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Suivi de Lampedusa : actions concrètes pour prévenir les décès en Méditerranée et mieux répondre aux flux de migrants et de demandeurs d’asile

logo COMMISSION Européenne

09/12/2013

La tragédie de Lampedusa a incité les dirigeants et les citoyens de l’UE à lancer un appel pressant à agir. Le 4 décembre, la Commission a suggéré des moyens de renforcer la solidarité et le soutien mutuel afin de prévenir la mort de migrants en Méditerranée.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Lampedusa

Council amends EU visa rules

logo EU Council

05/12/2013

On 5 December, the Council of the EU adopted unanimously a regulation, introducing a suspension and reciprocity mechanism in the Council Regulation, listing the third countries whose nationals must be in possession of visas to enter the EU.

Thème:
Borders & Visa
Type:
News item
Mots-clés:
EU Council
visa requirements

EUROSUR kicks off: new tools to save migrants' lives and prevent crime at EU borders

04/12/2013

On 2 December the European Border Surveillance System becomes operational. EUROSUR will make an important contribution to saving lives and will also equip the EU and its Member States with better tools to prevent cross-border crimes and to detect and provide assistance to migrant boats in distress.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Smuggling & Trafficking
Mots-clés:
EUROSUR
Frontex

EU Solidarity and Frontex: Fundamental Rights Challenges (FRA)

02/12/2013

This publication reviews the solidarity measures the EU has established to support those countries most affected by irregular arrivals by sea and focusses on the fundamental rights challenges raised by such measures.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Mots-clés:
Frontex
Mediterranean Transit Migration (MTM)
solidarity

EU Court of Justice judges again on application of Dublin II-Regulation

25/11/2013

The Court refined its case-law on the application of the Dublin Regulation, judging on the responsability of a Member State to examine an asylum application, in case of impossible transfer of the applicant.

Thème:
International Protection
Type:
News item
Mots-clés:
Dublin Regulation

Committee against Torture publishes final observations on Belgium

logo UNCHR

18/11/2013

The UN Committee against Torture (CAT) expressed both positive and negative observations on Belgium, following the examination of the third periodic report on Belgium.

Thème:
International Protection
Return & Readmission
Type:
News item
Mots-clés:
detention

La Belgique condamnée par la CEDH pour violation du droit au recours effectif et à bref délai

14/11/2013

Le 14 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique dans l'affaire M.D.c Belgique pour violation du droit au recours effectif et à bref délai, tel que stipulé à l'article 5 §4 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
detention

Rapport trimestriel sur l'asile: 2ème trimestre 2013 (EASO)

Cover of EASO quarterly asylum report - Quarter 2, 2013

13/11/2013

Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié le second rapport trimestriel sur l'asile de l'année 2013, fournissant un aperçu des tendances clefs en matière d'asile dans les États membres de l'UE et les pays associés.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
EASO

La CJUE se prononce sur l'homosexualité à la lumière de la Convention de Genève

07/11/2013

Le 7 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique susceptibles d'être persécutés en raison de leur orientation sexuelle.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour de Justice de l'Union européenne

EASO publie sa Lettre d'Information d'octobre 2013

Logo EASO

04/11/2013

Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition d'octobre de sa lettre d'information. Celle-ci fournit un aperçu des activités et produits récents du Bureau.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Court séjour: nouvelle définition et modification des règles de calcul

image d'un panneau Schengen

18/10/2013

À partir de ce jour, 18 octobre 2013, une nouvelle définition de "court séjour" et des nouvelles règles de calcul de la durée autorisée d'un court séjour à l'intérieur de l'Union, doivent être appliquées par tous les États membres de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
acquis de Schengen

Les MPE approuvent les règles de fonctionnement d'Eurosur

logo du Parlement européen

10/10/2013

Les membres du Parlement européen ont approuvé les règles d'Eurosur, un réseau de communication qui permet aux États membres de partager, en temps réel, des images et données sur les développements aux frontières extérieures de l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Lampedusa

EASO publie sa lettre d'information de septembre 2013

EASO logo

30/09/2013

Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de septembre de sa lettre d'information. Elle fournit un aperçu des récentes activités et produits et l'agence.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
EASO

La lettre d'informations d'EASO: Édition de juillet - août 2013

Logo EASO

01/08/2013

Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de juillet-août de sa lettre d'informations. Ce document fournit un aperçu des activités et produits récents d'EASO.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Conférence ERA: Conférence annuelle sur l'Acquis Schengen 2013

Logo ERA

18/07/2013

L'Académie de Droit Européen (ERA) organise une conférence sur la gestion des frontières intérieures dans l'UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
acquis de Schengen

National Country Report Belgium (AIDA)

AIDA national country report

03/07/2013

This report provides statistics, information on the legal framework, the asylum procedure and reception conditions for asylum seekers in Belgium.

Thème:
Reception
International Protection
Publication type:
Report
Mots-clés:
asylum decisions
asylum law
asylum policy
asylum procedure

Rapport Annuel 2012 (Office des étrangers)

Page de couverture du rapport d'activités 2012 de l'Office

14/06/2013

Le rapport d'activités 2012 de l'Office des étrangers est à présent disponible.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
Office des Etrangers

La Commission européenne propose une proposition de Règlement pour la surveillance des frontières maritimes extérieures.

Logo Commission européenne

12/04/2013

La Commission a fait connaître sa nouvelle proposition destinée à remplacer la mesure annulée par la Cour en septembre.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
Frontex

Le délai moyen pour les décisions des demandes d'asile introduites en 2012 se monte, pour l'OE et le CGRA cumulés, à 101 jours

Logo de la Chambre des Représentants – Belgique

02/04/2013

Dans les questions et réponses écrites à la Chambre des Représentants, datées du 2 avril 2013, Maggie de Block a fourni des informations entre autres sur la longueur et le projet d'amélioration de la procédure d'asile en Belgique.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Procédure d'asile

Cours introductif d'ELENA: La protection internationale des réfugiés (3 jours)

15/03/2013

Ce cours se penchera sur le cadre de la protection internationale des réfugiés du point de vue européen et du droit international.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
définition du réfugié

Programme de travail 2013 de Frontex

Cover page Frontex Work program 2013

11/03/2013

Le Programme de travail 2013 de Frontex décrit les domaines d'activités envisagés pour l'année en question, portant entre autres, sur le développement du système EUROSUR, le soutien opérationnel en Grèce et la mise en oeuvre de mesures et de nouvelles structures.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
contrôle aux frontières

Les Ministres des Affaires Intérieures ont adopté deux actes législatifs relatifs au SIS II

Logo Conseil UE

08/03/2013

Le Système d'Information Schengen de deuxième génération (SIS II), qui est considéré comme un facteur essentiel de sécurité dans l'UE, sera opérationnel le 9 avril 2013, devenant un des systèmes IT les plus sophistiqués dans ce domaine.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
acquis de Schengen

Question Ad Hoc sur l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

07/03/2013

21 États membres fournissent des informations à jour sur leurs politiques et pratiques concernant l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
permis de travail

L'UE s'oriente vers des "Frontières Intelligentes"

Logo de la Commission européenne

28/02/2013

Aujourd'hui, la Commission a proposé un train de mesures en matière de «frontières intelligentes» afin d’accélérer, de simplifier et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les étrangers qui se rendent dans l’Union.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie

Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques - Synthèse UE (REM)

cover synthesis report

21/02/2013

Ce rapport synthétique résume les principales conclusions de l'étude de l'EMN "Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques sur l'identification des demandeurs d'asile" entreprise par les Points de Contacts Nationaux de 25 États (membres).

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
identité

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