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Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

La Belgique suspend temporairement le traitement des demandes de protection internationale des ressortissants iraniens

15/01/2026

Le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) a annoncé le 15 janvier 2026 que le traitement des demandes de protection internationale déposées par des ressortissants iraniens est temporairement suspendu. Le CGRA a précisé que, compte tenu de la situation actuelle en Iran et de la difficulté à obtenir des informations suffisamment fiables et récentes, il n’est actuellement pas en mesure d’évaluer avec précision le besoin de protection.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de protection internationale
Iran
suspension
décision d'asile

Fiche Pays Belgique 2024 (REM)

15/01/2026

La fiche pays fournit un bref résumé des principaux développements dans tous les domaines liés à la migration et à la protection internationale en Belgique en 2024. Une annexe statistique complète cette fiche pays, donnant un aperçu des dernières statistiques disponibles pour la Belgique sur ces questions.

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Publication type:
Rapports politiques annuels
Mots-clés:
fiche pays
annexe statistique
Belgique

Webinaire – Belgique : changements dans la politique migratoire en Flandre et dans les règles de regroupement familial

02/01/2026

Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers. 

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
Flandres
emploi illégal
test du marché du travail
travailleurs peu qualifiés
exigence de revenus
demande de regroupement familial

Myria souligne ses préoccupations concernant le projet de déchéance automatique de la nationalité belge 

12/01/2026

Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance de nationalité
droit de séjour
binationaux
infraction grave
droit fondamental

La Coalition pour la réinstallation estime que les engagements de l’UE sont trop faibles et que les critères d’éligibilité sont trop restrictifs

08/01/2026

Le 8 janvier 2026, la Coalition pour la réinstallation a publié une déclaration conjointe exprimant ses inquiétudes concernant le Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission (2026‑2027) récemment adopté. Tout en saluant l’adoption du plan comme une étape vers l’ancrage de la réinstallation au cœur de la politique migratoire de l’UE, la coalition a souligné que le nombre d’engagements est nettement inférieur aux précédentes promesses et que les critères d’éligibilité sont restrictifs. La déclaration appelle les États membres de l’UE à accroître leurs contributions et à veiller à ce que les besoins de protection restent au centre des efforts de réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan de l'Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire
cadre commun de réinstallation de l'UE
engagement
éligibilité

Question Ad Hoc sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État

05/01/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Palestine
État
statut d'État
reconnaissance
nationalité
apatride

Le projet Onder1Dak redémarre pour soutenir la cohabitation avec des réfugiés reconnus en Flandre 

01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
accès au logement

Chypre prend la présidence du Conseil de l’UE et présente ses priorités en matière d’asile et de migration

01/01/2026

Le 1er janvier 2026, Chypre assume la présidence du Conseil de l’Union européenne pour six mois. Le programme de la présidence comprend la mise en œuvre du Pacte de l’UE sur la Migration et l’Asile, l’efficacité des systèmes d’asile et de retour, ainsi que la coopération avec des pays tiers. Des organisations internationales ont adressé des recommandations à la présidence chypriote sur les questions de migration et d’asile. 

Thème:
Transversaux
Asile
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Chypre
présidence
Conseil de l'Union européenne

Journée international des migrants: la journée des Nations Unies en faveur des droits des migrants et de leur dignité

Journée internationale des migrants image

18/12/2014

Le 18 décembre est la Journée international des migrants. Le 18 décembre 2014, le Centre fédéral Migration a organisé des activités ludiques et interactives tandis que plusieurs syndicats et organisations de la société civile ont appelé à davantage de droits pour les travailleurs migrants

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
Droits des migrants

Programme de travail de la Commission européenne pour 2015: Un nouvel élan

Logo Commission européenne

16/12/2014

La Commission européenne a adopté ce jour son programme de travail pour 2015, où elle expose les mesures qu'elle prendra au cours des 12 prochains mois pour induire un véritable changement en matière d'emploi, de croissance et d'investissement et offrir des avantages tangibles aux citoyens.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
programme de travail

Vers une politique migratoire européenne: stratégies pour une gouvernance de l'intégration multi-niveaux

Présidence italienne

16/12/2014

Dans le cadre de la présidence italienne de l'Union européenne, une conférence de deux jours sur la politique migratoire européenne et l'intégration est organisée à Rome les 17 et 18 décembre 2014

Thème:
Asile
Type:
Evénement
Mots-clés:
présidence italienne

Mise à jour des montants de référence pour le franchissement des frontières extérieures: les exigences de la Belgique

Logo UE

13/12/2014

La dernière mise à jour des montants de référence pour le franchissement des frontières extérieures a été publiée au Journal Officiel de l’UE le 13 décembre 2014. Les exigences de la Belgique y sont présentées.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen

Conclusions du Conseil sur la migration dans la coopération au développement de l'UE: le lien entre migration et développement

Logo du Conseil de l'UE

12/12/2014

La session du Conseil Affaires étrangères du 12 décembre 2014 a vu l'adoption de conclusions en matière de migration et coopération au développement soulignant la relation positive entre la migration et le développement et les orientations permettant de la renforcer.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migration et développement

Bonnes pratiques en matière de retour et réintégration des migrants en situation irrégulière en Belgique et dans l’UE (EMN)

Capture d'écran étude retour et réintégration

11/12/2014

Cette étude propose une analyse de l’usage des interdictions d’entrée et des accords de réadmission par les États membres, et identifie également les bonnes pratiques dans ces domaines, notamment les synergies possibles dans la mise en œuvre des mesures de retour et de réintégration.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
retour forcé

Bonnes pratiques en matière de retour et réintégration des migrants en situation irrégulière : politique d’interdiction d’entrée et accords de réadmission (Fiche d’information du REM)

EMN Inform return and readmission

11/12/2014

Cette fiche d’information résume les principales conclusions de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser l’utilisation par les États membres des interdictions d’entrée et des accords de réadmission, afin de mettre en œuvre des politiques de retour efficaces

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
retour forcé

Lancement du Forum Européen sur la Migration

Logo Commission européenne

11/12/2014

La première réunion du Forum Européen sur la Migration se tiendra le 26-27 Janvier 2015 à Bruxelles. Par son approche participative et l’engagement des organisations de la société civile, le Forum se veut une plateforme d’échanges sur la migration, l’asile et l’intégration.

Thème:
Asile
Type:
Evénement
Mots-clés:
participation de la société civile

Le gouvernement belge approuve la diminution du nombre de places d’accueil disponibles pour les demandeurs d’asile

Logo Intérieur

11/12/2014

La diminution du nombre de places disponibles pour accueillir les demandeurs d’asile a été approuvée par le Conseil des ministres du 11 décembre 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de gouvernement d’octobre 2014 et du nouveau modèle d’accueil

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
condition d'accueil

L'UE intensifie son assistance aux réfugiés Syriens dans les pays voisins de la Syrie

09/12/2014

Les États voisins de la Syrie sont de plus en plus affectés par le nombre de réfugiés cherchant refuge dans leur pays. La Commission européenne augmente l’aide apportée à la Turquie, la Jordanie et le Liban afin de répondre aux besoins des réfugiés Syriens.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
assistance financière

Réunion du Conseil de l'UE Justice et Affaires intérieures: les questions de migration à l'agenda

Logo du Conseil de l'UE

05/12/2014

La réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures réunissant les Ministres concernés des 28 États membres de l’UE s’est tenue les 4-5 décembre 2014. Les principaux sujets abordés concernant la migration sont la gestion des flux migratoires, l’espace Schengen et les combattants étrangers.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
affaires intérieures

Quand la meilleure option est un bateau qui prend l’eau: pourquoi les migrants risquent leur vie en traversant la Méditerranée et que fait l’Europe (MPC)

04/12/2014

Ce bulletin politique, réalisé par le Migration Policy Centre, s’intéresse à l’immigration vers l’Europe via la Méditerranée et les enjeux qui y sont liés tels que la contrebande, les routes maritimes, l’opération Mare Nostrum et les risques encourus par les migrants.

Thème:
Asile
Publication type:
Étude
Mots-clés:
traite des êtres humains

Rapport Annuel sur la Traite des êtres humains, 2013 (Centre Fédéral Migration)

Couverture du rapport

04/12/2014

Ce rapport annuel sur la traite des êtres humains, produit par le Centre Fédéral Migration, fournit des données quantitatives et qualitatives sur les victimes de la traite ainsi que des analyses juridiques et des recommandations adressées au nouveau gouvernement.

Thème:
Données & Statistiques
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Victimes de la traite des êtres humains

Arrivée des 22 premiers réfugiés syriens réinstallés en Belgique

04/12/2014

Le 4 décembre 2014, 22 réfugiés Syriens ont atterris en Belgique pour y être réinstallés. 53 de plus sont attendus et doivent arriver d'ici la fin de l'année. Davantage de réinstallations de réfugiés Syriens sont prévues en 2015.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation

Perspectives des Migrations Internationales 2014 (OCDE)

Logo OCDE

03/12/2014

Cette publication phare sur les migrations analyse les récents développements des mouvements et politiques migratoires dans les pays de l'OCDE et dans une sélection de pays non-membres de l'organisation.

Thème:
Intégration
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
migration de travail

Bulletin du REM (développements d'août à novembre 2014)

Capture d'écran Bulletin 9 (première page)

03/12/2014

Le 9ème numéro du Bulletin du REM informe quant aux développements politiques récents en matière de migration et de protection internationale au niveau national et de l'UE, y compris les dernières statistiques disponibles.

Thème:
Asile
Publication type:
EMNews

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