Contexte:

En Belgique, comme dans de nombreux autres pays, le système d’accueil est soumis à une pression croissante en raison de plusieurs facteurs, notamment le nombre durablement élevé de demandeurs de protection internationale, la durée des procédures d’asile et les difficultés liées à la transition des bénéficiaires d’une protection internationale vers un logement en dehors du système d’accueil.

Dans ce contexte, la Belgique a lancé cette question ad hoc afin de contribuer à l’élaboration d’une fiche d'information du REM visant à examiner si les pays membres et observateurs du REM avaient recours, entre 2020 et 2025, à des alternatives à l’hébergement en nature afin d’alléger la pression exercée sur leurs centres d’accueil, tout en respectant leurs obligations juridiques, en favorisant l’autonomie des demandeurs, en tenant compte de leurs vulnérabilités et en soutenant leur intégration dans la société, dans le cadre du contexte législatif, jurisprudentiel et politique européen.

In Belgium, as in many other countries, the reception system is under increasing pressure due to a variety of factors, including persistently high numbers of applicants for international protection, lengthy asylum processing times, and challenges in transitioning beneficiaries of international protection to housing outside the reception system.

États ayant répondu à la question ad hoc:

25 pays membres et observateurs du REM (y compris BE) ont fourni une réponse publique à cette question ad hoc.

Résultats:

Une analyse préliminaire des résultats de la question ad hoc montre que :

• À l’exception des situations dans lesquelles les demandeurs choisissent de résider en dehors d’une structure d’accueil sans bénéficier d’un soutien supplémentaire, la plupart des pays répondants (y compris BE) n’ont pas mis en place, entre 2020 et 2025, d’alternatives à l’hébergement en nature.  
   
• Quelques pays ont mis en place des alternatives qui constituent une composante permanente de leur système d’accueil. Par exemple, en AT, au niveau provincial, les demandeurs de protection internationale résidant dans un logement individuel peuvent se voir accorder une somme d’argent mensuelle destinée à contribuer au financement de leur logement privé.
   
• Dans certains pays (FR, NO, CY, IE), des alternatives à l’hébergement en nature ont été mises en place en réponse à une forte pression exercée sur les systèmes d’accueil ou dans le cadre de mesures de préparation (NO). Par exemple, en IE, en raison de la pression importante exercée sur le système d’accueil et de la pénurie générale de logements, tous les demandeurs n’ont pas pu être hébergés à leur arrivée. Les règles relatives aux allocations journalières ont alors été modifiées afin que ces demandeurs puissent bénéficier d’une allocation augmentée. Des accords ont également été conclus avec des ONG actives dans le domaine de la lutte contre le sans-abrisme afin de garantir l’accès à des services d’accueil de jour pour les demandeurs de protection internationale auxquels aucun hébergement n’avait été proposé.
   
• Un autre groupe de quelques pays a mis en place des alternatives pour les demandeurs présentant des besoins spécifiques (par exemple, à CY, pour les demandeurs en situation de vulnérabilité, ou dans certains Länder de DE, pour les demandeurs ayant des besoins exceptionnels).
   
• Afin d’accompagner les demandeurs bénéficiant d’alternatives à l’hébergement en nature, les pays peuvent mettre en place d’autres services de soutien. Par exemple, en FR, ces personnes bénéficient de l’accompagnement des structures de premier accueil des demandeurs d’asile (SPADA), qui fournissent une assistance administrative et sociale.
   
• En BE, aucune alternative à l’hébergement en nature pour les demandeurs n’a été mise en place. Toutefois, certains services ont été établis afin de soutenir les demandeurs vivant en dehors du réseau d’accueil, tels que l’Info Point Brussels, un point d’information intégré servant de plateforme centrale pour fournir des informations, une orientation et faciliter l’accès à des services essentiels tels que les soins médicaux et les structures d’hébergement, ainsi que le Refugee Medical Point, un service de première ligne visant à garantir un accès facilité aux soins de santé de base pour les personnes en situation de vulnérabilité.
   
• Quelques pays ont également mis en place des dispositifs de suivi des demandeurs bénéficiant d’alternatives à l’hébergement en nature. Par exemple, en PL, plusieurs mécanismes de suivi ont été instaurés, notamment des visites effectuées par le personnel aux lieux de résidence déclarés afin de contrôler les conditions de vie des personnes concernées et de confirmer leur présence effective, en particulier pour les groupes vulnérables.
   
• À l’inverse, depuis 2025, SE a évolué dans une direction différente, avec l’adoption d’une nouvelle législation qui exigeait, à compter de la fin du mois d’août 2025, que tous les demandeurs vivant dans un logement qu’ils avaient eux-mêmes trouvé rejoignent un hébergement attribué par les autorités afin de continuer à bénéficier de leurs allocations journalières.

Pour des informations synthétiques et comparatives, veuillez consulter la fiche d'information sur le sujet. Pour des informations détaillées par pays, veuillez consulter la compilation des réponses jointe ci-dessus.