Pratiques et approches des Etats membres pour prévenir et mettre fin à l'apatridie (étude pour la commission LIBE)

Cette étude, commandée par la département des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement Européen à la demande de la Commission LIBE, décrit les pratiques et les approches des Etats Membres en matière de prévention et de lutte contre l'apatridie.

L'étude examine les pratiques et les approches des Etats membres de l'UE en matière de prévention et de lutte contre l'apatridie.

A cet effet, l'étude analyse les normes internationales et européennes pertinentes et évalue les pratiques nationales par rapport à ces normes. Dans la mesure où la prévention et l'éradication de l'apatridie dépend de mécanismes appropriés pour identifer les personnes apatrides, l'étude s'intéresse également aux procédures en place pour déterminer si une personne est apatride ou non. De plus, l'étude examine si le fait de mettre en place une telle procédure constitue un "facteur d'incitation" ("pull factor"). Enfin, l'étude se termine par une analyse détaillée du rôle potentiel que peut jouer l'Union européenne dans la prévention et la réduction de l'apatridie.

Le rapport en entier est disponible ici (en anglais).

Publication Date:
ven 19 fév 2016
Géographie:
Thème principal:
Type de Publication:
Mots-clés: