La Commission LIBE approuve les textes du Pacte sur la Migration et l'Asile

Aujourd’hui, la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a approuvé l’accord interinstitutionnel conclu en décembre avec le Conseil sur le Pacte sur la Migration et l’Asile.

Six jours après que les représentants permanents des États membres de l'UE réunis au sein du Coreper ont approuvé tous les dossiers du Pacte sur la Migration et l'Asile, la Commission LIBE a voté sur tous les dossiers comme suit :

  • L'accord provisoire sur le règlement relatif à la gestion de l'asile et de la migration a été soutenu par 41 voix pour, 24 contre et 2 abstentions.
  • L'accord provisoire sur le règlement relatif aux situations de crise et aux cas de force majeure a été confirmé par 37 voix pour, 26 contre et 4 abstentions.
  • L'accord provisoire sur le règlement de filtrage (screening) a été confirmé par 48 voix pour, 16 contre et 2 abstentions.
  • L'accord provisoire sur le règlement sur les procédures d'asile a été confirmé par 40 voix pour, 23 contre et 4 abstentions.
  • L'accord provisoire sur la base de données Eurodac a été confirmé par 48 voix pour, 17 contre et 2 abstentions.
  • L'accord provisoire sur les règles relatives aux normes de qualification a été confirmé par 42 voix pour, 24 contre et 1 abstention.
  • L'accord provisoire sur les règles modifiées des conditions d'accueil a été confirmé par 47 voix pour, 14 contre et 6 abstentions.
  • L'accord provisoire sur un nouveau cadre européen de réinstallation a été confirmé par 53 voix pour, 14 contre et aucune abstention.

Les textes attendent leur adoption formelle lors d'une prochaine session plénière du Parlement et l'approbation finale du Conseil.

Pour plus de détails, veuillez lire le communiqué de presse du Parlement européen.

Date de Publication: mer 14 fév 2024
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