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La Commission rejette les appels à suspendre le système d'entrée/de sortie

07/07/2026

La Commission européenne a rejeté les appels lancés par le secteur du transport aérien et le port de Douvres en faveur d'une suspension du système d'entrée/de sortie (EES) de l'Union européenne pendant la période estivale. Tout en reconnaissant des difficultés opérationnelles dans une vingtaine de points de passage aux frontières extérieures, elle estime qu'une suspension générale du système n'est ni nécessaire ni appropriée. Elle a annoncé qu'elle renforcerait son soutien aux États membres confrontés à des difficultés de mise en œuvre.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
mise en oeuvre
suspension

Question Ad Hoc sur les autorités chargées de l’interopérabilité

15/06/2026

Cette question ad hoc vise à dresser une cartographie des dispositifs nationaux de gouvernance mis en place pour l’application des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818. Elle examine les mandats, le positionnement institutionnel et les ressources des autorités chargées de l’interopérabilité, ainsi que la durée de ces dispositifs et leur planification future.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
interopérabilité
autorité nationale
systèmes d'information de l'UE
base de données
gestion des frontières
sécurité

Combler le fossé numérique : services numériques dans les procédures de migration légale pour l’accessibilité et l’inclusion (Fiche d'information du REM)

12/05/2026

Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Question Ad Hoc sur les demandes de permis unique introduites à partir d’un séjour de courte durée

30/04/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM permettent aux personnes titulaires d’un visa Schengen et aux personnes bénéficiant de l’exemption de visa d’introduire une demande de permis unique sur leur territoire pendant leur séjour de courte durée. En outre, la question ad hoc porte sur différents aspects de ces procédures, ainsi que sur les possibilités, pour les ressortissants de pays tiers, d’obtenir un visa aux fins de recherche d’emploi.

Thème:
Migration économique
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa Schengen
voyage sans visa
permis unique
travailleur migrant

La Chambre des représentants belge approuve une interdiction d’entrée à vie pour certains ressortissants étrangers

23/04/2026

Le 23 avril 2026, la Chambre des représentants belge a adopté un projet de loi introduisant la possibilité d’imposer une interdiction d’entrée à vie à certains ressortissants étrangers. La mesure concerne les personnes enregistrées dans la base de données nationale sur le terrorisme, l’extrémisme et la radicalisation et modifie la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
interdiction à vie
interdiction d'entrée

La CJUE précise que la rétention dans le cadre de la procédure à la frontière ne doit pas nécessairement avoir lieu à la frontière

16/04/2026

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que les centres de rétention accueillant des demandeurs de protection internationale dans le cadre de la procédure à la frontière ne doivent pas nécessairement être situés à la frontière extérieure d’un État membre. Elle confirme également que le maintien en rétention après l’expiration du délai de cette procédure peut être autorisé sous certaines conditions. L’arrêt apporte en outre des clarifications quant à la validité des actes d’instruction réalisés dans ce cadre et rappelle les garanties prévues par le droit de l’Union.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
procédure à la frontière
rétention
centre de rétention
demandeur de protection internationale
risque de fuite

La Belgique et l’Algérie signent deux accords liés sur la réadmission et l’exemption de visa

31/03/2026

La Belgique et l’Algérie ont signé deux accords liés, l’un portant sur la réadmission des Algériens en séjour irrégulier et l’autre prévoyant une exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service algériens. L’accord de réadmission introduit des mesures visant à accélérer l’identification, à prolonger la validité des documents de voyage, à permettre le retour de plusieurs personnes sur un même vol et à autoriser le recours à des escorteurs algériens lors des retours forcés.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
Algérie
accord de réadmission
exemption de visa

La Belgique reporte l’enregistrement des données biométriques des ressortissants de pays tiers à l’aéroport de Bruxelles

30/03/2026

La Belgique a reporté l’enregistrement des données biométriques des ressortissants de pays tiers entrant dans l’espace Schengen. Cette mesure, annoncée par le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin et la Ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, fait suite à d’importantes files d’attente et à des perturbations opérationnelles à l’aéroport de Bruxelles. La décision concerne la mise en œuvre progressive du système européen d'entrée et de sortie (EES) et vise à garantir que les contrôles aux frontières puissent se dérouler dans des conditions acceptables pour les passagers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
données biométriques
enregistrement
Brussels Airport
report

La Belgique prolonge les contrôles internes ciblés pour lutter contre la migration irrégulière

03/02/2026

Le 1er février 2026, les ministres belges Anneleen Van Bossuyt (Asile et Migration) et Bernard Quintin (Intérieur) ont annoncé la prolongation des contrôles internes ciblés, en vigueur depuis juillet 2025, jusqu’au moins le 31 juillet 2026. Ces mesures visent à lutter contre la migration irrégulière et les mouvements secondaires vers la Belgique, tout en garantissant le respect des exigences liées au séjour et en renforçant la sécurité. Les contrôles ciblés sont effectués sur les grands axes routiers, les autocars voyageant sur de longue distance, certains trains et les vols intra-Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen
contrôles
territoire belge
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
mouvement secondaire

La Commission européenne publie la stratégie de l’UE en matière de visas et une recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation

03/02/2026

Les documents présentent des éléments clés de l’approche de la Commission européenne pour gérer la mobilité internationale vers l’UE. La stratégie de l'UE en matière de visas vise à renforcer la sécurité et l’intégrité de l’Union grâce à des procédures de visa améliorées, à moderniser le traitement et la gestion des visas, et à soutenir l’économie et la compétitivité de l’UE en facilitant les déplacements légitimes. À cela s’ajoute la recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation, qui fournit aux États membres des orientations pour attirer, admettre et retenir les étudiants internationaux, les chercheurs, les travailleurs hautement qualifiés et les entrepreneurs innovants.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique en matière de visas
stratégie en matière de visas
attraction de talents
rétention de talents

Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

Nouvel ensemble de mesures pour gérer les frontières extérieures de l'UE et protéger l'espace Schengen sans frontière intérieure

Logo de la Commission européenne

15/12/2015

La Commission propose d'établir un corps européen de gardes-frontières et de gardes-côtes ainsi que d'introduire des contrôles systématiques, dans les bases de données pertinentes, pour toutes les personnes à l'entrée ou la sortie de l'espace Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure

Séminaire international du GERME: A l'Intérieur des Contrôles Frontières / Immigration

Logo du GERME

07/12/2015

Durant ce séminaire, les participants examineront le "faire et dé-faire" des frontières, sur le plan de l'histoire, de l'élaboration des politiques, de la surveillance et des contrôles, de la contestation et de l'action humaine.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
contrôle aux frontières

Le Conseil de l'UE et les Etats membres s'engagent à mettre en oeuvre des contrôles systématiques et coordonnés aux frontières extérieures

Logo Conseil de l'UE

20/11/2015

Les Ministres de la Justice et des Affaires Intérieures se sont réunis à Bruxelles pour progresser entre autres sur la directive de l'UE sur les données PNR, les contrôles aux frontières extérieures, l'échange d'informations et la coopération en matière répressive.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Système d'Information Schengen

Date butoir pour répondre à la consultation publique sur les "Frontières intelligentes"

Logo Commission européenne

13/10/2015

La Commission européenne collecte des vues et opinions, des idées et connaissances, pour élaborer de nouvelles propositions en matière de "frontières intelligentes".

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière intelligente

Consultation publique sur le paquet "Frontières Intelligentes"

Logo de la Commission Européenne

29/07/2015

Aujourd'hui, la Commission Européenne a lancé une consultation publique sur la paquet "Frontières intelligentes", l'une des priorités de l'Agenda européen en matière de migration. Tous les citoyens et toutes les organisations peuvent y contribuer.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Commission européenne

Plan d'action en 10 points sur la migration en réponse à la situation de crise dans la Méditerranée.

Logo de la Commission européenne

20/04/2015

Un plan de 10 actions immédiates a été présenté par le Commissaire Avramopoulos et a reçu le soutien total des ministres des Affaires Etrangères et de l’Intérieur.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
région méditerranéenne

Analyse des Risques 2015 (FRONTEX)

01/04/2015

L’analyse des risques annuelle de Frontex présente un résumé européen des tendances et développements le long des frontières extérieures des États membres de l’UE.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
entrée illégale

Lancement d'une équipe conjointe opérationnelle pour combattre l'immigration irrégulière en Méditerranée

Logo Europol Mare

17/03/2015

L'équipe conjointe opérationnelle Mare, une nouvelle initiative ayant pour but de faire face aux groupes criminels organisés qui facilitent le voyage de migrants vers l’Union européenne par la mer Méditerranée, a été lancée aujourd'hui.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
région méditerranéenne

La phase test du projet pilote "Frontières intelligentes" passe à la phase d'exécution

Photo des passagers à l'aéroport de Lisbonne

16/03/2015

Ce dimanche 15 mars le projet pilote "Frontières Intelligentes (Smart Borders)" a franchi une nouvelle étape – la phase d’exécution – à l’aéroport de Lisbonne, au Portugal.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière intelligente

Matinée de réflexion sur la protection garantie aux migrants gravement maladies en Belgique dans le cadre des arrêts M’ Bodj et Abdida

Logo ADDE

06/01/2015

Le 20 janvier, l’Association pour les droits des étrangers en Belgique organise une formation sur le sujet « Quelle protection pour les personnes gravement malade suite aux arrêts M’Bodj et Abdida ? ».

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
formation
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