Date de publication: 20 novembre 2023

Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.

Date de publication: 26 avril 2023

Cette fiche d'information du REM met à jour la fiche de 2020 intitulée « L'apatridie dans l'UE » et se concentre sur les implications de l'apatridie pour les personnes concernées dans l'UE, en Norvège et en Géorgie.  
Thème principal: Apatridie
Type de Publication: EMN inform
Mots-clés: apatride

Date de publication: 01 janvier 2017

This report of the ‘Institute on Statelessness and Inclusion’ (ISI) explores the urgency of and opportunities for addressing childhood statelessness. Over 50 experts and organizations have contributed material – essays, interviews, photographs and more.
Thème principal: Statelessness
Type de Publication: Report
Mots-clés: statelessness, stateless persons

Date de publication: 19 février 2016

Cette étude, commandée par la département des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement Européen à la demande de la Commission LIBE, décrit les pratiques et les approches des Etats Membres en matière de prévention et de lutte contre l'apatridie.
Thème principal: Migration
Type de Publication: Étude
Mots-clés: apatride

Date de publication: 01 mars 2013

Afin de mieux comprendre la situation des apatrides en Belgique, le HCR a entrepris ce projet interdisciplinaire qui étudie les aspects juridiques et socio-démographiques de l'apatridie.

Date de publication: 11 mai 2011

Un essai du Centre pour l'égalité des chances (Centre) de démographie des populations demandeuses ou bénéficiaires d’une protection internationale
Thème principal: Données & Statistiques
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: réfugié

Date de publication:

Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.
Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, droit de séjour

Date de publication:

Le REM Luxembourg, qui préside la Plateforme du REM sur l'apatridie, organise une réunion technique sur l'accès à la nationalité pour les apatrides.
Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, accès à la nationalité