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Committee against Torture publishes final observations on Belgium

logo UNCHR

18/11/2013

The UN Committee against Torture (CAT) expressed both positive and negative observations on Belgium, following the examination of the third periodic report on Belgium.

Thème:
International Protection
Return & Readmission
Type:
News item
Mots-clés:
detention

Événement du REM Belgique: Les Structures d'Accueil pour Demandeurs d'Asile - Comparaison, Réflexion et Défis

Logo du EMN - REM

25/10/2013

Le 25 octobre 2013, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé une conférence sur l'accueil des demandeurs d'asile en Belgique et dans l'UE.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
politique d'accueil

L'organisation des structures d'accueil pour demandeurs d'asile en Belgique et dans l'UE (REM)

Page de couverture de l'étude belge du REM "Organisation structures d'accueil"

06/09/2013

Cette étude vise à fournir un aperçu de l'organisation des structures d'accueil pour demandeurs d'asile dans les différents États membres et à identifier les bonnes pratiques et les mécanismes qui sont mis en place pour assurer des structures efficaces et flexibles mais également qualitatives.

Thème:
Accueil
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Question Ad Hoc sur les politiques d'éloignement

09/08/2013

A la demande du Point de Contact français du REM, 10 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées relatives à leurs politiques d'éloignement, les retours forcés et les retours assistés.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Frontex

National Country Report Belgium (AIDA)

AIDA national country report

03/07/2013

This report provides statistics, information on the legal framework, the asylum procedure and reception conditions for asylum seekers in Belgium.

Thème:
Reception
International Protection
Publication type:
Report
Mots-clés:
asylum decisions
asylum law
asylum policy
asylum procedure

Formation de l'ADDE: Questions actuelles en matière d'Éloignement et de Retour des étrangers

23/05/2013

Durant cette matinée de formation, l'ADDE propose de mettre en lumière et de discuter des règles applicables, de la jurisprudence récente et des pratiques en matière d'éloignement et de retour des étrangers.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive retour

Le REM en Suède examine les défis auxquels font face les sytèmes d'accueil pour demandeurs d'asile

Première page de la note et du programme de l'événement

07/05/2013

Cette conférence a mis l'accent sur les forces et les faiblesses des systèmes d'accueil pour demandeurs d'asile, ceci en termes de qualité, d'efficience et de flexibilité. Des intervenants de Belgique, de France et du Royaume-Uni ont apporté une perspective européenne comparative.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Question Ad Hoc sur l'aide juridique dans les centres de détention

15/04/2013

La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
detention

Migrations de retour sud-sud : Défis et opportunités

Cover page of this publication on South South Return Migration

25/03/2013

Dans ce dossier d’information, l’Observatoire ACP évalue les migrations de retour dans un contexte sud-sud. Le dossier fournit un aperçu de la définition et du contexte des migrations de retour, en incluant différentes typologies de migrants et un résumé des politiques et bonnes pratiques.

Thème:
Retour & Réadmission
Mots-clés:
réinstallation

La décision du CEDS sur les droits des enfants étrangers en Belgique a été publiée aujourd'hui

European Social Charter Logo

21/03/2013

Le jugement du Comité européen des droits sociaux (CEDS) datant du 23 octobre 2012 et mettant en évidence certaines lacunes dans le respect des droits des enfants étrangers en Belgique, a été publié aujourd'hui.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
charte sociale européenne

Dernier jour pour voir l'exposition photo Transit51: Vies de femmes au "Petit Château"

Affiche de l'exposition

12/03/2013

Fedasil vous invite à découvrir le quotidien de femmes séjournant dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. L'exposition photo Transit51 est à voir à Bruxelles du 8 au 31 mars 2013.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Règlement Dublin II : Des vies entre parenthèses (Projet Translational Dublin)

28/02/2013

Le Projet Translational Dublin coordonné par le Forum Réfugiés -Cosi en collaboration avec le CERE, le Comité Helsinki-Hongrie et différents partenaires nationaux a publié un rapport comparatif sur l'application du Règlement Dublin dans plusieurs États membres de l'UE .

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Règlement Dublin

EASO publie sa lettre d'information pour les mois de janvier et février 2013

EASO logo

21/02/2013

Une lettre d'information pour les mois de juillet et août 2012 est distribuée par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

État des lieux de la Directive Accueil

29/01/2013

L'approbation finale de la refonte de la Directive accueil est attendue début 2013. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Accueil
Mots-clés:
Directives UE

Question Ad Hoc sur le retour des mineurs non-accompagnés

17/01/2013

Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Mots-clés:
détermination de l'âge

Achat d'un bâtiment à Holsbeek en vue créer un centre ouvert de retour

08/01/2013

Aujourd'hui, le mardi 8 Janvier 2013, l'acte de vente pour l'achat d'un bâtiment à Holsbeek amené à devenir un centre ouvert de retour, a été signé .

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire

Les défis en matière de protection sont au centre des débats lors d'un événement du REM à Dublin

17/12/2012

A l'occasion de la conférence à Dublin du PCN irlandais du REM, une large audience, comprenant des décideurs politiques et des experts nationaux ainsi que des représentants de la Commission et d'autres PCNs, s'est penchée sur les défis en matière de protection internationale.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
EASO

French NCP conference “Towards a Common European Asylum System: Challenges and Opportunities”

01/12/2012

On 29th November in Paris, the French NCP organised a conference on the CEAS. The next day there was a EMN-Cluster Meeting on reception conditions for asylum seekers in the EU: "existing mechanisms and good practices”

Thème:
Reception
International Protection
Type:
Event
Mots-clés:
CEAS

Conseil JAI des 25-26 octobre: un pas de plus vers le Régime d'Asile Européen Commun

Logo du Conseil

26/10/2012

Le Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) a conclu un accord politique sur la directive relative aux conditions d'accueil, a discuté des développements survenus en Syrie et a adopté des conclusions sur une nouvelle stratégie de l'UE contre la traite des êtres humains.

Thème:
Accueil
Mots-clés:
RAEC

Financement d'écoles préfabriquées dans les camps de réfugiés syriens en Turquie

logo Belgium

11/10/2012

Le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention pour le financement d'écoles préfabriquées dans les camps de réfugiés syriens en Turquie, dans le cadre de la politique de prévention des conflits des Affaires étrangères.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
camps de réfugiés; réfugiés syriens

Session d'Information pour les soumissionnaires de projets dans le cadre du Fond Européen pour le Retour - Programme Annuel 2012

Page de la cellule en charge des fonds européens

03/10/2012

Le 11 octobre 2012, l'Office des étrangers, en coopération avec Fedasil, organise une session d'information destinée à fournir aux soumissionnaires de projets des informations utiles leur permettant de soumettre un projet admissible.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
retour volontaire

Appel à projets dans le cadre du Fond Européen pour le Retour - Programme Annuel 2012

Page du Moniteur belge publiant l'appel à projets du FER

28/09/2012

Ce 28 septembre 2012 est paru au Moniteur belge l'appel à projets mettant à disposition les moyens prévus dans le programme annuel 2012 pour le retour volontaire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire

La Commission des Libertés Civiles approuve l'accord sur la refonte de la Directive "Accueil"

logo Parlement européen

19/09/2012

La Commission des Libertés Civiles du Parlement européen a donné son feu vert à l'accord sur la refonte de la Directive relative aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
rétention

Rapport annuel d'activités 2011 relatif à l'aide au retour volontaire et à la réintégration (OIM)

22/08/2012

Le rapport annuel d'activités 2011 relatif à l'aide au retour volontaire et à la réintégration (AVRR) expose le travail effectué par l'OIM durant l'année 2011 dans les domaines de l'AVRR et de l'assistance après l'arrivée et à la réintégration (PARA).

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
AVRR

Retour et Émigration des Demandeurs d'Asile de la Belgique - REAB : Rapport Annuel 2011 (OIM)

21/08/2012

Le rapport annuel REAB 2011 fournit un aperçu des développements et dernières tendances en termes de partenaires, d'assistance et d'approches traitant du retour et de la réintégration des migrants.Il offre des recommandations en matière d'AVRR et de gestion des retours surtout en Belgique.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
OIM

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