Date de publication: 04 juin 2026
Cette fiche d'information, qui couvre les évolutions observées dans 22 pays membres du REM ainsi qu’en Norvège et en Serbie, examine le recours à des alternatives à l’hébergement en nature des demandeurs de protection internationale entre janvier 2020 et octobre 2025. Elle analyse la manière dont ces mesures ont été mises en œuvre tout en respectant les obligations légales, en soutenant l’autonomie des demandeurs, en tenant compte de leur vulnérabilité et en favorisant leur intégration dans la société. La fiche d'information se concentre sur les allocations financières et les chèques ou bons comme alternatives à un hébergement fourni directement par l’État, et met en lumière les approches nationales ainsi que les solutions innovantes recensées dans les pays participants.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: demandeur de protection internationale, condition d'accueil, allocation financière, voucher, directive accueil
Date de publication: 10 avril 2026
Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM envisagent de modifier leurs procédures de détermination de l’âge à la lumière de l’article 25 du règlement (UE) 2024/1348 relatif aux évaluations pluridisciplinaires de l’âge. Elle examine quelles autorités ou prestataires externes sont impliqués dans la procédure, ainsi que la manière dont les équipes pluridisciplinaires réalisent concrètement l’évaluation. La question porte également sur la manière dont les demandeurs sont interrogés, ainsi que sur la manière dont les conclusions sont établies et communiquées.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, mineurs d'âge, détermination de l'âge, approche pluridisciplinaire
Date de publication: 21 février 2026
Cette question ad hoc examine si les centres d’accueil sont inclus dans les réglementations d’aménagement du territoire des pays membres et observateurs du REM, et si des dérogations s’appliquent lors de périodes d’augmentation significative des demandes d’asile. Elle analyse également les éventuelles exceptions aux règles d’urbanisme, aux études d’impact environnemental, ainsi qu’à la durée des permis de construire et d’exploitation. Enfin, elle explore si les pays disposent de directives ou de normes formelles pour l’établissement de tels centres, notamment en ce qui concerne la taille des chambres ou l’implantation des sites.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, demandeur de protection internationale, aménagement du territoire, règles d'urbanisme, impact environnemental, normes de construction
Date de publication: 21 décembre 2025
Cette question ad hoc recense les délais prévus par les pays membres du REM pour l’accès au marché du travail après la mise en œuvre de la directive refondue sur les conditions d’accueil. Elle vise à fournir un aperçu comparatif des approches nationales envisagées dans le cadre du Pacte européen sur la Migration et l'Asile.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, période d'attente, accès au marché du travail
Date de publication: 28 novembre 2025
Cette fiche d’information du REM présente un aperçu de la manière dont les pays membres et observateurs du REM facilitent l’accès à l’éducation et à la formation professionnelles (EFP) pour les bénéficiaires et demandeurs d'une protection internationale. Elle passe en revue les procédures existantes, les dispositifs incitatifs visant à encourager l’inscription, ainsi que les principaux défis et bonnes pratiques observés dans les différents pays.
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Thème principal: Intégration, Protection internationale
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: intégration au marché du travail, éducation professionnelle, formation professionnelle, demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection internationale
Date de publication: 15 novembre 2025
Cette question ad hoc examine si les pays ont mis en œuvre, entre 2020 et 2025, des alternatives à l’hébergement en nature (par exemple sous la forme d’un soutien financier) pour les demandeurs de protection internationale et, le cas échéant, dans quelles circonstances et pour quels groupes cibles. Elle analyse également la mise en œuvre de ces alternatives, notamment les dispositifs mis en place afin de garantir la fourniture des services obligatoires (par exemple l’assistance juridique et les soins de santé), ainsi que les mesures spécifiques destinées à soutenir les groupes vulnérables. Enfin, la question ad hoc examine si ces alternatives ont fait l’objet d’une évaluation au moyen d’un système d’évaluation établi et, le cas échéant, quels ont été les principaux résultats de ces évaluations.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, condition d'accueil, allocation financière, voucher, directive accueil
Date de publication: 11 octobre 2025
Cette question ad hoc examine les modalités d’hébergement des demandeurs de protection internationale et des bénéficiaires de la protection temporaire présentant des besoins spécifiques. Pour ceux accueillis dans des centres d’accueil ordinaires, elle analyse les services proposés sur place ainsi que les professionnels mobilisés à cet effet. Pour ceux hébergés dans des structures spécialisées, elle étudie la procédure de placement, en précisant les parties prenantes impliquées ainsi que leurs rôles et responsabilités respectifs. La question aborde également la manière dont ces coûts financiers sont pris en charge.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, bénéficiaire de la protection temporaire, besoins particuliers, santé physique, santé mentale
Date de publication: 26 septembre 2025
Cette fiche d'information examine la répartition des demandeurs de protection internationale et des centres d’accueil dans 23 États Membres du REM et en Serbie, ainsi que la manière dont ces politiques sont gouvernées et gérées. Il compare les approches, critères et mécanismes utilisés par différents pays, en mettant en évidence à la fois les défis et les bonnes pratiques. L’étude s’intéresse également à la manière dont les communautés locales et les parties prenantes sont informées et impliquées dans le processus. Enfin, elle identifie des opportunités de collaboration supplémentaire pour soutenir un accueil et une intégration efficaces.
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Thème principal: Intégration, Accueil
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: plan de répartition, demandeur de protection internationale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, communauté locale, communication, financement, commune
Date de publication: 10 avril 2025
Cette question ad hoc, qui a contribué à l’élaboration d’une fiche d'information du REM, a permis de recueillir des informations sur la manière dont les États membres et les pays observateurs organisent l’éducation et la formation professionnelles (EFP) pour les demandeurs et les bénéficiaires de la protection internationale. Elle porte sur les structures des programmes, les conditions d’admission, les mesures de soutien, les incitations, les obligations et la reconnaissance des compétences préalables, ainsi que sur les bonnes pratiques et les principaux défis liés à la mise en œuvre de l’EFP.
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Thème principal: Intégration, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: intégration sur le marché du travail, éducation professionnelle, formation professionnelle, demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection internationale
Date de publication: 06 mars 2025
Cette question ad hoc examine comment les services de santé pour les demandeurs de protection internationale sont organisés dans les pays membres et observateurs du REM. Elle analyse quelles autorités sont responsables de la fourniture de ces services, qui prend en charge les coûts et quels types de services les demandeurs adultes peuvent recevoir. Elle explore également comment les demandeurs accèdent aux soins médicaux, si les centres d'accueil disposent de personnel médical et comment les services de santé sont gérés lors d'un afflux massif de migrants.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, accès aux soins de santé
Date de publication: 03 janvier 2025
Cette question ad hoc porte sur le délai durant lequel une autorité administrative peut détenir, sans contrôle juridictionnel, un demandeur de protection internationale ou un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier qui fait l’objet d’une mesure de retour.
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Thème principal: Retour & Réadmission
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: contrôle juridictionnel, demandeur de protection internationale, ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
Date de publication: 01 novembre 2024
Cette fiche d'information fournit un aperçu des modèles de gouvernance et des processus en place concernant l'hébergement des demandeurs de protection internationale dans les pays membres et observateurs du REM. Cette gouvernance est essentielle pour répondre aux défis, tels que la fluctuation des demandes d'asile, la capacité d'hébergement limitée et les relations avec les communautés d'accueil.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: centre d'accueil pour demandeurs d'asile, structure d'accueil, hébergement, demandeur de protection internationale
Date de publication: 16 septembre 2024
En collaboration avec le bureau de la Croix-Rouge de l’UE et la Croix-Rouge suédoise, cette fiche d’information donne un aperçu des lignes directrices et des formations des pays membres et observateurs du REM sur la détection et l’identification précoces des victimes présumées de torture ou d’autres formes de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les procédures de protection internationale. Elle décrit les garanties procédurales et les lignes directrices à l’intention des autorités chargées de l’asile lorsqu’elles demandent des documents médico-légaux dans le cadre de demandes de protection internationale, et détaille également les pratiques d’identification des victimes parmi les bénéficiaires d’une protection temporaire afin de leur fournir des soins médicaux, conformément à la directive sur la protection temporaire.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale, Protection temporaire
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: victime, torture, mauvais traitement, demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection temporaire, formation, documentation médico-légale, santé mentale, évaluation de la crédibilité
Date de publication: 19 août 2024
Cette question ad hoc porte sur la législation et les pratiques relatives à la fouille des téléphones portables et autres appareils des demandeurs d'asile. Elle met à jour la question ad hoc de 2017 sur les appareils mobiles et la question traitée au sein de GDISC en 2023 sur la lecture des données mobiles.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: vie privée, RGPD, demandeur de protection internationale
Date de publication: 03 mai 2024
Cette question ad hoc vise à mieux comprendre les approches des pays membres et observateurs du REM en matière de contributions financières dans le contexte de l’accueil des demandeurs de protection internationale.
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Thème principal: Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, contribution financière
Date de publication: 25 avril 2024
Grâce à cette question ad hoc, la République slovaque collecte des informations sur les expériences des pays membres et observateurs du REM en matière d'enregistrement de données sur la vulnérabilité des demandeurs de protection internationale et de génération de rapports statistiques liés à la vulnérabilité.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Protection internationale
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, vulnérabilité, collecte des données
Date de publication: 28 février 2024
Dans son analyse des dernières tendances en matière d'asile pour 2023, l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA) rend compte des demandes reçues dans les pays de l'UE+ (c'est-à-dire les 27 États membres de l'Union européenne, plus la Norvège et la Suisse) et des principales nationalités qui ont demandé une protection internationale. L'analyse aborde également les nouvelles tendances dans les affaires pendantes ainsi que les taux de reconnaissance dans les pays de l'UE+.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Rapport
Mots-clés: demande d'asile, Agence de l'Union européenne pour l'asile, demandeur de protection internationale, crise des réfugiés, Ukraine, protection temporaire
Date de publication: 26 février 2024
Cette fiche d'information du REM met en lumière les défis auxquels sont confrontés les bénéficiaires et les demandeurs de protection internationale dans les pays membres du REM et en Serbie alors qu'ils s'efforcent d'accéder à un logement autonome. Il fournit également un aperçu des différentes approches et stratégies employées par ces pays pour soutenir leur accès au logement autonome.
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Thème principal: Intégration
Type de Publication: Fiches d'information
Mots-clés: logement, logement social, demandeur de protection internationale, bénéficiaire d'une protection internationale, pénurie de logements, discrimination
Date de publication: 03 septembre 2018
22 États Membres ont fourni des informations concernant leur définition du concept de vulnérabilité ainsi que leurs pratiques en matière d’identification et de prise en charge des demandeurs de protection internationale vulnérables ayant des besoins spécifiques en matière d’accueil.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil
Type de Publication: Questions Ad Hoc
Mots-clés: demandeur de protection internationale, besoins particuliers
Date de publication:
Cette conférence explorera les expériences européennes et néerlandaises en matière d’intégration précoce des demandeurs de protection internationale, en mettant l’accent sur l’emploi, l’apprentissage de la langue et l’orientation culturelle. S’appuyant sur les résultats d’une nouvelle fiche d’information du REM, l’événement réunira des décideurs politiques, des experts et des praticiens afin d’échanger sur les différentes approches nationales, les défis liés à leur mise en œuvre et les bonnes pratiques identifiées à travers l’Europe.
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Thème principal: Intégration
Mots-clés: demandeur de protection internationale, intégration précoce, emploi, apprentissage des langues, orientation culturelle
Date de publication:
Le Conseil d’État belge a suspendu la décision de la ministre de l’Asile et de la Migration visant à limiter les conditions matérielles d’accueil des demandeurs de protection internationale ayant déjà obtenu une protection dans un autre État membre de l’Union européenne. Dans son arrêt n° 267.364 du 8 juillet 2026, le Conseil d’État a suspendu cette mesure à la suite d’un recours en urgence introduit par plusieurs organisations actives dans le domaine de l’asile et de la migration. La décision concerne une mesure adoptée à la suite de l’entrée en application du Pacte européen sur la Migration et l’Asile le 12 juin 2026.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: demandeur de protection internationale, condition matérielle d'accueil, limitation, Conseil d'Etat, suspension
Date de publication:
La ministre de l’Asile et de la Migration, l’Office des étrangers et la commune de Nazareth-De Pinte ont annoncé l’ouverture d’un nouveau Centre européen de retour à Nazareth-De Pinte à l’automne 2026. Le centre aura une capacité de 300 places et accueillera des demandeurs de protection internationale pour lesquels un autre État membre de l’Union européenne serait responsable de l’examen de la demande. Cette infrastructure viendra compléter le centre existant de Zaventem et vise à soutenir les procédures liées aux transferts vers l’État membre responsable.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: demandeur de protection internationale, Règlement Dublin, transfert Dublin, centre de retour
Date de publication:
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que les centres de rétention accueillant des demandeurs de protection internationale dans le cadre de la procédure à la frontière ne doivent pas nécessairement être situés à la frontière extérieure d’un État membre. Elle confirme également que le maintien en rétention après l’expiration du délai de cette procédure peut être autorisé sous certaines conditions. L’arrêt apporte en outre des clarifications quant à la validité des actes d’instruction réalisés dans ce cadre et rappelle les garanties prévues par le droit de l’Union.
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Thème principal: Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés: procédure à la frontière, rétention, centre de rétention, demandeur de protection internationale, risque de fuite
Date de publication:
Le 20 novembre 2025, le REM Belgique a assisté au lancement du rapport annuel "Rechten op de drempel" de la Commissaire flamande aux droits de l’enfant, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant. Le rapport met en lumière les défis persistants auxquels sont confrontés les enfants et les jeunes dans les centres d’accueil pour demandeurs d'asile, notamment les disparités en matière de conditions de vie, de sécurité, d’hygiène et d’accès aux besoins essentiels.
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Thème principal: Groupes vulnérables, Accueil
Mots-clés: enfant, demandeur de protection internationale, centre d'accueil pour demandeurs d'asile, normes minimales
Date de publication:
Le Point Info de Fedasil à Bruxelles apporte un soutien aux demandeurs d’asile et à d’autres migrants depuis deux ans, en offrant des informations accessibles et centralisées en un seul lieu. Depuis sa réouverture le 27 septembre 2023 sur le site de l’ancien hôpital Bordet, il a accueilli plus de 22.000 visiteurs, principalement des hommes seuls dont la procédure d’asile est en cours. Les visiteurs posent le plus souvent des questions sur l’hébergement, les soins médicaux, l’assistance juridique et d’autres questions pratiques. Des partenaires tels que Caritas International et l’Agence européenne pour l’asile contribuent à fournir conseils et accompagnement.
