Organisée dans le cadre du projet Made Real financé par l'Union européenne, cette conférence fournit une compréhension globale du cadre légal de l'UE sur les alternatives à la détention pour demandeurs d'asile et migrants.
01/01/2015
Cette Fiche d’information du REM fournit des informations concernant les pratiques des États Membres en matière de retour et de réintégration vers l’Afrique de l’Ouest.
02/12/2014
Cette conférence sera l'occasion de diffuser et de discuter les résultats du projet CONTENTION qui examine les différents aspects légaux de la rétention dont les pratiques et les formes de mise en œuvre diffèrent largement entre et au sein même des pays de l'Union européenne.
01/12/2014
Cette Fiche d’information du REM fournit des informations concernant les pratiques des États Membres en matière de retour et de réintégration vers l’Afghanistan et le Pakistan.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
01/10/2014
Le Répertoire du REG « Connecter les Experts en matière de Retour au sein de l’Europe » donne un aperçu des programmes au sein de l’UE encourageant le retour et la réintégration dans les pays tiers.
15/07/2014
Le Centre fédéral Migration a mis au point une brochure offrant des informations sur l'accès à la nationalité belge suite à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, du nouveau code de la nationalité. C'est la 4ème édition de la brochure.
Thème:
Mots-clés:
02/07/2014
Le Centre fédéral Migration a publié ce 25 juin 2014 un rapport sur la politique belge de retour après la transposition de la Directive Retour.
Thème:
Mots-clés:
02/07/2014
Ce rapport examine l’usage qui est fait en Belgique de la détention et des alternatives à la détention dans le contexte de la politique d’immigration.
13/06/2014
Les 12 et 13 juin 2014 s'est tenue la Conférence annuelle 2014 du Réseau Européen des Migrations, portant sur "Immigration irrégulière et Retour: défis et pratiques". La Conférence a été organisée à Athènes, dans le cadre de la présidence hellénique du Conseil de l'Union européenne.
28/03/2014
Dans une communication adoptée ce jour, la Commission souligne que les États membres ont généralement veillé à ce
que la directive retour soit transposée dans leur droit national mais qu'il importe d'améliorer la mise en oeuvre pratique de la directive et des politiques de retour en général.
14/02/2014
La première réunion du Groupe d'Experts sur le Retour Volontaire (VREG) s'est tenue aujourd'hui, le 14 février 2014, sous les auspices du Réseau Européen des Migrations. Le VREG incorpore le travail précédemment accompli par le Réseau Européen sur le Retour Volontaire (VREN).
27/01/2014
La Conférence finale du projet ERI, qui se tiendra à Bruxelles le 6 février 2014, abordera les expériences vécues, les résultats atteints et les nouvelles idées de coopération dans le domaine du retour et de la réintégration.
06/12/2013
Le Conseil JAI a présenté ses conclusions à l’issue de sa réunion des 5 et 6 décembre 2013. Parmi les sujets abordés: la libre circulation des personnes, la Task Force Méditerranée, l’application de l’acquis de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie et le rapport 2013 sur la citoyenneté européenne.
19/11/2013
Cette fiche d'information du REM fournit un aperçu des aspects actuels du retour dans les États membres de l'UE appartenant à l'espace Schengen, en ce compris des statistiques.
18/11/2013
The UN Committee against Torture (CAT) expressed both positive and negative observations on Belgium, following the examination of the third periodic report on Belgium.
09/08/2013
A la demande du Point de Contact français du REM, 10 États membres ont fourni des informations détaillées et des données chiffrées relatives à leurs politiques d'éloignement, les retours forcés et les retours assistés.
23/05/2013
Durant cette matinée de formation, l'ADDE propose de mettre en lumière et de discuter des règles applicables, de la jurisprudence récente et des pratiques en matière d'éloignement et de retour des étrangers.
15/04/2013
La compilation des réponses de 6 États membres à cette question ad hoc lancée par le point de contact français, fournit des informations utiles entre autres sur les organisations ayant accès aux centres de détention et sur les sites accessibles à celles-ci.
25/03/2013
Dans ce dossier d’information, l’Observatoire ACP évalue les migrations de retour dans un contexte sud-sud. Le dossier fournit un aperçu de la définition et du contexte des migrations de retour, en incluant différentes typologies de migrants et un résumé des politiques et bonnes pratiques.
Thème:
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17/01/2013
Cette compilation de réponses à une question ad hoc lancée par le Point de Contact National (PCN) français du REM fournit des informations sur l'éloignement des mineurs non accompagnés dans les Etats membres de l'UE.
Thème:
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08/01/2013
Aujourd'hui, le mardi 8 Janvier 2013, l'acte de vente pour l'achat d'un bâtiment à Holsbeek amené à devenir un centre ouvert de retour, a été signé .
03/01/2013
Cette fiche d'information résume les principaux développements en matière de migration légale et de mobilité en 2011. Les sujets traités comprennent des statistiques et concernent la promotion des canaux de migration légale, la migration économique, le regroupement familial et l'intégration.
14/12/2012
Aujourd'hui, la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code la nationalité belge en vue de rendre l'acquisition de la nationalité neutre du point de vue de l'immigration est publiée.
24/10/2012
La Chambre des Représentants de Belgique a approuvé un projet de loi durcissant les conditions d'obtention de la nationalité belge. Une fois que le projet de loi deviendra loi (probablement au 1er janvier 2013), l'obtention de la nationalité se fera sous conditions d'intégration.
Thème:
Type:
10/10/2012
20 États membres ont répondu à une question ad hoc sur l'existence de tests de citoyenneté permettant son acquisition. Les questions portent sur le contenu de ces tests de citoyenneté et les critères d'évaluation utilisés.
