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Application des dispositions concernant les conditions du regroupement familial telles qu'interprétées par la Cour Constitutionnelle belge

Logo Moniteur belge

20/12/2013

Aujourd'hui 20 décembre 2013, la Circulaire du 13 décembre 2013 relative à l'application des dispositions concernant les conditions du regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour Constitutionnelle le 26 septembre 2013, a été publiée au Moniteur belge.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
jurisprudence

New measure in the battle against marriages of convenience

15/11/2013

On 14 November 2013, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have approved a new measure in the fight against marriages of convenience, that should tackle 'shopping' between municipalities.

Thème:
Family Migration
Type:
News item
Mots-clés:
marriage of convenience

Campaign "Don't be a victim of a forced marriage or marriage of convenience"

15/11/2013

On 14 November, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have launched a new campaign in the fight against relations of convenience. Victims are supported and stimulated to actively contribute to fight this phenomenon.

Thème:
Family Migration
Type:
News item
Mots-clés:
marriage of convenience

Événement du REM Belgique: Les Structures d'Accueil pour Demandeurs d'Asile - Comparaison, Réflexion et Défis

Logo du EMN - REM

25/10/2013

Le 25 octobre 2013, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé une conférence sur l'accueil des demandeurs d'asile en Belgique et dans l'UE.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique d'accueil

Grondwettelijk Hof doet uitspraak over Wet op gezinshereniging

15/10/2013

Thème:
Gezinshereniging
Type:
Nieuwsbericht
Mots-clés:
grondwettelijk hof
gezinshereniging

Question Ad Hoc sur les exigences posées au mariage et le nombre estimé de mariages de complaisance

24/09/2013

A l'initiative du Royaume-Uni, 16 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées sur les exigences posées au mariage et les mariages de complaisance suspectés.

Thème:
Regroupement Familial
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mariage de complaisance

L'organisation des structures d'accueil pour demandeurs d'asile en Belgique et dans l'UE (REM)

Page de couverture de l'étude belge du REM "Organisation structures d'accueil"

06/09/2013

Cette étude vise à fournir un aperçu de l'organisation des structures d'accueil pour demandeurs d'asile dans les différents États membres et à identifier les bonnes pratiques et les mécanismes qui sont mis en place pour assurer des structures efficaces et flexibles mais également qualitatives.

Thème:
Accueil
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

National Country Report Belgium (AIDA)

AIDA national country report

03/07/2013

This report provides statistics, information on the legal framework, the asylum procedure and reception conditions for asylum seekers in Belgium.

Thème:
Reception
International Protection
Publication type:
Report
Mots-clés:
asylum decisions
asylum law
asylum policy
asylum procedure

Andrea Rea & Nawal Bensaid (ULB) font rapport sur les Mariages Forcés en Région de Bruxelles Capitale

13/05/2013

Cette étude a été réalisée dans le cadre du Plan d'Action National de lutte contre la violence (PAN) entre partenaires et d’autres formes de violences intrafamiliales.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mariage forcé

Le REM en Suède examine les défis auxquels font face les sytèmes d'accueil pour demandeurs d'asile

Première page de la note et du programme de l'événement

07/05/2013

Cette conférence a mis l'accent sur les forces et les faiblesses des systèmes d'accueil pour demandeurs d'asile, ceci en termes de qualité, d'efficience et de flexibilité. Des intervenants de Belgique, de France et du Royaume-Uni ont apporté une perspective européenne comparative.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

La décision du CEDS sur les droits des enfants étrangers en Belgique a été publiée aujourd'hui

European Social Charter Logo

21/03/2013

Le jugement du Comité européen des droits sociaux (CEDS) datant du 23 octobre 2012 et mettant en évidence certaines lacunes dans le respect des droits des enfants étrangers en Belgique, a été publié aujourd'hui.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
charte sociale européenne

Dernier jour pour voir l'exposition photo Transit51: Vies de femmes au "Petit Château"

Affiche de l'exposition

12/03/2013

Fedasil vous invite à découvrir le quotidien de femmes séjournant dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. L'exposition photo Transit51 est à voir à Bruxelles du 8 au 31 mars 2013.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Question Ad Hoc sur le droit au regroupement familial des couples non-mariés

07/03/2013

22 États membres fournissent des informations sur le fait de savoir s'ils accordent ou non et, à quelles conditions, le droit au regroupement familial aux couples non-mariés dont la relation ou le partenariat n'est pas considéré comme équivalent au mariage.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
regroupement familial

Règlement Dublin II : Des vies entre parenthèses (Projet Translational Dublin)

28/02/2013

Le Projet Translational Dublin coordonné par le Forum Réfugiés -Cosi en collaboration avec le CERE, le Comité Helsinki-Hongrie et différents partenaires nationaux a publié un rapport comparatif sur l'application du Règlement Dublin dans plusieurs États membres de l'UE .

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Règlement Dublin

EASO publie sa lettre d'information pour les mois de janvier et février 2013

EASO logo

21/02/2013

Une lettre d'information pour les mois de juillet et août 2012 est distribuée par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

La Belgique doit transposer pleinement un certain nombre de dispositions de la Directive sur la Libre Circulation

Logo Commission européenne

21/02/2013

La Commission demande à la Belgique de faciliter davantage l'entrée et le séjour des membres de la familles non UE de citoyens européens, conformément à la Directive 2004/38/CE.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
libre circulation

État des lieux de la Directive sur le regroupement familial

cover

08/02/2013

La Commission a publié en mai 2012 une synthèse des réponses obtenues à sa consultation publique sur le regroupement familial. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Regroupement Familial
Mots-clés:
Directives UE

État des lieux de la Directive Accueil

29/01/2013

L'approbation finale de la refonte de la Directive accueil est attendue début 2013. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Accueil
Mots-clés:
Directives UE

Marriage migration from Emirdag to Brussels (KBF)

Cover Page of the KBF Study on Marriage Migration from Emirdag to Brussels

02/01/2013

On the basis of a field study, The King Baudouin Foundation examined in more detail the marriage migration from Emirdag to Brussels with a view to identify profiles, aspirations and motivations of the migrants involved.

Thème:
Family Migration
Mots-clés:
marriage migration
Emirdag
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