Le centre INAD et les droits fondamentaux des étrangers(Centre)

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Centre) a publié un rapport au centre INAD et les droits fondamentaux des étrangers

A propos de cette étude:

Le Centre INAD de l’aéroport de Bruxelles-national est le lieu où sont détenus principalement les passagers en provenance d’un pays extérieur à la zone Schengen, à qui l’accès au territoire belge est refusé : ils y sont privés de leur liberté dans l’attente de leur refoulement ou dans l’attente d’une autorisation d’accès au territoire.

Dans ce rapport, le Centre souligne :

• l’absence de cadre juridique régissant ce lieu de détention
• les conditions de détention à la lumière des recommandations déjà émises notamment par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ;
• les difficultés matérielles et juridiques particulières que rencontrent les étrangers « inad » qui souhaitent contester, en temps utile, le bien-fondé de la décision de refoulement dont ils font l’objet.

Agissant dans le cadre de sa mission légale qui consiste à veiller au respect des droits fondamentaux des étrangers, le Centre émet enfin une série de recommandations visant leur amélioration.

Cette étude est disponible en français et en néerlandais.

Auteur: Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Publication Date:
mer 11 mai 2011
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