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Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

La Belgique suspend temporairement le traitement des demandes de protection internationale des ressortissants iraniens

15/01/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Iran
suspension
décision d'asile

Fiche Pays Belgique 2024 (REM)

15/01/2026

La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
fiche pays
annexe statistique
Belgique

Webinaire – Belgique : changements dans la politique migratoire en Flandre et dans les règles de regroupement familial

02/01/2026

Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers. 

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
Flandres
emploi illégal
test du marché du travail
travailleurs peu qualifiés
exigence de revenus
demande de regroupement familial

Myria souligne ses préoccupations concernant le projet de déchéance automatique de la nationalité belge 

12/01/2026

Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance de nationalité
droit de séjour
binationaux
infraction grave
droit fondamental

La Coalition pour la réinstallation estime que les engagements de l’UE sont trop faibles et que les critères d’éligibilité sont trop restrictifs

08/01/2026

Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
cadre commun de réinstallation de l'UE
engagement
éligibilité

Question Ad Hoc sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État

05/01/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Palestine
État
statut d'État
reconnaissance
nationalité
apatride

Le projet Onder1Dak redémarre pour soutenir la cohabitation avec des réfugiés reconnus en Flandre 

01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
accès au logement

Chypre prend la présidence du Conseil de l’UE et présente ses priorités en matière d’asile et de migration

01/01/2026

Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile. 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Chypre
présidence
Conseil de l'Union européenne

Policy Event EMN Belgium 2019

19/12/2019

Le 10 décembre 2019, EMN Belgique a organisé son événement annuel sur la politique d'asile et de la migration au cours duquel les récents développements nationaux et européens dans le domaine de la protection internationale, de la migration légale et de l'intégration ainsi que du retour et de la migration irrégulière ont été discutés.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
conférence annuelle du REM

Parcours migratoires pour les start-ups et les entrepreneurs innovants dans l'Union européenne et en Belgique

18/12/2019

Plus de la moitié des États membres de l'UE estiment que le fait d'attirer et de retenir des entrepreneurs innovants et des start-ups de pays extérieurs à l'UE favorise une culture entrepreneuriale dynamique. Quels sont les principaux facteurs d'attraction et exigences pour les fondateurs de start-ups étrangères ainsi que pour leurs employés? Une nouvelle étude du Réseau Européen des Migrations (EMN) révèle les bonnes pratiques et les défis pour la Belgique ainsi que pour les 24 États membres de l'UE.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
Start-Ups
Innovative Entrepreneurs

PROTECT – Preventing sexual and gender-based violence against migrants and strengthening support to victims project

12/12/2019

The PROTECT – Preventing sexual and gender-based violence against migrants and strengthening support to victims project aims to support the coordination and/or adaptation of support services for sexual and gender-based violence victims and potential victims among refugees, migrants and asylum seekers (children and adults, including LGBTQI people). It is funded by the European Union's Rights, Equality and Citizenship Programme (2014-2020).

Thème:
Vulnerable groups
Publication type:
Report
Mots-clés:
sexual and gender based violence

EMN Belgique Annual Policy Event 2019

07/11/2019

Le 10 décembre 2019, le REM Belgique organise son policy event annuel sur l'asile et la migration. Les discussions porteront sur les développements récents au niveau national et de l'UE dans le domaine de la protection internationale, de la migration légale et de l'intégration ainsi que de la migration irrégulière et du retour.

Thème:
Intégration
Accueil
Protection internationale
Migration économique
Citoyenneté & Nationalité
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
annual EMN policy event

Video bénéficiaires de protection internationale voyageant dans leur pays d'origine

27/11/2019

EMN a récemment mené une étude sur les "Bénéficiaires de protection internationale qui voyageant vers leur pays d'origine ou ayant des contacts avec les autorités de celui-ci". Une courte vidéo a été créée pour mettre en lumière certaines des principales conclusions de cette étude.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle

EMN Bulletin (July - September 2019)

07/11/2019

The 28th edition of the EMN Bulletin provides up-to-date information on recent migration and international protection policy developments at EU and national level, including the latest relevant published statistics.

Thème:
Cross-sectional
Publication type:
EMNews
Mots-clés:
EMN Bulletin

International Migration Outlook 2019 (OECD)

06/11/2019

This report provides a broad overview of recent trends in international migration flows and migration policies in OECD countries and some non-OECD countries.

Thème:
Economic migration
Mots-clés:
OECD

Bénéficiaires de la protection internationale voyageant vers le pays d’origine (EMN)

05/11/2019

Cette étude vise à analyser les conséquences éventuelles sur le statut de protection internationale des personnes qui voyagent vers le pays d’origine ou qui contactent les autorités de ce pays.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
end of protection status

Asylum seekers in Belgium: options for a more equitable access to health care

29/10/2019

In its latest report, the Belgian Health Care Knowledge Centre KCE has outlined the options for a more equitable access to health care for asylum seekers in Belgium.

Thème:
Reception
Publication type:
Report
Mots-clés:
health care
health sector

Conference from Tampere 20 to Tampere 2.0

25/10/2019

The conference 'From Tampere 20 to Tampere 2.0: Towards a new programme (2020-2024) for EU migration and asylum policies 20 years after the Tampere conclusions?' was held in Helsinki on the 24th and the 25th of October.

Thème:
Cross-sectional
Integration
External Dimension
International Protection
Economic migration
Irregular Migration
Type:
Event
Mots-clés:
Dublin Regulation
CEAS
EMN Annual Conference

The Refugee Reception Crisis in Europe. Polarized Opinions and Mobilizations.

25/10/2019

Working on a research project entitled 'Public opinion, mobilizations and policies concerning asylum seekers and refugees in anti-immigrant times' (Europe and Belgium), funded by the Belgian Federal Science Policy Office (Belspo) as part of its BRAIN-be research, a team of researchers from ULB, ULiège and KU Leuven have studied people's attitudes, discourses and mobilisation towards refugees in six European countries (Belgium, Germany, Sweden, Italy, Greece and Hungary) from 2017 to 2019.

Thème:
Asylum
Publication type:
Report
Mots-clés:
public opinion
mobilisations
attitude towards migration

VVSG survey 2019: Integration of beneficiaries of international protection: housing section

25/10/2019

On 22 October 2019, the Association of Flemish Cities and Municipalities (VVSG) published the results of the survey conducted in the spring of 2019. The results show that especially the search for housing for beneficiaries of international protection is very problematic. The regulations state that, in principle, they must leave the Local Reception Initiative (LOI) within two months. As in the VVSG survey of 2017, half of the respondents do not consider this period to be feasible. For almost 1 in 5, finding housing within this timeframe very exceptionally the case, and only thanks to the possibility to extend the stay in the LOI twice by 1 month.

 

Thème:
Integration
Type:
News item
Mots-clés:
huisvesting
LOI's
discriminatie

Fedasil launches website for applicants for international protection

23/10/2019

On 8 October 2019, Fedasil launched the new information platform www.fedasilinfo.be. The mobile website provides applicants for international protection (asylum seekers) in Belgium with reliable information in 12 languages, 8 of which include an audio version.

Thème:
Cross-sectional
Type:
News item
Mots-clés:
information for applicants for international protection

Scaling Fences: Voices of Irregular African Migrants to Europe (UNDP)

21/10/2019

The UN Development Programme (UNDP) report, Scaling Fences: Voices of Irregular African Migrants to Europe published on 18 October 2019, sets out to find out why those who put themselves in the hands of people smugglers, and put themselves in other vulnerable positions to cross borders, make the decision to leave home avoiding formal immigration procedures, in the first place.

 

Thème:
Migration
Publication type:
Report
Mots-clés:
Irreguliere migratie
migration development nexus

Reinforcing the protection of unaccompanied and separated children in Belgium (UNHCR)

01/10/2019

The United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) published a report on the protection of unaccompanied and separated children in Belgium. The report describes the current state of affairs and provides policy recommendations to reinforce the protection of this vulnerable category of foreign nationals.

Thème:
Vulnerable groups
Publication type:
Report
Mots-clés:
unaccompanied minors

Conference on attracting start-ups (Luxembourg)

11/07/2019

The Annual National Conference of the EMN Luxembourg on “Attracting start-up founders and innovative entrepreneurs from third countries” will be held on the 1st October in Esch-sur-Alzette.

Thème:
Economic migration
Type:
Event
Mots-clés:
entrepreneurs

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