L’objectif de convergence des pratiques d’asile, inhérent au concept même de régime d’asile européen commun (RAEC), a été réaffirmé à plusieurs reprises au plus haut niveau. Déjà dans ses conclusions des 26 et 27 juin 2014, le Conseil européen appelait à des conditions uniformes garantissant que les demandeurs de protection internationale bénéficient des mêmes garanties procédurales et de la même protection dans toute l'Union, grâce à l'application uniforme de l'acquis et à la "convergence des pratiques". Toutefois, des différences dans les pratiques d’asile persistent et des mesures doivent être mises en place pour réduire ces divergences qui portent atteinte au RAEC.

Dans ce contexte, la Présidence belge du Conseil de l'Union européenne, le CGRA et l'AUEA ont co-organisé le 18 mars une conférence intitulée "Convergence dans la prise de décision en matière d'asile - Faire le point et tracer des voies". La conférence a réuni des représentants des autorités nationales des États membres et des pays associés, des membres du réseau des cours et tribunaux, de l'AUEA, de la Commission européenne et du HCR.

Sur la base de l'étude pilote sur la convergence finalisée par l'AUEA en 2023 et qui offre une meilleure compréhension de la convergence et des raisons des variations restantes entre les taux de reconnaissance au sein de l'UE, les participants ont abordé différents domaines susceptibles de promouvoir une plus grande convergence en matière d'asile, à savoir le rôle de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE (CJUE), le rôle de l'information objective, des directives et des outils concernant le pays d'origine, ainsi que le rôle de la formation et du développement professionnel.

Après des discussions en petits groupes dirigées par des membres du CGRA et de l'AUEA, les participants ont convenu que les prochaines étapes devraient inclure l'adoption et la mise en œuvre du Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile, la promotion et l'utilisation des outils de l'AUEA et la prise en compte des arrêts de la CJUE dans la formation et la prise de décision. Pour chaque domaine, ils ont identifié les actions potentielles et les mesures pratiques que les différentes parties prenantes pourraient prendre pour rendre la convergence réalisable. Ils ont également conclu que pour y parvenir, l'échange de bonnes pratiques et la nécessité d'investir notamment dans la formation et la professionnalisation étaient très importants.

Pour plus d'informations sur cette conférence, envoyez un email à CGRA-CGVS.Communication@ibz.fgov.be.