Réunion du Conseil de l'UE Justice et Affaires intérieures: les questions de migration à l'agenda

La réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures réunissant les Ministres concernés des 28 États membres de l’UE s’est tenue les 4-5 décembre 2014. Les principaux sujets abordés concernant la migration sont la gestion des flux migratoires, l’espace Schengen et les combattants étrangers.

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A l’occasion de la 3354ème session du Conseil, sur la Justice et les Affaires intérieures, plusieurs sujets liés à la migration ont été abordés :                                                                     

- La gestion des flux migratoires, dont les actions opérationnelles identifiées par le Groupe de travail Méditerranée ; le lancement le 1er novembre de l’opération Triton ainsi que le besoin de renforcer l’engagement de l’UE en matière de réinstallation et les récents développements des processus de Rabat et Khartoum ;

- Les combattants étrangers, notamment la nécessité de faire davantage de progrès en matière judiciaire et d’échanges d’information;

- État d’avancement d’un certain nombre de propositions de lois, notamment :

  • La directive relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, d'échange d'élèves, de formation rémunérée et non rémunérée, de volontariat et de travail au pair;
  • Le réglement, amendant le réglement 604/2013, déterminant l’État membre responsable pour l’examen d’une demande de protection internationale d’un mineur isolé non accompagné ;
  • Le paquet législatif sur les frontières intelligentes ;
  • Le réglement portant création d'un visa d'itinérance et modifiant la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que les règlements (CE) n° 562/2006 et (CE) n° 767/2008 ;
  • Le réglement sur le Code des Visas de l’Union.

- Une attention particulière a été accordée au fonctionnement de l’espace Schengen. Les conclusions adoptées par le Conseil mettent l’accent sur l’évaluation de Schengen, 15 ans après son intégration dans le système de l’UE. Le 6ème rapport semestriel de la Commission sur le fonctionnement de l’espace Schengen (1er mai 2014- 31 octobre 2014) a également été abordé.

Lire l’intégralité du communiqué de presse de la session du Conseil Justice et Affaires intérieures ici ou en pièce jointe (en anglais seulement). 

Date de Publication: ven 05 déc 2014
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