Date de publication: 06 octobre 2023
Cette question ad hoc porte sur les stratégies de gestion des ressources humaines dans les unités d'asile et de Dublin dans les pays membres du REM. Elle fournit des informations sur la répartition de la charge de travail entre les différentes institutions impliquées dans la procédure d'asile au sein des pays membres du REM, sur le nombre de décisions prises ainsi que sur les méthodologies en place pour assurer un nombre d'employés suffisant pour garantir la prise de décision.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: demande d'asile, Procédure d'asile, charge de travail
Date de publication: 08 septembre 2023
Le ministère tchèque de l'Intérieur étudie actuellement la possibilité d'utiliser des appareils de traduction vocale en temps réel pendant la procédure d'asile, notamment lors des entretiens. Elle a lancé une question ad hoc pour savoir si d'autres États membres utilisent ce type de système dans la procédure d'asile.
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Thème principal: Questions Ad Hoc
Type de Publication: Rapports & études REM
Mots-clés: Procédure d'asile, interpretation, appareil de traduction vocale
Date de publication: 21 avril 2023
Le rapport national AIDA mis à jour sur la Belgique fournit un aperçu détaillé des évolutions législatives et pratiques des procédures d'asile, des conditions d'accueil, de la détention des demandeurs d'asile et du contenu de la protection internationale en 2022. En outre, le rapport comprend une annexe fournissant un aperçu de la protection temporaire.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Procédure d'asile, condition d'accueil, Détention des migrants
Date de publication: 10 janvier 2022
Ce rapport comparatif donne un aperçu de l’utilisation des outils numériques et des méthodes de travail à distance dans les processus d’asile dans 23 pays européens. Il remet en question les risques et les bénéfices d’une telle utilisation et met en lumière plusieurs garanties fondamentales et garanties procédurales qui doivent continuer à s’appliquer pour s’assurer qu’elles n’enfreignent pas le cadre existant du RAEC.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: digitalisation, Procédure d'asile
Date de publication: 22 février 2017
Le rapport actualisé pour la Belgique fournit des informations sur les récents développements en termes de jurisprudence et de politique liées aux procédures d'asile, aux conditions d'accueil, à la détention des demandeurs d'asile et à l'intégration des bénéficiaires de la protection internationale.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: Droit d'asile, Procédure d'asile, politique d'asile
Date de publication: 03 juillet 2013
This report provides statistics, information on the legal framework, the asylum procedure and reception conditions for asylum seekers in Belgium.
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Thème principal: Reception, International Protection
Type de Publication: Report
Mots-clés: asylum decisions, asylum law, asylum policy, asylum procedure
Date de publication: 04 février 2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Procédure d'asile
Date de publication: 01 juin 2011
Rapport annuel 2010 du Commissariat Général aux rérugiés et aux Apatrides (CGRA)
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Date de publication: 11 avril 2011
DIRECTIVE 2005/85/CE DU CONSEIL du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres
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Thème principal: Asile
Mots-clés: Procédure d'asile
Date de publication:
Le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) a publié une nouvelle brochure qui fournit des informations aux mineurs non-accompagnés demandant l'asile en Belgique, ainsi qu'à leurs tuteurs.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: CGRA, Procédure d'asile
Date de publication:
Dans les questions et réponses écrites à la Chambre des Représentants, datées du 2 avril 2013, Maggie de Block a fourni des informations entre autres sur la longueur et le projet d'amélioration de la procédure d'asile en Belgique.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Procédure d'asile
Date de publication:
Depuis le 9 novembre, vous pouvez consulter le rapport annuel 2010 du CGRA en anglais. Il s’agit d’une version condensée.
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Thème principal: Données & Statistiques
Mots-clés: demande d'asile
Date de publication:
Le 1er juin 2011, la Commission a présenté ses propositions révisées amendant les Directives sur les procédures d'Asile et sur les conditions d'Accueil.