Ce 28 mars 2024, la Chambre des Représentants, en séance plénière, a approuvé à la majorité la loi ETIAS qui institue l'Unité Nationale ETIAS belge et définit son organisation et son fonctionnement. Elle mettra en application le règlement ETIAS (European Travel Information and Authorisation System) adopté par l’Union européenne en 2018.

En 2023, la Belgique a enregistré 8,8% de primo-demandeurs d'asile en moins qu'en 2022, soit 29.260 en 2023 contre 32.100 en 2022. A l'inverse, le nombre de primo-demandeurs d'asile enregistrés dans l'ensemble de l'UE en 2023 a atteint 1.048.880, ce qui représente une augmentation de 20,1 % par rapport à 2022.

Lors du Conseil européen des 21 et 22 mars 2024, les dirigeants de l'UE ont fait le point sur la situation en matière de migrations à la suite de la Communication de la Commission et ont réaffirmé l'engagement de l'UE à continuer de suivre une approche globale en matière de migrations, comme convenu dans les conclusions de décembre 2023.

Alors que les pénuries de main-d'œuvre et de compétences s'accentuent et devraient continuer à s'aggraver au cours des prochaines décennies dans tous les États membres de l'UE, la Commission européenne a publié un plan d'action définissant les mesures clés que l'UE, les États membres et les partenaires sociaux devraient prendre à court terme et à moyen terme pour relever ce défi.

La Conférence d'experts sur le retour et la réintégration, organisée conjointement par l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), le Centre international pour le développement des politiques migratoires (ICMPD), l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et l'Institut des Politiques Migratoires en Europe (MPI-E) a marqué un moment marquant de la présidence belge du Conseil de l’UE.

Le 18 mars 2024, la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGVS) et l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) ont co-organisé une conférence au cours de laquelle les participants ont réitéré le nécessité d'une plus grande convergence entre les États membres pour parvenir à un système d'asile juste et efficace.

Dans une déclaration commune signée au Caire le 17 mars 2024, la République arabe d'Égypte et l'Union européenne sont convenues d'élever leur relation au niveau d'un partenariat stratégique et global. Le document identifie des domaines spécifiques de coopération, notamment la migration et la mobilité.

Lors d'une réunion du Comité des Représentants Permanents du Conseil (COREPER), les États membres ont convenu de leur position sur un projet de règlement qui met à jour un mécanisme permettant à l'UE de suspendre les voyages sans visa pour les pays tiers dont les ressortissants sont exemptés de l'obligation de visa lorsqu'ils voyagent vers l'espace Schengen.

Selon les résultats mensuels provisoires des statistiques sur les changements de nationalité, 3.885 personnes ont obtenu la nationalité belge en décembre 2023. Cela porte le chiffre total pour 2023 à 54.813 personnes ayant obtenu la nationalité belge.

La commissaire aux affaires intérieures, Ylva Johansson, et le ministre mauritanien de l'intérieur et de la décentralisation, Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine, ont signé une déclaration conjointe lançant un partenariat UE-Mauritanie en matière de migration. Les deux parties dialogueront régulièrement pour mettre en œuvre cette déclaration commune.

Selon les données recueillies par le Projet Migrants Disparus de l'OIM, 2023, avec au moins 8 565 décès et disparitions, est l'année la plus meurtrière depuis le lancement du projet en 2014. L'OIM souligne le besoin urgent d'agir pour éviter de nouvelles pertes de vies.

Aujourd'hui, la présidence belge du Conseil de l'Union européenne et les négociateurs du Parlement européen se sont mis d'accord à titre provisoire sur deux règlements qui régissent la collecte et l'utilisation des données relatives aux passagers aériens aux fins de la gestion des frontières et du contrôle de l'application de la loi.

Dans un arrêt rendu aujourd'hui dans l'affaire C-222/22, la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé que la Directive Qualification ne permet pas de présumer qu'une demande ultérieure fondée sur des circonstances que le demandeur a créées par sa propre décision depuis la sortie du pays d’origine résulte d’une intention abusive et d’un abus de la procédure d’octroi de la protection internationale. Toute demande ultérieure doit être évaluée sur une base individuelle.

Une analyse stratégique de l'Agence européenne pour l'asile (AUEA) révèle qu'en 2023, 1,14 million de demandes de protection internationale ont été déposées dans les pays de l'UE+ (c'est-à-dire les 27 États membres de l'Union européenne, plus la Norvège et la Suisse), ce qui représente le niveau le plus élevé en sept ans. L’analyse met en lumière les tendances observées en 2023.

Ce 28 février 2024, la Médiatrice européenne a publié un communiqué de presse révélant les résultats de son enquête sur le naufrage de l'Adriana en juin 2023 et des conclusions sur des questions systémiques plus générales. La Médiatrice a appelé les législateurs européens à combler les lacunes en matière de droits fondamentaux et à établir une commission d'enquête indépendante pour évaluer les raisons du grand nombre de décès en Méditerranée.

Une opération à grande échelle impliquant les autorités policières et judiciaires de Belgique, de France et d'Allemagne, coordonnée par Europol et Eurojust, a conduit ce jour au démantèlement de l'un des réseaux les plus actifs impliqués dans le trafic illicite de migrants à travers la Manche à bord de petites embarcations.

Sur les 14.779 réfugiés ukrainiens enregistrés auprès du VDAB, 45 % (6 599) ont déjà travaillé et 27 % (4 045) travaillent encore. Certains estiment qu'il faudrait faire davantage pour les guider vers le travail, notamment en encourageant l'apprentissage des langues sur le lieu de travail.

Compte tenu de la forte pression exercée sur le système d'accueil belge, Fedasil a créé plus de 3.000 places en 2023. Malgré ces efforts, Fedasil a manqué de places pour accueillir tous les demandeurs de protection internationale l'année dernière.

Aujourd’hui, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a approuvé l’accord interinstitutionnel conclu en décembre avec le Conseil sur le Pacte sur la Migration et l’Asile.

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration a annoncé aujourd'hui qu'un nouveau logiciel était en cours de développement avec le studio de produits numériques « In the pocket » pour mieux gérer les informations relatives au séjour des ressortissants de pays tiers dans les centres fermés.

Dans son rapport 2023 sur les refoulements publié aujourd'hui, l'organisation de défense des droits de l'homme 11.11.11. indique qu'il y a eu 346 004 refoulements illégaux de personnes migrant vers l'Europe en 2023, soit 947 chaque jour. L'organisation a utilisé les informations fournies par des ONG, des organismes de défense des droits de l'homme et des agences des Nations Unies pour communiquer ce chiffre.

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 4.489 personnes ont acquis la nationalité belge en novembre 2023. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en octobre sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et la Turquie.

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, le Conseil des Ministres a marqué aujourd'hui son accord sur la conclusion d'un contrat de location d'un terrain à Lodelinsart (Charleroi). Fedasil mettra le site à disposition de la Croix-Rouge belge pour y placer des conteneurs afin d'augmenter la capacité d'accueil des demandeurs de protection internationale.

Aujourd’hui, les représentants des États membres de l’UE réunis au sein du Coreper ont approuvé des textes clés qui réformeront le système d’asile et de migration de l’UE. Les textes du Pacte abordent toutes les étapes de la gestion de l’asile et de la migration.

Les négociateurs de la présidence belge du Conseil de l'UE et du Parlement européen sont parvenus aujourd'hui à un accord provisoire sur la modification du code frontières Schengen. La mise à jour clarifie notamment les règles liées à la réintroduction des contrôles aux frontières et propose des solutions aux situations où les migrants sont instrumentalisés.