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Pratiques et défis en matière d'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire (Fiche d'information du REM et de la Croix Rouge)

16/09/2024

En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.

 

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Protection temporaire
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
victime
torture
mauvais traitement
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection temporaire
formation
documentation médico-légale
santé mentale
évaluation de la crédibilité

Les apatrides en Belgique peuvent désormais demander un titre de séjour auprès de l'Office des étrangers

01/09/2024

La loi du 10 mars 2024 qui crée un statut de séjour d'apatride en Belgique, entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les demandes d'admission au séjour pour cause d'apatridie doivent désormais être introduites directement auprès de l'Office des étrangers par courrier recommandé.

Thème:
Apatridie
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande pour apatridie
admission au séjour pour apatridie
apatride

Rapport annuel 2023 (Fairwork Belgium)

20/06/2024

Dans son rapport annuel 2023, Fairwork Belgium rend compte des demandes d'assistance reçues en 2023 et apporte plus de détails sur le profil des personnes concernées ainsi que les phénomènes et abus dont elles sont victimes. Une attention particulière est accordée, entre autres, à l'utilisation abusive du système de permis unique, à l'exploitation des travailleurs détachés, au faux travail indépendant des demandeurs de protection internationale et à l'emploi des au-pairs comme travailleurs domestiques.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
Travailleurs étrangers
travailleur sans papiers
exploitation
travailleur domestique
travailleur détaché
au-pair

Événement conjoint du REM Luxembourg et d'OKaJu sur les enfants en migration

21/03/2024

Cette réunion réunira les délégués aux droits de l'enfant que les autorités chargées de la protection et de la tutelle des enfants mineurs au sein des États membres de l'UE et d'autres pays pour avoir une discussion ouverte sur les aspects spécifiques des droits des mineurs non-accompagnés ressortissants de pays tiers.

 

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
enfants migrants
mineurs non-accompagnés
tutelle

Des garçons mineurs d’Afrique du Nord et d’Afghanistan sont contraints à la criminalité en Belgique et dans toute l’Europe

17/06/2024

La Police Judiciaire Fédérale révèle que des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique et dans toute l'Europe sont recrutés par des organisations criminelles et contraints à commettre des vols ou à participer au trafic de drogue. La Police Fédérale attire l'attention sur ce phénomène invisible et demande d'en faire une priorité d'action.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineur non accompagné
criminalité forcée

Réunion conjointe du REM Luxembourg et du Conseil de l'Europe : L'apatridie et les enfants

17/05/2024

Cette réunion multipartite, organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le REM Luxembourg dans le cadre de la Plateforme du REM sur l'apatridie, permettra aux participants de partager les bonnes pratiques et les défis sur des sujets tels que l'évaluation de l'âge et l'intérêt supérieur de l'enfant ; la charge de la preuve dans le cas particulier des enfants et l'accès des enfants à la nationalité.

Thème:
Apatridie
Type:
Evénement
Mots-clés:
évaluation de l'âge
intérêt supérieur de l'enfant
charge de la preuve
accès à la nationalité

Question Ad Hoc sur l'enregistrement de la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale dans les systèmes d'information internes nationaux

25/04/2024

Grâce à cette question ad hoc, la République slovaque collecte des informations sur les expériences des pays membres et observateurs du REM en matière d'enregistrement de données sur la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale et de génération de rapports statistiques liés à la vulnérabilité.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
vulnérabilité
collecte des données

Faciliter l'intégration des enfants et des tuteurs réfugiés et demandeurs d'asile en Europe (2 jours)

13/12/2023

Eurochild et la Fédération des organisations non gouvernementales pour l'enfance (FONPC) organisent une conférence internationale pour partager des bonnes pratiques et des enseignements sur la manière dont la société civile peut faciliter l'intégration des enfants réfugiés et demandeurs d'asile.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
enfant
intégration

Le plan « grand froid » est activé aujourd'hui à Bruxelles

08/01/2024

Selon un communiqué du cabinet du ministre bruxellois des Affaires sociales Alain Maron, 155 places d'urgence supplémentaires sont ouvertes aujourd'hui pour accueillir les personnes sans abri ou mal logées à Bruxelles. Le refuge d'urgence accueille tout le monde, quel que soit le statut de séjour.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
plan grand froid
sans-abrisme
foyer pour sans-abris

Un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement discuté au Parlement

06/12/2023

Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.

Thème:
Apatridie
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
apatride
droit de séjour

Débat de l'OCDE sur la lutte contre les déplacements forcés dans le cadre de l'adaptation au changement climatique

25/11/2023

Cet événement virtuel fait partie du Pavillon virtuel de la COP28 de l'OCDE, qui se déroule du 23 novembre au 12 décembre 2023. Le pavillon présente les principales contributions de l'OCDE avec des idées pour conduire une action ambitieuse et efficace à l'échelle mondiale contre le changement climatique.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
déplacement forcé
changement climatique

4ème édition du Séminaire Migration et Santé

31/10/2023

La 4e édition du séminaire annuel Migration & Santé, organisé conjointement par l'Institut de Medecine Tropicale et l'Université d'Anvers (MIGLOBA ; anciennement CEMIS), se concentrera sur la santé mentale et la migration.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
santé mentale
bien-être mental
diversité
soin psychiatrique

Conférence du REM Luxembourg : Enfants migrants – Accès à l’éducation

26/10/2023

Cette conférence se concentrera sur l'accès à l'éducation et le rôle de l'éducation dans le développement et l'inclusion sociale des enfants migrants. Ce sera une opportunité de mise en réseau et de partage d'expériences entre les partenaires qui travaillent sur des questions liées au bien-être des enfants migrants, ainsi qu'une opportunité d'apporter différentes perspectives d'autres États membres de l'UE qui ont signalé des développements concernant l'accès à l'éducation des enfants migrants au cours des dernières années.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
enfant migrant
accès à l'éducation
inclusion sociale

Question Ad Hoc sur la fourniture de données correctes sur les apatrides et la prévention du cumul des prestations sociales et de santé liées au statut d'apatride

20/11/2023

Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.

Thème:
Apatridie
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
apatride
apatridie
soins de santé
prestations sociales
sécurité sociale

Conférence du REM en Finlande : Les enfants en migration – Évaluer l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de migration

13/10/2023

Cette conférence organisée par le Point de contact finlandais du REM vise à promouvoir le dialogue entre les différents acteurs et à trouver de nouvelles perspectives sur la manière de réaliser l'évaluation de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures de migration.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
intérêt supérieur de l'enfant

L’OMS publie le tout premier programme mondial de recherche sur la santé, les migrations et les déplacements

30/10/2023

L'Organisation mondiale de la santé a publié son tout premier programme de recherche mondial sur la santé, la migration et les déplacements afin de guider les efforts de recherche visant à comprendre et à répondre aux besoins de santé des migrants, des réfugiés et de toutes les populations déplacées de force et à façonner des politiques et des pratiques adaptées dans le monde entier.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
santé
santé des migrants
urgence sanitaire

Question Ad Hoc sur les pratiques et les défis liés à l'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire

13/10/2023

Cette question ad hoc se concentre sur la détection précoce et l'identification des victimes présumées de torture ou d'autres formes de peines ou de traitements inhumains ou dégradants dans le cadre des procédures de protection internationale et temporaire. Il recueille entre autres des informations auprès des pays membres du REM sur les lignes directrices et les formations disponibles pour les autorités compétentes, sur les recours aux évaluations médico-légales et l'utilisation de la documentation médico-légale ainsi que sur les défis et les bonnes pratiques dans ce domaine.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
torture
mauvais traitement
victime
protection internationale
protection temporaire

Child Focus a enregistré 244 disparitions de mineurs non-accompagnés jusqu'à présent cette année

13/09/2023

L'organisation rapporte une augmentation considérable du nombre de jeunes demandeurs d'asile vulnérables qui disparaissent en Belgique. Le nombre de disparitions pourrait doubler cette année, par rapport à 2022 qui comptait 136 cas.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineur non accompagné
disparition

Question Ad Hoc sur l'octroi d'un permis de séjour sur la base d'une ordonnance de protection de l'enfant

05/09/2023

Aux Pays-Bas, il existe une politique spéciale applicable aux enfants ressortissants de pays tiers, basée sur une ordonnance de surveillance familiale (ordonnance de protection de l'enfant) imposée par le tribunal pour mineurs. Les autorités néerlandaises ont lancé cette question ad hoc parce qu'elles souhaitent savoir s'il est possible pour un ressortissant mineur d'un pays tiers couvert par une ordonnance similaire d'obtenir un permis de séjour dans d'autres États membres.

Thème:
Groupes vulnérables
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
enfant accompagné
ordonnance de surveillance familiale
ordonnance de protection de l'enfant
personne vulnérable

Question Ad Hoc sur la tutelle des mineurs non-accompagnés

01/09/2023

Le Médiateur luxembourgeois pour l'enfance et la jeunesse (OKaJu), en collaboration avec l'UNICEF Luxembourg, mène une étude sur la situation des mineurs non-accompagnés (MENA) au Luxembourg. Dans ce contexte, ils souhaitent collecter des informations sur les bonnes pratiques dans d’autres États membres de l’UE, en mettant l’accent sur la tutelle des MENA.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
tutelle

Séminaire éducatif du REM Slovaquie sur: « La protection des migrants en situation de vulnérabilité » (3 jours)

11/05/2023

Le séminaire éducatif sur la migration du REM en Slovaquie est une plate-forme d'apprentissage sur la migration qui favorise la mise en réseau, le partage d'expériences et les discussions entre experts et participants (inter)nationaux. Le séminaire est organisé par l'OIM en tant que coordinateur des activités du REM en Slovaquie avec un financement de l'Union européenne depuis 2012, chaque année sur un sujet spécifique lié à la migration.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement

Conférence du REM Italie : La prévention et l'endiguement de la violence contre les mineurs étrangers

04/05/2023

La conférence organisée par le Point de contact national italien du Réseau Européen des Migrations (EMN) portera sur la violence contre les mineurs étrangers. Il explorera des solutions pour prévenir le phénomène, développer davantage la formation du personnel et prendre en charge efficacement les victimes.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
mineurs d'âge
violence

Réunion technique du REM Luxembourg : Accès à la nationalité pour les apatrides

11/04/2023

Le REM Luxembourg, qui préside la Plateforme du REM sur l'apatridie, organise une réunion technique sur l'accès à la nationalité pour les apatrides.

Thème:
Apatridie
Type:
Evénement
Mots-clés:
apatride
accès à la nationalité

Questions Ad Hoc sur la procédure de séjour prévue spécifiquement pour les mineurs non-accompagnés

20/06/2023

Les autorités belges envisagent d'améliorer/revoir la procédure spéciale de séjour pour les mineurs étrangers non-accompagnés, connue sous le nom de "procédure de l'intérêt supérieur de l'enfant". Dans ce contexte, la Belgique a lancé trois questions ad hoc pour obtenir des informations auprès d'autres États membres sur (i) des procédures de séjour similaires spécifiquement pour les MENA, (ii) les procédures suivies dans le cas où le retour dans le pays d'origine est envisagé et (iii) les mesures prises pour mettre en œuvre les décisions de retour.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure de séjour
mineurs non-accompagnés

A l’occasion de la Journée internationale des enfants disparus, un guide est publié pour prévenir les disparitions de mineurs étrangers non-accompagnés

25/05/2023

Aujourd'hui la Secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration Nicole de Moor, la Ministre de l'Intérieur Annelies Verlinden, Fedasil, Child Focus, le CGRA et le Service des Tutelles ont présenté ensemble un guide visant à prévenir et à résoudre les disparitions de mineurs étrangers non-accompagnés.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mineurs non-accompagnés
disparition

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