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Règlement Dublin II : Des vies entre parenthèses (Projet Translational Dublin)

28/02/2013

Le Projet Translational Dublin coordonné par le Forum Réfugiés -Cosi en collaboration avec le CERE, le Comité Helsinki-Hongrie et différents partenaires nationaux a publié un rapport comparatif sur l'application du Règlement Dublin dans plusieurs États membres de l'UE .

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Règlement Dublin

L'UE s'oriente vers des "Frontières Intelligentes"

Logo de la Commission européenne

28/02/2013

Aujourd'hui, la Commission a proposé un train de mesures en matière de «frontières intelligentes» afin d’accélérer, de simplifier et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les étrangers qui se rendent dans l’Union.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie

IES Spring Lecture Series: Establishing the Second-Phase of a Common European Asylum System

IES logo

22/02/2013

During the second lecture of the IES Spring Lecture Series 2013, the current establishment of the Second-Phase of a Common European Asylum System (CEAS) will be critically assessed.

Thème:
Asylum

Document politique de l'ECRE: Renforcer les outils de solidarité intra-UE pour améliorer la qualité et la protection des droits fondamentaux dans le Régime d'Asile Européen Commun

22/02/2013

L'ECRE a publié ses vues et recommandations sur une série de mesures et d'initiatives prises ou en cours de discussion au niveau européen dans le but de promouvoir la solidarité et le partage des responsabilités au sein de l'UE dans le domaine de l'asile.

Thème:
Asile
Mots-clés:
solidarité

Étude du PE: Impact de la jurisprudence de la CEJ et de la CEDH en matière d'asile et d'immigration

logo EP study case law

22/02/2013

Cette étude du Parlement européen a pour objectif d'analyser la contribution et l'impact de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'asile et d'immigration.

Thème:
Asile
Mots-clés:
jurisprudence de la Cour de Justice

EASO publie sa lettre d'information pour les mois de janvier et février 2013

EASO logo

21/02/2013

Une lettre d'information pour les mois de juillet et août 2012 est distribuée par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

La Belgique doit transposer pleinement un certain nombre de dispositions de la Directive sur la Libre Circulation

Logo Commission européenne

21/02/2013

La Commission demande à la Belgique de faciliter davantage l'entrée et le séjour des membres de la familles non UE de citoyens européens, conformément à la Directive 2004/38/CE.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
libre circulation

Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques - Synthèse UE (REM)

cover synthesis report

21/02/2013

Ce rapport synthétique résume les principales conclusions de l'étude de l'EMN "Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques sur l'identification des demandeurs d'asile" entreprise par les Points de Contacts Nationaux de 25 États (membres).

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
identité

Le CGRA publie les statistiques d'asile pour le mois de janvier 2013

19/02/2013

Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document fournissant les statistiques relatives aux demandes d'asile et décisions de première instance.

Thème:
Données & Statistiques
Mots-clés:
demande d'asile

Série de conférences printanières de l'IES: la gouvernance à multi-niveaux de la politique migratoire et de l'intégration des migrants

08/02/2013

Cette série de conférences printanières de l'IES débute le 20 février 2013 et se termine le 24 avril 2013. Elle se concentrera sur la gouvernance à multi-niveaux de la politique migratoire et sur l'intégration des migrants. Chaque session sera consacrée à un thème particulier.

Thème:
Migration
Mots-clés:
Frontex

État des lieux de la Directive relative aux transferts d'entreprises

cover

08/02/2013

La proposition visant à faciliter le transfert temporaire de ressortissants de pays tiers pour les entreprises multinationales fait actuellement l'objet de discussion. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.

Thème:
Migration économique
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive relative aux travailleurs saisonniers

cover

08/02/2013

Les négociations relatives à cette proposition de directive sur les travailleurs saisonniers devraient bientôt toucher à leur fin. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.

Thème:
Migration économique
Mots-clés:
Travail saisonnier

État des lieux de la Directive Permis unique

cover

08/02/2013

Cette directive introduit une autorisation combinée de séjour et de travail via une seule demande pour les ressortissants de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.

Thème:
Migration économique
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive Carte bleue

cover

08/02/2013

La Carte bleue a été introduite afin d'améliorer la capacité de l'UE à attirer des travailleurs hautement qualifiés issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.

Thème:
Migration économique
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive relative aux chercheurs issus de pays tiers

cover

08/02/2013

La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.

Thème:
Migration Étudiante
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive relative aux Étudiants issus de pays tiers

cover

08/02/2013

La Commission devrait présenter prochainement une proposition visant à modifier et fusionner les directives sur les étudiants et chercheurs issus de pays tiers. Des informations générales et un état des lieux peuvent être trouvés ici.

Thème:
Migration Étudiante
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive sur le regroupement familial

cover

08/02/2013

La Commission a publié en mai 2012 une synthèse des réponses obtenues à sa consultation publique sur le regroupement familial. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Regroupement Familial
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive sur les Résidents de longue durée

cover

08/02/2013

En mai 2011, la directive a été formellement adoptée afin d'étendre le champ d'application de cet instrument aux bénéficiaires de la protection internationale. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Migration
Mots-clés:
Directives UE

Étude comparative des meilleures pratiques d'intégration en faveur des réfugiés réinstallés dans les États membres de l'UE

08/02/2013

Cette étude examine la question de l'intégration des réfugiés réinstallés dans les États membres en analysant le cadre politique UE et les pratiques nationales; et la façon dont ils pourraient être améliorés sur base des lignes directrices et des recommandations mondiales et de l'UE.

Thème:
Intégration
Mots-clés:
réinstallation

État des lieux concernant le Règlement EURODAC

cover EU law monitoring

04/02/2013

Le PE (LIBE) a adopté sa position sur le texte législatif et les trilogues ont commencé. Des informations générales et un état des lieux concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux concernant le Règlement Dublin

cover EU law monitoring

04/02/2013

Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive Procédure (d'asile)

cover EU law monitoring

04/02/2013

Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Procédure d'asile

Publication: Migration des Enfants Non Accompagnés de l’Afrique de l’Ouest vers l’Afrique du Nord

01/02/2013

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Étude
Mots-clés:
mineur non accompagné

Etat des lieux de la Directive Qualification

cover EU law monitoring

31/01/2013

La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directive Qualification

État des lieux de la Directive Accueil

29/01/2013

L'approbation finale de la refonte de la Directive accueil est attendue début 2013. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Accueil
Mots-clés:
Directives UE

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