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National Country Report Belgium (AIDA)

AIDA national country report

03/07/2013

This report provides statistics, information on the legal framework, the asylum procedure and reception conditions for asylum seekers in Belgium.

Thème:
Reception
International Protection
Publication type:
Report
Mots-clés:
asylum decisions
asylum law
asylum policy
asylum procedure

Rapport Annuel 2012 (Office des étrangers)

Page de couverture du rapport d'activités 2012 de l'Office

14/06/2013

Le rapport d'activités 2012 de l'Office des étrangers est à présent disponible.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
Office des Etrangers

Le REM en Suède examine les défis auxquels font face les sytèmes d'accueil pour demandeurs d'asile

Première page de la note et du programme de l'événement

07/05/2013

Cette conférence a mis l'accent sur les forces et les faiblesses des systèmes d'accueil pour demandeurs d'asile, ceci en termes de qualité, d'efficience et de flexibilité. Des intervenants de Belgique, de France et du Royaume-Uni ont apporté une perspective européenne comparative.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

La Commission européenne propose une proposition de Règlement pour la surveillance des frontières maritimes extérieures.

Logo Commission européenne

12/04/2013

La Commission a fait connaître sa nouvelle proposition destinée à remplacer la mesure annulée par la Cour en septembre.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
Frontex

La décision du CEDS sur les droits des enfants étrangers en Belgique a été publiée aujourd'hui

European Social Charter Logo

21/03/2013

Le jugement du Comité européen des droits sociaux (CEDS) datant du 23 octobre 2012 et mettant en évidence certaines lacunes dans le respect des droits des enfants étrangers en Belgique, a été publié aujourd'hui.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
charte sociale européenne

Dernier jour pour voir l'exposition photo Transit51: Vies de femmes au "Petit Château"

Affiche de l'exposition

12/03/2013

Fedasil vous invite à découvrir le quotidien de femmes séjournant dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. L'exposition photo Transit51 est à voir à Bruxelles du 8 au 31 mars 2013.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile

Programme de travail 2013 de Frontex

Cover page Frontex Work program 2013

11/03/2013

Le Programme de travail 2013 de Frontex décrit les domaines d'activités envisagés pour l'année en question, portant entre autres, sur le développement du système EUROSUR, le soutien opérationnel en Grèce et la mise en oeuvre de mesures et de nouvelles structures.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
contrôle aux frontières

Les Ministres des Affaires Intérieures ont adopté deux actes législatifs relatifs au SIS II

Logo Conseil UE

08/03/2013

Le Système d'Information Schengen de deuxième génération (SIS II), qui est considéré comme un facteur essentiel de sécurité dans l'UE, sera opérationnel le 9 avril 2013, devenant un des systèmes IT les plus sophistiqués dans ce domaine.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
acquis de Schengen

Règlement Dublin II : Des vies entre parenthèses (Projet Translational Dublin)

28/02/2013

Le Projet Translational Dublin coordonné par le Forum Réfugiés -Cosi en collaboration avec le CERE, le Comité Helsinki-Hongrie et différents partenaires nationaux a publié un rapport comparatif sur l'application du Règlement Dublin dans plusieurs États membres de l'UE .

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Règlement Dublin

L'UE s'oriente vers des "Frontières Intelligentes"

Logo de la Commission européenne

28/02/2013

Aujourd'hui, la Commission a proposé un train de mesures en matière de «frontières intelligentes» afin d’accélérer, de simplifier et de renforcer les procédures de vérification aux frontières pour les étrangers qui se rendent dans l’Union.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie

EASO publie sa lettre d'information pour les mois de janvier et février 2013

EASO logo

21/02/2013

Une lettre d'information pour les mois de juillet et août 2012 est distribuée par le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

État des lieux de la Directive Accueil

29/01/2013

L'approbation finale de la refonte de la Directive accueil est attendue début 2013. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.

Thème:
Accueil
Mots-clés:
Directives UE

Répondre aux pressions migratoires en 2011 (Fiche d'information du REM)

First page of EMN Inform Responding Migratory Pressures 2011

03/01/2013

Cette fiche donne un bref aperçu des principaux développements qui ont eu lieu dans l'UE en 2011 en réponse à la pression migratoire croissante et plus particulièrement, en ce qui concerne les six domaines prioritaires stratégiques de l'Action de l'UE face à la Pression Migratoire.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
accords de réadmission

La politique de visas comme canal de migration (Fiche d'information du REM)

First page of Inform on Visa Policy as Migration Channel

03/01/2013

Cette fiche d'information du REM a pour objet d'analyser le lien possible entre la politique des visas et la gestion des migrations, particulièrement concernant les visas de long séjour.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
politiques de visas

Les défis en matière de protection sont au centre des débats lors d'un événement du REM à Dublin

17/12/2012

A l'occasion de la conférence à Dublin du PCN irlandais du REM, une large audience, comprenant des décideurs politiques et des experts nationaux ainsi que des représentants de la Commission et d'autres PCNs, s'est penchée sur les défis en matière de protection internationale.

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
EASO

French NCP conference “Towards a Common European Asylum System: Challenges and Opportunities”

01/12/2012

On 29th November in Paris, the French NCP organised a conference on the CEAS. The next day there was a EMN-Cluster Meeting on reception conditions for asylum seekers in the EU: "existing mechanisms and good practices”

Thème:
Reception
International Protection
Type:
Event
Mots-clés:
CEAS

Une politique de visas pour stimuler la croissance dans l'UE

Logo de la Commission européenne

07/11/2012

Dans une communication stratégique adoptée aujourd’hui, la Commission examine comment la mise en œuvre et l’amélioration de la politique commune des visas pourraient contribuer à la croissance dans l’UE, en permettant aux ressortissants de pays tiers d’y voyager plus facilement.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
croissance

Conseil JAI des 25-26 octobre: un pas de plus vers le Régime d'Asile Européen Commun

Logo du Conseil

26/10/2012

Le Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) a conclu un accord politique sur la directive relative aux conditions d'accueil, a discuté des développements survenus en Syrie et a adopté des conclusions sur une nouvelle stratégie de l'UE contre la traite des êtres humains.

Thème:
Accueil
Mots-clés:
RAEC

La Politique de Visas comme Canal Migratoire - Synthèse UE (REM)

1ère page du rapport de synthèse sur la politique de visa comme canal migratoire

26/10/2012

Ce rapport de synthèse résume les principaux résultats des contributions nationales à l'étude du REM sur la politique des visas comme canal de migration, réalisées par les Points de Contact Nationaux du REM de 21 États membres.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
politiques de visas

Financement d'écoles préfabriquées dans les camps de réfugiés syriens en Turquie

logo Belgium

11/10/2012

Le Conseil des ministres a approuvé l'octroi d'une subvention pour le financement d'écoles préfabriquées dans les camps de réfugiés syriens en Turquie, dans le cadre de la politique de prévention des conflits des Affaires étrangères.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
camps de réfugiés; réfugiés syriens

La Commission des Libertés Civiles approuve l'accord sur la refonte de la Directive "Accueil"

logo Parlement européen

19/09/2012

La Commission des Libertés Civiles du Parlement européen a donné son feu vert à l'accord sur la refonte de la Directive relative aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
rétention

Date butoire pour soumettre des observations sur l'application par Frontex de ses obligations relatives aux droits fondamentaux

Logo du médiateur européen

07/08/2012

Vu le nouveau cadre légal et l'intérêt de la société civile dans la gestion des frontières extérieures de l'UE, en ce compris dans sa dimension liée aux droits fondamentaux, le médiateur européen a ouvert une enquête sur la façon dont Frontex met en pratique ses obligations en la matière.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
droit fondamental

De nouvelles instructions introduisent un "trajet de retour" dans les structures d'accueil

logo Fedasil

31/07/2012

La loi du 19 janvier 2012 introduit le "trajet de retour" pour demandeurs d'asile, un trajet d'accompagnement individuel offert par Fedasil en vue du retour. Des instructions déterminent l'application de ce trajet de retour dans les structures d'accueil.

Thème:
Accueil

ERA: Conférence annuelle sur la zone Schengen 2012 (2 jours)

Logo ERA

04/07/2012

La conférence annuelle sur la zone Schengen vise à fournir aux juristes une analyse approfondie du règlement proposé par la Commission européenne concernant l'établissement et l'évaluation d'un mécanisme pour vérifier l'application de l'acquis de Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
code frontières Schengen

La Belgique réinstallera 100 réfugiés en 2013

Drapeau belge

29/05/2012

La Belgique s'est engagée auprès de la Commission européenne à réinstaller 100 réfugiés en 2013.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation

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