Aujourd'hui 20 décembre 2013, la Circulaire du 13 décembre 2013 relative à l'application des dispositions concernant les conditions du regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour Constitutionnelle le 26 septembre 2013, a été publiée au Moniteur belge.
25/11/2013
This guide, made by women who have escaped trafficking and based on their experiences, provides information on trafficking in women and advice for potential victims and support-organisations.
Thème:
Publication type:
15/11/2013
On 14 November 2013, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have approved a new measure in the fight against marriages of convenience, that should tackle 'shopping' between municipalities.
15/11/2013
On 14 November, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have launched a new campaign in the fight against relations of convenience. Victims are supported and stimulated to actively contribute to fight this phenomenon.
13/11/2013
L'UVCW et El Paso invitent les acteurs travaillant avec les M.E.N.A. dans diverses structures (CPAS, centres fédéraux de la Croix Rouge etc.) à participer à cette formation plurielle visant à les doter de connaissances et compétences pour assister et rendre ces M.E.N.A. autonomes.
11/11/2013
La Plate-forme pour la Coopération Internationale sur les Sans-papiers (PICUM), en coopération avec l'Alliance des Libéraux et Démocrates pour l'Europe, vous invite à participer à un dialogue sur la façon dont l'UE peut garantir les droits des des enfants migrants sans papiers et de leurs familles.
15/10/2013
24/09/2013
A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
22/05/2013
This guide, which aims at realising the rights of children and families in a irregular migration situation, is the result of the "Building Strategies to Improve the Protection of Undocumented Children in Europe" project
Thème:
Mots-clés:
13/05/2013
Cette étude a été réalisée dans le cadre du Plan d'Action National de lutte contre la violence (PAN) entre partenaires et d’autres formes de violences intrafamiliales.
22/04/2013
Cette publication, qui s'adresse aux décideurs politiques et aux acteurs de terrain actifs dans le domaine de la migration et de la protection de l'enfance, ainsi qu'aux chercheurs et aux militants, met en lumière la situation des enfants migrants.
Thème:
Mots-clés:
07/03/2013
22 États membres fournissent des informations sur le fait de savoir s'ils accordent ou non et, à quelles conditions, le droit au regroupement familial aux couples non-mariés dont la relation ou le partenariat n'est pas considéré comme équivalent au mariage.
04/03/2013
Le 4 mars 2013, la Loi prévoyant des sanctions et des mesures contre les employeurs de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière est entrée en vigueur.
21/02/2013
La Commission demande à la Belgique de faciliter davantage l'entrée et le séjour des membres de la familles non UE de citoyens européens, conformément à la Directive 2004/38/CE.
08/02/2013
La Commission a publié en mai 2012 une synthèse des réponses obtenues à sa consultation publique sur le regroupement familial. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
Thème:
Mots-clés:
01/02/2013
17/01/2013
Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.
Thème:
Mots-clés:
04/01/2013
Chercheurs et praticiens sont invités à soumettre des contributions en vue de préparer la conférence internationale visant à la compréhension de l'impact des différentes formes de migrations (ex: migrations forcées, économiques et retours) sur les enfants, y compris les conséquences à long terme.
02/01/2013
On the basis of a field study, The King Baudouin Foundation examined in more detail the marriage migration from Emirdag to Brussels with a view to identify profiles, aspirations and motivations of the migrants involved.
