La Commission présente ses propositions révisées concernant des amendements aux Directives Accueil et Asile

Le 1er juin 2011, la Commission a présenté ses propositions révisées amendant les Directives sur les procédures d'Asile et sur les conditions d'Accueil.

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D'après la Commission, ces modifications visent à assurer des procédures plus rapides, plus équitables et plus efficaces, pour le bénéfice à la fois des Etats-Membres et des demandeurs d'asile. La Commission espère également que ces propositions modifiées fourniront un nouvel élan aux négociations actuellement bloquées sur les éléments restant du paquet "Asile", en vue de réaliser le Régime d'Asile Européen Commun (RAEC) d'ici à 2012.

La Commission a adopté un premier ensemble de propositions pour amender ces deux Directives en décembre 2008 et en octobre 2009. Les négociations en furent difficiles et aucune position commune n'a été adoptée sur ces textes au Conseil.

Les modifications à la proposition sur la Directive Accueil visent à apporter plus de clarté et de flexibilité de manière à ce que les règles sur la détention soient claires et strictes, et qu'il soit fourni aux demandeurs d'asile les moyens de vivre dignement.

Les changements faits à la proposition sur la Directive Asile cherchent à simplifier et clarifier les règles pour, entre autres, rendre l'implémentation plus facile aux Etats-Membres et mieux faire face aux abus potentiels qui pourraient en être faits, ainsi qu'à la question des redondances dans les textes.

Pour plus d'informations:

IP/11/665: Régime d'Asile Européen Commun (RAEC) :une meilleure protection et plus de solidarité pour les personnes recherchant une protection internationale (disponible dans différentes langues)


MEMO/11/365: Proposition pour l'Asile: un Régime d'Asile Européen Commun (RAEC) plus efficace et protecteur (disponible en anglais seulement)
 

Date de Publication: jeu 09 juin 2011
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