Le 10 septembre 2012, la législation belge transposant la directive "Carte bleue" (2009/50/CE) est entrée en vigueur. La directive Carte bleue concernée a été adoptée le 25 mai 2009 en vue de créer une "carte bleue européenne" pour les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés.

Dans sa lettre d'information de septembre, l'ADDE aborde le "trajet de retour", les modifications de la loi des étrangers et autres dispositions sur la carte bleue européenne et l'accueil, les arrêts récents de la CEDH et du CCE, en plus de divers articles et événements à venir.

Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document présentant les statistiques relatives aux demandes d'asile et décisions de première instance.

La Secrétaire d'État Maggie De Block (Open VLD) s'intéresse à une nouvelle forme de détournement du droit au regroupement familial, plus particulièrement les fausses déclarations de parentalité.

La loi du 19 janvier 2012 introduit le "trajet de retour" pour demandeurs d'asile, un trajet d'accompagnement individuel offert par Fedasil en vue du retour. Des instructions déterminent l'application de ce trajet de retour dans les structures d'accueil.

Une lettre d'information pour les mois de juillet et août 2012 est distribuée par le bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).

Les données statistiques relatives au programme REAB jusque juin 2012 sont disponibles. En juin 2012, 410 personnes sont retournées volontairement dans leur pays d'origine, portant le total des personnes retournées durant les 6 premiers mois de l'année à 1990.

Un système permanent de réinstallation des réfugiés dans l'UE pourrait aider à renforcer la solidarité en matière de politique de l'asile entre États membres, affirme une résolution adoptée par la commission des libertés civiles

Eurostat consacre une édition de "statistics in focus" aux mariages mixtes. Sur base des données fournies par deux enquêtes de l'UE, Eurostat chiffre le pourcentage de personnes concernées ces dernières années par un mariage mixte dans 30 pays européens.

Ce 30 juin, la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne, à la suite de la présidence danoise, a présenté son programme pour les six prochains mois. L'asile, les migrations et les contrôles aux frontières figurent parmi les priorités du programme opérationnel.

Cette publication analyse les évolutions récentes des mouvements et politiques migratoires au sein des pays de l'OCDE, et elle examine le rôle des migrations dans le renouvellement de la main d’œuvre vieillissante et celui de l'Asie dans les migrations internationales.

La première publication de la série, portant sur les "Perspectives globales sur les migrations et le développement" explore les stratégies récentes proposées par le FMMD dans le cadre de sa 4ème année d'activité à Mexico et au delà.

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, et la secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Maggie De Block, ont présenté, au Conseil des ministres, leur plan d’action sur la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains.

A cette occasion, le manuel a été présenté et commenté par des intervenants de l'OIM, du MPI, l'Ambassadeur suédois au Forum Global sur la Migration et le Développement, des représentants de la Commission européenne, du Forum de la Diaspora pour le développement et d'autres acteurs.

A l'occasion de la journée mondiale des réfugiés le 20 juin 2012, l'office des statistiques de l'Union européenne publie des données concernant l'issue des demandes d'asile dans les 27 pays de l'UE.

Cette première édition du Bulletin REM présente brièvement les développements européens, nationaux et autres en matière d'asile et d'immigration, publiés entre janvier et mai 2012, ainsi que les statistiques clés et les produits du REM couvrant la même période.

Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides publie un document concernant les statistiques relatives aux demandes d'asile et aux décisions de première instance.

Les rapports annuels des différents services publics de l'Intérieur fournissent un aperçu de la structure et des activités des organisations concernées.

Le nouvel article 57/6/1 de la loi de 1980 sur les étrangers a introduit la notion de pays d’origine sûr en droit belge. L’arrêté royal portant exécution de cet article est entré en vigueur le 1er juin 2012.

La Belgique s'est engagée auprès de la Commission européenne à réinstaller 100 réfugiés en 2013.

Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides publie un document concernant les statistiques relatives aux demandes d'asile et aux décisions de première instance.

Le rapport annuel 2011 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile est disponible. Fedasil fait le point tant sur le programme de retour volontaire qu'il gère à partir de la Belgique que sur la situation et le réseau de l'accueil en 2011.

Selon l'avocat général, M. Bot, une atteinte grave à la liberté de religion est susceptible de constituer un « acte de persécution » lorsque le demandeur d'asile court un risque réel de mort, torture, traitements ou peines inhumains ou dégradants, esclavage ou servitude ou emprisonnement arbitraire.