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Nouvelle communication pour Maximiser l'effet positif des Migrations sur le Développement

Logo Commission européenne

21/05/2013

La Commission européenne a publié une communication - "Maximiser l'effet positif des Migrations sur le développement"- abordant la façon dont la migration et la mobilité peuvent contribuer à un développement économique et social inclusif et les moyens de coopération globale en cette matière.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Approche globale sur la question des migrations et de la mobilité

Le délai moyen pour les décisions des demandes d'asile introduites en 2012 se monte, pour l'OE et le CGRA cumulés, à 101 jours

Logo de la Chambre des Représentants – Belgique

02/04/2013

Dans les questions et réponses écrites à la Chambre des Représentants, datées du 2 avril 2013, Maggie de Block a fourni des informations entre autres sur la longueur et le projet d'amélioration de la procédure d'asile en Belgique.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Procédure d'asile

Cours introductif d'ELENA: La protection internationale des réfugiés (3 jours)

15/03/2013

Ce cours se penchera sur le cadre de la protection internationale des réfugiés du point de vue européen et du droit international.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
définition du réfugié

Cinquième Module des conférences de l'IES - L'européanisation des politiques UE anti-discrimination.

Logo Institut d'études Européennes (IES)

08/03/2013

Le 20 mars, le cinquième module du cycle de conférences de l'IES se penchera sur les politiques anti-discrimination de l'UE. La question est posée de savoir si la discrimination ethnique dans les États membres s'en voit réduite?

Thème:
Dimension externe
Type:
Evénement
Mots-clés:
gestion de la migration

Question Ad Hoc sur l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

07/03/2013

21 États membres fournissent des informations à jour sur leurs politiques et pratiques concernant l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
permis de travail

Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques - Synthèse UE (REM)

cover synthesis report

21/02/2013

Ce rapport synthétique résume les principales conclusions de l'étude de l'EMN "Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques sur l'identification des demandeurs d'asile" entreprise par les Points de Contacts Nationaux de 25 États (membres).

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
identité

État des lieux concernant le Règlement EURODAC

cover EU law monitoring

04/02/2013

Le PE (LIBE) a adopté sa position sur le texte législatif et les trilogues ont commencé. Des informations générales et un état des lieux concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux concernant le Règlement Dublin

cover EU law monitoring

04/02/2013

Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive Procédure (d'asile)

cover EU law monitoring

04/02/2013

Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Procédure d'asile

Etat des lieux de la Directive Qualification

cover EU law monitoring

31/01/2013

La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directive Qualification

Symposium du PPE: Nouvelles perspectives pour le Système d'Asile Européen Commun

First page of PPE Symposium flyer

18/01/2013

Ce symposium international examinera les défis actuels auxquels l'Europe est confrontée en vue d'accroître la coopération pratique entre les Etats membres, particulièrement en ce qui concerne la collecte de données mesurables portant sur les demandeurs d'asile.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
système d'asile européen commun

Etude du Parlement européen sur les Demandes d'Asile Liées au Genre en Europe

18/01/2013

Cette recherche s'intéresse aux législations, politiques et pratiques relatives aux demandes d'asile liées au genre dans neuf États membres de l'Union européenne.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Étude
Mots-clés:
demande d'asile liée au genre

Optimiser l'Impact de la Migration et de la Mobilité sur le Développement en 2011 (Fiche d'information du REM)

Première page de la fiche d'information du REM

03/01/2013

Cette fiche d'information du REM offre un aperçu des principaux développements ayant eu lieu en 2011 dans le cadre de l'objectif de l'Approche Globale sur la Question des Migrations et de la Mobilité (AGMM), de maximaliser l'impact de la migration et de la mobilité sur le développement .

Thème:
Dimension externe
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
diaspora

The law was against me (Human Rights Watch)

Cover page of the HRW report

12/12/2012

This 59-page report identifies three major protection gaps for migrant women who experience domestic violence in Belgium.

Thème:
International Protection
Mots-clés:
migrant woman
domestic violence
protection gap

Près de 40 mrds d'euros transférés par les travailleurs expatriés dans leur pays d'origine en 2011

Logo Eurostat

11/12/2012

Ce communiqué de presse d'Eurostat met en lumière le fait que les "envois de fonds des travailleurs expatriés", se sont élevés à 39,1 milliards d'euros en 2011, en hausse de 2% par rapport à 2010.

Thème:
Dimension externe
Mots-clés:
envoi de fonds

Initiatives 2012 concernant la Migration à l'appui du Développement (OIM)

Page de couverture de la publication

07/12/2012

Cette édition résume les stratégies régionales de l'OIM et elle présente ses réponses et besoins budgétaires selon les domaines thématiques clés visant à renforcer l'impact positif de la migration sur le développement.

Thème:
Dimension externe
Mots-clés:
développement humain

CGRS publishes asylum statistics for November 2012

Logo CGVS CGRA

07/12/2012

Every month, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless persons (CGRS) publishes a document providing the statistics on asylum applications and first instance decisions.

Thème:
International Protection
Data & Statistics
Type:
News item
Mots-clés:
asylum applications
asylum decisions

French NCP conference “Towards a Common European Asylum System: Challenges and Opportunities”

01/12/2012

On 29th November in Paris, the French NCP organised a conference on the CEAS. The next day there was a EMN-Cluster Meeting on reception conditions for asylum seekers in the EU: "existing mechanisms and good practices”

Thème:
Reception
International Protection
Type:
Event
Mots-clés:
CEAS

Question Ad Hoc relative à l'aide juridique précoce aux demandeurs d'asile

23/11/2012

21 États membres ont répondu à cette question ad hoc relative à l'offre et à l'organisation du service juridique préalablement à l'entretien en première instance ou durant la procédure en première instance de la demande d'asile.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
aide juridique

CBAR - CBHV wants to examine how the new regulations on safe countries of origin are being implemented in Belgium

Letter from CBAR BCHV on safe countries of origin

20/11/2012

In its letter to partners, CBAR BCHV wants to be informed of decisions and judgements refusing the examination of applications from applicants originating from "safe countries of origin".

Thème:
International Protection
Mots-clés:
safe country of origin

Conférence UE Pays tiers sur la Gestion des Flux Migratoires - La République Démocratique du Congo (ACTED - FJEC - OCDH)

Affiche de la conférence

07/11/2012

Cette conférence a lieu dans le cadre du Projet « Sensibilisation aux risques liés à l’émigration clandestine et appui à la réinsertion professionnelle des migrants en République du Congo » (2011-2012).

Thème:
Dimension externe
Type:
Evénement
Mots-clés:
flux

Comment les fonds de réintégration encouragent-ils les personnes retournées volontairement à être acteurs de développement? (Thèse de maîtrise - Yaël Chemin)

Première page - Couverture de la thèse

31/10/2012

Cette publication se concentre sur les migrants brésiliens qui ont résidé en Belgique et qui sont rentrés au Brésil via le système de retour volontaire. Cette thèse examine si et comment ces migrants sont devenus des acteurs de développement dans leur région d'origine au Brésil.

Thème:
Dimension externe
Publication type:
Étude
Mots-clés:
Brésil

Cours avancé ELENA: Les Droits des Réfugiés (3 jours)

Logo ECRE

03/10/2012

Le cours avancé ELENA de 2012 sur les droits des réfugiés aura lieu à Madrid en Espagne du 30 novembre au 1er décembre. Le cours est destiné aux juristes, décideurs et employés des autorités d'asile nationales.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive Qualification

Un arrêt conclut que la Belgique a violé l'article 13 combiné avec l'article 3 CEDH dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique

Logo Cour européenne des droits de l'homme

02/10/2012

Dans un arrêt de chambre non définitif rendu ce jour dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a dit qu'il y a eu violation de l'article 13 (droit à un recours effectif) combiné à l'article 3 (traitement inhumain et dégradant) de la Convention.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour européenne des droits de l'homme

Établir l'Identité en vue d'une Protection Internationale: Défis et Pratiques en Belgique (REM)

page de couverture du rapport belge

25/09/2012

Cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM examine la problématique de la détermination de l'identité des demandeurs de protection internationale ainsi que des demandeurs déboutés en vue d'un retour.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
identité

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