Dans une note politique publiée cette semaine, ECRE analyse les politiques et pratiques des États membres de l’UE en matière de mouvement « pendulaire » à destination et en provenance de l’Ukraine et formule des recommandations pour assurer la sécurité du statut et des droits des personnes couvertes par le régime TPD.
04/01/2023
A partir de ce 4 janvier 2023, les bénéficiaires de la protection temporaire en possession d'une carte A valide jusqu'au 4 mars 2023 peuvent se présenter à la commune pour en demander une nouvelle valable jusqu'au 4 mars 2024.
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04/12/2022
Les États Membres ont-ils prévu d’étendre ou de délivrer de nouveaux documents certifiant le droit de séjour aux bénéficiaires d’une protection temporaire dont les certificats/visas/titres de séjour délivrés en 2022 expireront le 4 mars 2023? Cette question ad hoc examine comment les États Membres aborderont cette question, en tenant compte du grand nombre d’Ukrainiens concernés.
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23/11/2022
Selon le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), en date du 15 novembre 2022, plus de 7,8 millions de personnes ont quitté l’Ukraine à la recherche de sécurité, arrivant principalement dans les pays de l'Union européenne (UE) et les pays tiers voisins. Ces fiches d'information analysent les dispositions que les États membres de l’Union européenne (UE) ont mises en place pour le logement et l’accès à des services spécifiques, à savoir les allocations sociales, l’éducation, l’emploi et les soins de santé pour les bénéficiaires d’une protection temporaire, dans le contexte de l’activation de la directive de protection temporaire (DPT) (2001/55/CE), déclenchée en réponse à l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022.
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26/10/2022
Les États membres fournissent-ils des mesures de soutien aux citoyens ukrainiens qui souhaitent rentrer en Ukraine sur une base volontaire? Cette question ad hoc lancée par l’Estonie examine les mesures actuelles ainsi que les plans possibles, y compris l’élaboration de mesures/programmes de soutien à long terme pour les Ukrainiens qui souhaitent retourner volontairement en Ukraine.
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07/05/2021
On the 9th of May, the European Union celebrates 'Europe Day'. This day commemorates the date of the Schuman Declaration, which was the starting point for today’s European Union.
08/07/2020
L'intégration par l'acquisition de la citoyenneté est récemment devenue un sujet important dans de nombreux États membres de l'UE, le nombre de nouveaux migrants arrivant dans l'UE ayant augmenté ces dernières années. L'étude de EMN a révélé que la citoyenneté est considérée par les États membres comme l'aboutissement du processus d'intégration ou du moins, comme facilitant celui-ci. Cependant, dans la plupart des États membres, les ressortissants de pays tiers ne sont pas activement encouragés à demander la citoyenneté.
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07/11/2019
Le 10 décembre 2019, le REM Belgique organise son policy event annuel sur l'asile et la migration. Les discussions porteront sur les développements récents au niveau national et de l'UE dans le domaine de la protection internationale, de la migration légale et de l'intégration ainsi que de la migration irrégulière et du retour.
26/06/2018
Dans ce rapport annuel, Myria analyse l’actualité migratoire et évalue les politiques et pratiques en termes de respect des droits fondamentaux. Il en tire des conclusions et formule des recommandations.
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15/05/2018
En 2018, le Réseau Européen des Migrations (REM) célèbre son dixième anniversaire. A cette occasion, le REM a organisé une conférence le 15 mai à Bruxelles.
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21/04/2017
Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, publie aujourd'hui un communiqué de presse fournissant les données de 2015 relatives à l'acquisition de la nationalité dans l'UE. Il conclut que les Etats membres de l'UE ont octroyé la nationalité à moins de personnes en 2015 et que les Marocains, les Albanais et les Turcs restent les bénéficiaires principaux.
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17/04/2017
Eurostat, the statistical office of the European Union, published today a press release with 2015 data on the acquisition of citizenship in the EU. The main conclusions are that EU Member States granted citizenship to fewer persons in 2015, and Moroccans, Albanians and Turks remain the main recipients.
15/07/2014
Le Centre fédéral Migration a mis au point une brochure offrant des informations sur l'accès à la nationalité belge suite à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, du nouveau code de la nationalité. C'est la 4ème édition de la brochure.
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06/12/2013
Le Conseil JAI a présenté ses conclusions à l’issue de sa réunion des 5 et 6 décembre 2013. Parmi les sujets abordés: la libre circulation des personnes, la Task Force Méditerranée, l’application de l’acquis de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie et le rapport 2013 sur la citoyenneté européenne.
03/01/2013
Cette fiche d'information résume les principaux développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011. Les sujets traités comprennent des statistiques et concernent la promotion des canaux de migration légale, la migration économique, le regroupement familial et l'intégration.
14/12/2012
Aujourd'hui, la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code la nationalité belge en vue de rendre l'acquisition de la nationalité neutre du point de vue de l'immigration est publiée.
24/10/2012
La Chambre des Représentants de Belgique a approuvé un projet de loi durcissant les conditions d'obtention de la nationalité belge. Une fois que le projet de loi deviendra loi (probablement au 1er janvier 2013), l'obtention de la nationalité se fera sous conditions d'intégration.
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10/10/2012
20 États membres ont répondu à une question ad hoc sur l'existence de tests de citoyenneté permettant son acquisition. Les questions portent sur le contenu de ces tests de citoyenneté et les critères d'évaluation utilisés.
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20/02/2012
Philipe Fargues, directeur du Centre de Politique Migratoire de l'Institut de l'Université Européenne à Florence vient de publier "Immigration without Inclusion: Non-Nationals in Nation-Building in the Gulf States".
26/10/2011
Ce Rapport du Centre d'Etude des Politiques Sociales de l'Université d'Anvers s'interroge sur l'impact que l'acquisition de la citoyenneté pour les immigrés peut avoir sur leurs chances d'emploi sur le marché du travail en Belgique
26/08/2011
Ce rapport publié par EUDO - Observatoire Européen de la Citoyenneté, basé à l'Institut Universitaire Européen de Florence, donne un aperçu détaillé de la législation belge en matière de citoyenneté
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23/06/2011
On June 22, 2011, the Justice Commission found no agreement on the draft bill of several Flemish political parties concerning the tightening of the acquisition of citizenship in Belgium
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15/06/2011
Question ad hoc du 14 avril 2011 de la Commission Européenne concernant les conditions d'acquisition de la nationalité dans les différents Etats Membres de l'UE (22 réponses)
