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Mise à jour des montants de référence pour le franchissement des frontières extérieures: les exigences de la Belgique

Logo UE

13/12/2014

La dernière mise à jour des montants de référence pour le franchissement des frontières extérieures a été publiée au Journal Officiel de l’UE le 13 décembre 2014. Les exigences de la Belgique y sont présentées.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen

Fonctionnement de l’espace Schengen: parution du 6ème rapport semestriel (mai-octobre 2014)

Logo Commission européenne

03/11/2014

Le 11 novembre 2014, la Commission européenne a publié son 6ème rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen pour la période allant du 1er mai au 31 octobre 2014.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Schengen

Les ressortissants de pays tiers peuvent entrer sur le territoire de l’Union même s’ils présentent un passeport valide dénué de visa et un visa valide contenu dans un passeport invalide

Logo de la Cour de Justice de l'UE

03/09/2014

Le 4 septembre 2014, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu un arrêt concernant l'interprétation des Règlements relatifs au code frontières Schengen (2006) et au code des Visas (2009)

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
contrôle aux frontières

Statistiques sur l’application de la législation en matière d’immigration au sein de l’UE (Eurostat)

logo Eurostat

02/09/2014

Les statistiques de 2013 sur l’application de la législation en matière d’immigration ont été dévoilées par Eurostat en septembre 2014.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure

Frontex publie le premier rapport annuel du Forum consultatif de Frontex sur les droits fondamentaux

07/08/2014

La tâche clef du Forum consultatif est de donner des avis à Frontex sur les questions relatives aux droits fondamentaux. Le rapport annuel fournit un aperçu des activités menées par le Forum en 2013 et reprend les recommandations principales rendues à Frontex et au comité de direction.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Frontex

Rapport Annuel 2013 (Office des étrangers)

rapport annuel

16/07/2014

Le rapport d'activités 2013 de l'Office des étrangers est à présent disponible.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Office des Etrangers

Commission proposes to simplify the procedures for those wanting to come to the EU for short stays.

European Commission Logo

01/04/2014

The Commission presented two proposals today to greatly facilitate the procedures for short-stay visitors. Important changes in the visa rules aim to stimulate the European economy and facilitate the lives of travellers towards the EU.

Thème:
Borders & Visa
Type:
News item
Mots-clés:
touring visa
visa code
visa policy

Suivi de Lampedusa : actions concrètes pour prévenir les décès en Méditerranée et mieux répondre aux flux de migrants et de demandeurs d’asile

logo COMMISSION Européenne

09/12/2013

La tragédie de Lampedusa a incité les dirigeants et les citoyens de l’UE à lancer un appel pressant à agir. Le 4 décembre, la Commission a suggéré des moyens de renforcer la solidarité et le soutien mutuel afin de prévenir la mort de migrants en Méditerranée.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Lampedusa

Council amends EU visa rules

logo EU Council

05/12/2013

On 5 December, the Council of the EU adopted unanimously a regulation, introducing a suspension and reciprocity mechanism in the Council Regulation, listing the third countries whose nationals must be in possession of visas to enter the EU.

Thème:
Borders & Visa
Type:
News item
Mots-clés:
EU Council
visa requirements

EUROSUR kicks off: new tools to save migrants' lives and prevent crime at EU borders

04/12/2013

On 2 December the European Border Surveillance System becomes operational. EUROSUR will make an important contribution to saving lives and will also equip the EU and its Member States with better tools to prevent cross-border crimes and to detect and provide assistance to migrant boats in distress.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Smuggling & Trafficking
Mots-clés:
EUROSUR
Frontex

EU Solidarity and Frontex: Fundamental Rights Challenges (FRA)

02/12/2013

This publication reviews the solidarity measures the EU has established to support those countries most affected by irregular arrivals by sea and focusses on the fundamental rights challenges raised by such measures.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Mots-clés:
Frontex
Mediterranean Transit Migration (MTM)
solidarity

Court séjour: nouvelle définition et modification des règles de calcul

image d'un panneau Schengen

18/10/2013

À partir de ce jour, 18 octobre 2013, une nouvelle définition de "court séjour" et des nouvelles règles de calcul de la durée autorisée d'un court séjour à l'intérieur de l'Union, doivent être appliquées par tous les États membres de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
acquis de Schengen

Les MPE approuvent les règles de fonctionnement d'Eurosur

logo du Parlement européen

10/10/2013

Les membres du Parlement européen ont approuvé les règles d'Eurosur, un réseau de communication qui permet aux États membres de partager, en temps réel, des images et données sur les développements aux frontières extérieures de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Lampedusa

Conférence ERA: Conférence annuelle sur l'Acquis Schengen 2013

Logo ERA

18/07/2013

L'Académie de Droit Européen (ERA) organise une conférence sur la gestion des frontières intérieures dans l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
acquis de Schengen

Rapport Annuel 2012 (Office des étrangers)

Page de couverture du rapport d'activités 2012 de l'Office

14/06/2013

Le rapport d'activités 2012 de l'Office des étrangers est à présent disponible.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
Office des Etrangers

La Commission européenne propose une proposition de Règlement pour la surveillance des frontières maritimes extérieures.

Logo Commission européenne

12/04/2013

La Commission a fait connaître sa nouvelle proposition destinée à remplacer la mesure annulée par la Cour en septembre.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
Frontex

Programme de travail 2013 de Frontex

Cover page Frontex Work program 2013

11/03/2013

Le Programme de travail 2013 de Frontex décrit les domaines d'activités envisagés pour l'année en question, portant entre autres, sur le développement du système EUROSUR, le soutien opérationnel en Grèce et la mise en oeuvre de mesures et de nouvelles structures.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
contrôle aux frontières

Les Ministres des Affaires Intérieures ont adopté deux actes législatifs relatifs au SIS II

Logo Conseil UE

08/03/2013

Le Système d'Information Schengen de deuxième génération (SIS II), qui est considéré comme un facteur essentiel de sécurité dans l'UE, sera opérationnel le 9 avril 2013, devenant un des systèmes IT les plus sophistiqués dans ce domaine.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
acquis de Schengen

L'UE s'oriente vers des "Frontières Intelligentes"

Logo de la Commission européenne

28/02/2013

Aujourd'hui, la Commission a proposé un train de mesures en matière de «frontières intelligentes» afin d’accélérer, de simplifier et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les étrangers qui se rendent dans l’Union.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie

Répondre aux pressions migratoires en 2011 (Fiche d'information du REM)

First page of EMN Inform Responding Migratory Pressures 2011

03/01/2013

Cette fiche donne un bref aperçu des principaux développements qui ont eu lieu dans l'UE en 2011 en réponse à la pression migratoire croissante et plus particulièrement, en ce qui concerne les six domaines prioritaires stratégiques de l'Action de l'UE face à la Pression Migratoire.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
accords de réadmission

La politique de visas comme canal de migration (Fiche d'information du REM)

First page of Inform on Visa Policy as Migration Channel

03/01/2013

Cette fiche d'information du REM a pour objet d'analyser le lien possible entre la politique des visas et la gestion des migrations, particulièrement concernant les visas de long séjour.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
politiques de visas

Une politique de visas pour stimuler la croissance dans l'UE

Logo de la Commission européenne

07/11/2012

Dans une communication stratégique adoptée aujourd’hui, la Commission examine comment la mise en œuvre et l’amélioration de la politique commune des visas pourraient contribuer à la croissance dans l’UE, en permettant aux ressortissants de pays tiers d’y voyager plus facilement.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
croissance

La Politique de Visas comme Canal Migratoire - Synthèse UE (REM)

1ère page du rapport de synthèse sur la politique de visa comme canal migratoire

26/10/2012

Ce rapport de synthèse résume les principaux résultats des contributions nationales à l'étude du REM sur la politique des visas comme canal de migration, réalisées par les Points de Contact Nationaux du REM de 21 États membres.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
politiques de visas

Date butoire pour soumettre des observations sur l'application par Frontex de ses obligations relatives aux droits fondamentaux

Logo du médiateur européen

07/08/2012

Vu le nouveau cadre légal et l'intérêt de la société civile dans la gestion des frontières extérieures de l'UE, en ce compris dans sa dimension liée aux droits fondamentaux, le médiateur européen a ouvert une enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations en la matière.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
droit fondamental

ERA: Conférence annuelle sur la zone Schengen 2012 (2 jours)

Logo ERA

04/07/2012

La conférence annuelle sur la zone Schengen vise à fournir aux juristes une analyse approfondie du règlement proposé par la Commission européenne concernant l'établissement et l'évaluation d'un mécanisme pour vérifier l'application de l'acquis de Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
code frontières Schengen

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