Sur base du jugement C-83/12 Minh Koa Vo, un Etat membre peut sanctionner pénalement l’aide à l’immigration illégale dans le cas où les personnes infiltrées sur le territoire de l’Union, ressortissantes de pays tiers, disposent d’un visa obtenu frauduleusement mais non encore annulé

Mars 2012: Plus de décisions, moins de demandes

Philippe Fargues, directeur du "Migration Policy Centre" (MPC), présente les différentes tâches, projets et activités du nouveau MPC fondé en janvier 2012, avec le soutien de l'Union européenne.

Un projet de loi modifiant la loi sur les étrangers et transposant la directive européenne "Carte bleue" a été approuvée par la Chambre des Représentants belges ce 29 mars 2012.

Le 23 mars 2012, un communiqué de presse a été délivré par Eurostat, l'office des statistiques de l'Union Européenne, concernant le nombre de demandeurs d'asile et les décisions par rapport à l'asile dans l'EU des 27 en 2011.

BRUXELLES, 23/03/2012, Communiqué de presse de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration:

La Belgique a répondu à la consultation sur le livre vert de la Commission européenne relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)

Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document contenant les statistiques sur les demandes d'asile et les décisions de première instance.

Ce mercredi 7 mars, les Ministres responsable de l’Asile et l’Immigration d'Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Suède et du Royaume Uni se sont réunis pour discuter des mesures permettant de combattre l'immigration irrégulière.

Le Conseil a adopté une décision qui établit les priorités communes de l'UE concernant la réinstallation pour 2013.

Le 17 février 2012, la loi du 19 janvier 2012 a été publiée: "Loi pour la modification de la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile".

La nouvelle loi belge du 19 janvier 2012 (publiée le 17 février 2012) transpose la directive européenne "retour", modifiant le cadre légal actuel relatif à l'éloignement et à la détention, et mettant davantage l'accent sur le départ volontaire.

Quels sont les défis communs rencontrés par les Etats membres européen de la région méditerranéenne? Comment ces Etats peuvent-ils apprennent l'un de l'autre? Ces questions et d'autres seront abordées par le Réseau Méditerranéen des Migrations (RMM) nouvellement constitué.

Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides publie un document concernant les statistiques relatives aux demandes d'asile et aux décisions de première instance.

Une nouvelle plateforme de recherche sur la migration de retour et de la réintégration a été lancée: la plateforme “Migration de retour et développement” (RDP).

Une édition corrigée et actualisée du glossaire EMN multilingue relatif à l'asile et la migration a été publiée.

Le Groupe sur la Politique de Migration (MPG) a publié les enregistrements du "webinaire" relatif aux quatre notes politiques concernant la politique de regroupement familial afin d'aider les organisations répondant à la consultation européenne en la matière.

La nouvelle secrétaire d' Etat de l'Asile et Migration et de l'Intégration Sociale, Maggie De Block (Open VLD) a présenté aujourd'hui sa note politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénficiaires.

Le Réseau d'Analyse des Risques de Frontex (FRAN) a publié son dernier rapport trimestriel pour la période juillet-septembre 2011.

La nouvelle secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, et à l'Intégration sociale, Maggie De Block (Open Vld), a affiché sa volonté d'agir "de manière déterminée" contre les abus et la fraude en matière d'asile et de regroupement familial, tout en respectant les droits de chacun.

Le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) a récemment publié son programme de travail 2012. Au cours de sa seconde année de fonctionnement, EASO consolidera le travail entrepris en 2011 et entreprendra de nouvelles tâches en accord avec le Règlement 439/2010 l'établissant.

Every month, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless Persons publishes a document containing the statistics on the asylum applications and the decisions taken. The statistical overview for December also provides an overview for the complete year 2011.

Le gouvernement Di Rupo a publié son accord de coalition le 1er décembre 2011. Nous en dégageons les objectifs politiques clés en rapport avec la migration et l'asile.