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La Commission européenne propose une proposition de Règlement pour la surveillance des frontières maritimes extérieures.

Logo Commission européenne

12/04/2013

La Commission a fait connaître sa nouvelle proposition destinée à remplacer la mesure annulée par la Cour en septembre.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
Frontex

Appel à participation à la première réunion de la Plateforme de la Société Civile Européenne contre la Traite des Êtres Humains

Capture d'écran de la page web annonçant le lancement de la plate-forme

12/03/2013

C'est aujourd'hui le dernier jour pour les organisations de la société civile qui souhaitent participer à la première rencontre de la plate-forme de la société civile européenne contre la traite des êtres humains, pour envoyer leur formulaire dûment complété à la Commission européenne.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés:
directive 2011/36/UE

Programme de travail 2013 de Frontex

Cover page Frontex Work program 2013

11/03/2013

Le Programme de travail 2013 de Frontex décrit les domaines d'activités envisagés pour l'année en question, portant entre autres, sur le développement du système EUROSUR, le soutien opérationnel en Grèce et la mise en oeuvre de mesures et de nouvelles structures.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
contrôle aux frontières

Les Ministres des Affaires Intérieures ont adopté deux actes législatifs relatifs au SIS II

Logo Conseil UE

08/03/2013

Le Système d'Information Schengen de deuxième génération (SIS II), qui est considéré comme un facteur essentiel de sécurité dans l'UE, sera opérationnel le 9 avril 2013, devenant un des systèmes IT les plus sophistiqués dans ce domaine.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
acquis de Schengen

Question Ad Hoc sur la traite des êtres humains

07/03/2013

16 États membres fournissent des informations à propos de la législation, des autorités responsables, des critères d'identification, des processus et des permis de séjours délivrés aux victimes de la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Victimes de la traite des êtres humains

L'UE s'oriente vers des "Frontières Intelligentes"

Logo de la Commission européenne

28/02/2013

Aujourd'hui, la Commission a proposé un train de mesures en matière de «frontières intelligentes» afin d’accélérer, de simplifier et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les étrangers qui se rendent dans l’Union.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie

Répondre aux pressions migratoires en 2011 (Fiche d'information du REM)

First page of EMN Inform Responding Migratory Pressures 2011

03/01/2013

Cette fiche donne un bref aperçu des principaux développements qui ont eu lieu dans l'UE en 2011 en réponse à la pression migratoire croissante et plus particulièrement, en ce qui concerne les six domaines prioritaires stratégiques de l'Action de l'UE face à la Pression Migratoire.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
accords de réadmission

La politique de visas comme canal de migration (Fiche d'information du REM)

First page of Inform on Visa Policy as Migration Channel

03/01/2013

Cette fiche d'information du REM a pour objet d'analyser le lien possible entre la politique des visas et la gestion des migrations, particulièrement concernant les visas de long séjour.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
politiques de visas

Rapport Mondial sur la Traite des Personnes 2012 (ONUDC)

02/01/2013

Ce Rapport Mondial 2012 donne un aperçu des caractéristiques et des flux de la traite des personnes aux niveaux mondial, régional et national. Il comprend également un chapitre sur les efforts déployés par les pays pour lutter contre la traite et les profils des 132 pays étudiés dans cette édition.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
detention

Symposium du PPE: S'attaquer à la traite des êtres humains en Europe: Prévention, Protection, Poursuite

Capture d'écran du site web annonçant l'événement

19/12/2012

Le symposium international du Public Policy Exchange facilitera les discussions politiques et sera l'occasion opportune d'explorer de manière exhaustive et intégrée des solutions pour lutter contre les "formes cachées" de la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
Victimes de la traite des êtres humains

Une politique de visas pour stimuler la croissance dans l'UE

Logo de la Commission européenne

07/11/2012

Dans une communication stratégique adoptée aujourd’hui, la Commission examine comment la mise en œuvre et l’amélioration de la politique commune des visas pourraient contribuer à la croissance dans l’UE, en permettant aux ressortissants de pays tiers d’y voyager plus facilement.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
croissance

La Politique de Visas comme Canal Migratoire - Synthèse UE (REM)

1ère page du rapport de synthèse sur la politique de visa comme canal migratoire

26/10/2012

Ce rapport de synthèse résume les principaux résultats des contributions nationales à l'étude du REM sur la politique des visas comme canal de migration, réalisées par les Points de Contact Nationaux du REM de 21 États membres.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
politiques de visas

Débat public de midi: COMBAT - Prévention, Protection et Soutien contre la Traite des êtres humains

Affiche de l'événement/du débat de COMBAT

25/10/2012

Le mercredi 5 décembre au Parlement européen, des acteurs clefs dont la coordinatrice européenne anti-traite, Mme Vassiliadou, vont débattre des situations concrètes dans lesquelles s'effectue le combat contre la traite.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
soutien

Rapport annuel 2011 sur la traite et le trafic des êtres humains (Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme)

Page de couverture du rapport 2011 sur la traite et le trafic d'êtres humains

09/10/2012

Une semaine avant la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), le Centre présente son 15è rapport annuel « Traite et trafic des êtres humains ».

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport

Le Conseil de l'Europe appelle à une meilleure coopération pour prévenir la traite, protéger les victimes et poursuivre les trafiquants en justice

Page de couverture du rapport de GRETA

04/10/2012

Dans son dernier rapport annuel, publié aujourd’hui, le "gendarme anti-traite" du Conseil de l'Europe, le GRETA (Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains), exhorte tous les pays du continent à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
poursuite

La Prévention de la Traite des Êtres Humains et la Lutte contre ce phénomène ainsi que la Protection des Victimes (Directive 2011/36/UE)

Première page de la directive 2011/36/UE

21/09/2012

Le ( avril 2011, l'Union européenne a adopté la Directive 2011/36/UE qui établit des normes minimales à mettre en œuvre au sein de l'Union européenne pour prévenir et combattre la traite des êtres humains et protéger les victimes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés:
prévention

6ème Journée de lutte contre la traite des êtres humains et Conférence à haut niveau à Bruxelles

Programme de la journée de lutte contre la traite des êtres humains

20/09/2012

Afin de marquer la 6ème journée de lutte contre la traite des êtres humains, la présidence chypriote de l'UE et la Commission européenne organisent une conférence sur le thème "Travailler ensemble à l'éradication de la traite des êtres humains: La voie à suivre"

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés:
journée de lutte contre la traite

La stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016

20/09/2012

La stratégie, adoptée le 19 juin 2012, contient une série de mesures concrètes et pratiques qui soutiennent et complètent la Directive 2011/36/CE dont la date butoir de transposition est fixée au 6 avril 2013

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés:
poursuite

Date butoire pour soumettre des observations sur l'application par Frontex de ses obligations relatives aux droits fondamentaux

Logo du médiateur européen

07/08/2012

Vu le nouveau cadre légal et l'intérêt de la société civile dans la gestion des frontières extérieures de l'UE, en ce compris dans sa dimension liée aux droits fondamentaux, le médiateur européen a ouvert une enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations en la matière.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
droit fondamental

ERA: Conférence annuelle sur la zone Schengen 2012 (2 jours)

Logo ERA

04/07/2012

La conférence annuelle sur la zone Schengen vise à fournir aux juristes une analyse approfondie du règlement proposé par la Commission européenne concernant l'établissement et l'évaluation d'un mécanisme pour vérifier l'application de l'acquis de Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
code frontières Schengen

Nouveau plan d’action de lutte contre la traite des êtres humains

Logo België

22/06/2012

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, et la secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Maggie De Block, ont présenté, au Conseil des ministres, leur plan d’action sur la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle

La Cour juge l'aide à l'immigration irrégulière punissable de sanctions pénales envers les détenteurs de visas obtenus frauduleusement et pas encore annulés

Logo de la Cour de Justice de l'Union européenne

10/04/2012

Sur base du jugement C-83/12 Minh Koa Vo, un Etat membre peut sanctionner pénalement l’aide à l’immigration illégale dans le cas où les personnes infiltrées sur le territoire de l’Union, ressortissantes de pays tiers, disposent d’un visa obtenu frauduleusement mais non encore annulé

Thème:
Contrôle des frontières & Visa

Traite des Êtres Humains Transfrontalière: Stratégies de Prévention et d'Intervention pour Réduire l'Exploitation Sexuelle

15/03/2012

Peter H. van der Laan, Monika Smit, Inge Busschers et Pauline Aarten ont publié leur étude pour la Collaboration Campbell. Elle met l'accent sur la traite transfrontalière aux fins d'exploitation sexuelle et de prostitution.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Étude
Mots-clés:
Victimes de la traite des êtres humains

Communiqué de presse: Réponses communes aux actuels défis des flux migratoires mixtes secondaires

Emblème Affaires étrangères

13/03/2012

Ce mercredi 7 mars, les Ministres responsable de l’Asile et l’Immigration d'Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Suède et du Royaume Uni se sont réunis pour discuter des mesures permettant de combattre l'immigration irrégulière.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle

Questions Ad Hoc sur la validité du visa long séjour (visa D)

27/02/2012

Cette question ad hoc a été considérée par 12 États Membres européens et en Norvège. Les pays participants expliquent leurs législations nationales sur les visas long séjour (D visa).

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa long séjour
validité

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