Dans de nombreux pays membres et observateurs du REM, l’accueil des demandeurs de protection internationale repose sur la mise à disposition d’un hébergement en nature, dans le cadre duquel le logement est fourni directement par l’État ou par les autorités compétentes mandatées, notamment au moyen de centres d’accueil, de structures d’hébergement collectives ou d’autres formes de logement. Les alternatives à l’hébergement en nature désignent des mesures d’accueil fondées sur des allocations financières ou des chèques ou bons permettant aux demandeurs de trouver eux-mêmes un logement, tout en garantissant des conditions d’hébergement et de vie adéquates conformément aux normes de l’Union européenne. 

La fiche d'information examine la manière dont les pays membres et observateurs du REM ont mis en œuvre de telles alternatives entre 2020 et 2025. Elle vise à recenser les approches nationales et les solutions innovantes permettant de concilier le respect des obligations légales avec la nécessité de soutenir l’autonomie des demandeurs, de prendre en compte leurs vulnérabilités et de favoriser leur intégration dans la société.

Les principaux constats sont les suivants :

• Cinq pays membres du REM (l’Autriche, Chypre, la France, l’Irlande et la Pologne) ont indiqué mettre en oeuvre des allocations financières comme alternative à l’hébergement en nature, soit comme élément permanent de leur système d’accueil, soit comme mesure de contingence en période de pression sur les capacités d’accueil. L’Autriche et la Pologne appliquent de manière continue des dispositifs d’allocations, tandis que Chypre, la France et l’Irlande recourent principalement à une aide financière lorsque les capacités d’accueil sont insuffisantes. Outre ces cinq pays membres du REM, l’Allemagne a signalé l’utilisation d’allocations financières pour couvrir les frais de logement dans des cas exceptionnels, en fonction des besoins individuels et à la discrétion des Länder.
   
• Dans les pays membres et observateurs du REM qui accordent des allocations financières comme alternative à l’hébergement en nature, l’éligibilité était souvent liée à des exigences administratives (par exemple l’acceptation formelle de l’offre d’accueil), à l’évaluation de la vulnérabilité ou à des contraintes liées aux capacités d’accueil.
   
• Deux approches pour déterminer le montant de l’aide au logement ont été recensées : des montants fixés au niveau national, généralement par voie réglementaire, et des montants déterminés au niveau local, tenant compte des coûts du logement ou des besoins individuels.
   
• Tous les pays membres et observateurs du REM mettant en œuvre des alternatives à l’hébergement en nature ont également signalé l’existence de dispositifs garantissant aux demandeurs l’accès à des services essentiels tels que l’assistance juridique, le soutien psychologique et les soins de santé.
   
• Les pays membres et observateurs du REM disposant de dispositifs alternatifs à l’hébergement en nature ont indiqué avoir mis en place des mesures spécifiques pour soutenir les demandeurs ayant des besoins particuliers en matière d’accueil. Dans la majorité des cas, les mineurs non accompagnés étaient expressément exclus de ces dispositifs alternatifs à l’hébergement en nature.
   
• Les modalités de suivi varient d’un pays à l’autre. Certains disposent de bases de données nationales centralisées qui enregistrent les données personnelles des demandeurs et assurent le suivi du versement des allocations financières, complétées par des entretiens ou rendez-vous périodiques visant à vérifier le maintien de l’éligibilité et du lieu de résidence. D’autres s’appuient principalement sur l’obligation faite aux demandeurs de signaler tout changement d’adresse ou sur le contrôle exercé par l’autorité locale chargée de l’octroi des prestations.

Pour une analyse comparative complète, veuillez consulter (en anglais) la fiche d'information ci-dessus.