sur la politique belge de retour après la transposition de la Directive Retour.
Thème:
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02/07/2014
Ce rapport examine l’usage qui est fait en Belgique de la détention et des alternatives à la détention dans le contexte de la politique d’immigration.
13/06/2014
Les 12 et 13 juin 2014 s'est tenue la Conférence annuelle 2014 du Réseau Européen des Migrations, portant sur "Immigration irrégulière et Retour: défis et pratiques". La Conférence a été organisée à Athènes, dans le cadre de la présidence hellénique du Conseil de l'Union européenne.
09/05/2014
The Court of Cassation ruled today that an administrative fine is due for carrying someone who doesn't hold documents to enter or transit Belgium, even if at the border an authorization to enter is issued.
28/03/2014
Dans une communication adoptée ce jour, la Commission souligne que les États membres ont généralement veillé à ce
que la directive retour soit transposée dans leur droit national mais qu'il importe d'améliorer la mise en oeuvre pratique de la directive et des politiques de retour en général.
01/03/2014
Ce document, publié en mars 2014, examine les sanctions appliquées pour contrer l’immigration irrégulière.
14/02/2014
La première réunion du Groupe d'Experts sur le Retour Volontaire (VREG) s'est tenue aujourd'hui, le 14 février 2014, sous les auspices du Réseau Européen des Migrations. Le VREG incorpore le travail précédemment accompli par le Réseau Européen sur le Retour Volontaire (VREN).
27/01/2014
La Conférence finale du projet ERI, qui se tiendra à Bruxelles le 6 février 2014, abordera les expériences vécues, les résultats atteints et les nouvelles idées de coopération dans le domaine du retour et de la réintégration.