Le 20 décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur les éléments politiques fondamentaux de cinq règlements clés du Pacte sur la Migration et l'Asile : le règlement sur les procédures d'asile, le règlement relatif à la gestion de l'asile et de la migration, le règlement sur le filtrage (screening), le règlement Eurodac et le règlement visant à faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure.

Aujourd'hui, les représentants permanents des États membres de l'UE réunis au Coreper ont approuvé tous les dossiers du Pacte sur la Migration et l'Asile, avec quelques modifications par rapport aux originaux.

Le Comité des représentants permanents (Coreper) a approuvé les cinq textes susmentionnés. Il a également accueilli favorablement trois textes législatifs sur l'asile et la migration sur lesquels le Conseil et le Parlement étaient déjà parvenus à un accord en 2022. Ces trois textes comportent une révision de la directive relative aux conditions d'accueil, une mise à jour du règlement dit de "qualification" et un règlement établissant un cadre de l'UE pour la réinstallation. Un règlement a également été approuvé concernant la procédure de retour à la frontière, ce qui permet au Pacte de s'appliquer aux pays européens ayant des règles Schengen différentes.

A présent, le Parlement européen et le Conseil doivent approuver formellement les textes du Pacte. Il est prévu que la réforme soit achevée avant les élections européennes de 2024, conformément à l'accord préalable des colégislateurs.

Pour plus d'informations, veuillez lire le communiqué de presse du Conseil de l'Union européenne.
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