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Le Conseil de l'Europe appelle à une meilleure coopération pour prévenir la traite, protéger les victimes et poursuivre les trafiquants en justice

Page de couverture du rapport de GRETA

04/10/2012

Dans son dernier rapport annuel, publié aujourd’hui, le "gendarme anti-traite" du Conseil de l'Europe, le GRETA (Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains), exhorte tous les pays du continent à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
poursuite

Le CGRA publie les statistiques relatives à l'asile pour septembre 2012

Logo du CGRA

04/10/2012

Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document présentant les statistiques relatives aux demandes d'asile et décisions de première instance.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile

Un arrêt conclut que la Belgique a violé l'article 13 combiné avec l'article 3 CEDH dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique

Logo Cour européenne des droits de l'homme

02/10/2012

Dans un arrêt de chambre non définitif rendu ce jour dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a dit qu'il y a eu violation de l'article 13 (droit à un recours effectif) combiné à l'article 3 (traitement inhumain et dégradant) de la Convention.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour européenne des droits de l'homme

Appel à projets dans le cadre du Fond Européen pour le Retour - Programme Annuel 2012

Page du Moniteur belge publiant l'appel à projets du FER

28/09/2012

Ce 28 septembre 2012 est paru au Moniteur belge l'appel à projets mettant à disposition les moyens prévus dans le programme annuel 2012 pour le retour volontaire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
retour volontaire

La Commission identifie des actions ciblées nécessaires pour protéger davantage les mineurs non accompagnés

28/09/2012

Aujourd'hui, dans un rapport à mi-parcours du Plan d'action pour les mineurs non accompagnés, la Commission appelle à accroître les efforts déployés pour relever efficacement et dans le respect entier des droits de l'enfant, ce défi transnational complexe.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Plan d'action pour les mineurs non accompagnés

Le Glossaire du REM sur l'asile et les migrations traduit en français!

Page de couverture du glossaire

26/09/2012

Le glossaire du REM, outil visant à améliorer l'usage et la compréhension commune de définitions sur les migrations et l'asile, a été traduit en français. Cette version a été élaborée grâce à une étroite collaboration entre les points de contact nationaux belge, français et luxembourgeois.

Thème:
Asile
Mots-clés:
glossaire

Premier Rapport publié par la Commission sur la mise en oeuvre des Statistiques Communautaires et leur Qualité

Page de couverture du rapport de la Commission

20/09/2012

En vertu du Règlement (CE) No 862/2007, la Commission est tenue de soumettre ce premier rapport au Parlement européen et au Conseil en vue de présenter les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ce Règlement.

Thème:
Données & Statistiques
Mots-clés:
Comparabilité

La Commission des Libertés Civiles approuve l'accord sur la refonte de la Directive "Accueil"

logo Parlement européen

19/09/2012

La Commission des Libertés Civiles du Parlement européen a donné son feu vert à l'accord sur la refonte de la Directive relative aux conditions d'accueil des demandeurs d'asile.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
rétention

Changements pour "mettre à jour" le Règlement Dublin adoptés par la Commission des Libertés Civiles

19/09/2012

Les demandeurs d'asile au sein de l'UE seraient mieux protégés et ne seraient pas transférés dans des pays de l'UE où il existe un risque de traitements inhumains ou dégradants, conformément aux changements à la législation européenne sur l'asile adoptés par la commission des libertés civiles.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Règlement Dublin

Les Points de Contact Nationaux du REM discutent des orientations de travail pour 2013

Page de couverture de l'agenda de la réunion des PCNs du REM

18/09/2012

Répondre aux besoins d'information et accroître sa réactivité quant aux besoins des décideurs politiques, est une priorité pour le REM en 2013. Le réseau vise aussi à nourrir davantage les débats médiatiques et publics sur l'asile et les migrations.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
programme de travail

Préparatifs et Agenda du FMMD 2012 sous la loupe du Groupe de Travail à Haut Niveau sur l'Asile et les Migrations à Bruxelles

Logo du FMMD 2012

14/09/2012

Le FMMD 2012 se concentrera sur le thème central: "Améliorer le développement humain des migrants et leur contribution au développement des communautés et des pays". Un agenda provisoire a été présenté au groupe de travail à haut niveau sur l'asile et la migration ce 13 septembre.

Thème:
Dimension externe
Mots-clés:
Forum Mondial sur la Migration et le Développement

Bienvenue sur le nouveau site Internet de l'Observatoire ACP sur les migrations!

13/09/2012

Le nouveau site Internet a été créé pour fournir aux experts, aux professionnels et au grand public des informations actualisées sur les migrations sud-sud.

Thème:
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Observatoire ACP sur les migrations

Entrée en vigueur de la Loi belge transposant la Directive européenne "Carte bleue"

logo Belgique

10/09/2012

Le 10 septembre 2012, la législation belge transposant la directive "Carte bleue" (2009/50/CE) est entrée en vigueur. La directive Carte bleue concernée a été adoptée le 25 mai 2009 en vue de créer une "carte bleue européenne" pour les ressortissants de pays tiers hautement qualifiés.

Thème:
Migration économique
Mots-clés:
Travailleurs hautement qualifiés

L'ADDE diffuse des informations sur l'actualité législative et jurisprudentielle dans sa lettre d'information de septembre 2012

Couverture de la lettre d'information de l'ADDE de septembre

07/09/2012

Dans sa lettre d'information de septembre, l'ADDE aborde le "trajet de retour", les modifications de la loi des étrangers et autres dispositions sur la carte bleue européenne et l'accueil, les arrêts récents de la CEDH et du CCE, en plus de divers articles et événements à venir.

Thème:
Asile
Mots-clés:
législation

Le CGRA publie les statistiques relatives à l'asile pour août 2012

Logo du CGRA

04/09/2012

Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document présentant les statistiques relatives aux demandes d'asile et décisions de première instance.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande d'asile

Maggie De Block souhaite agir contre les reconnaissances frauduleuses de paternité

Photo Maggie De Block

24/08/2012

La Secrétaire d'État Maggie De Block (Open VLD) s'intéresse à une nouvelle forme de détournement du droit au regroupement familial, plus particulièrement les fausses déclarations de parentalité.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
fausse déclaration de parentalité

De nouvelles instructions introduisent un "trajet de retour" dans les structures d'accueil

logo Fedasil

31/07/2012

La loi du 19 janvier 2012 introduit le "trajet de retour" pour demandeurs d'asile, un trajet d'accompagnement individuel offert par Fedasil en vue du retour. Des instructions déterminent l'application de ce trajet de retour dans les structures d'accueil.

Thème:
Accueil

EASO publie sa lettre d'information pour juillet et août 2012

Logo EASO

25/07/2012

Une lettre d'information pour les mois de juillet et août 2012 est distribuée par le bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

L'OIM publie des statistiques concernant le programme REAB

Logo OIM

16/07/2012

Les données statistiques relatives au programme REAB jusque juin 2012 sont disponibles. En juin 2012, 410 personnes sont retournées volontairement dans leur pays d'origine, portant le total des personnes retournées durant les 6 premiers mois de l'année à 1990.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
assistance au retour volontaire

Politique de l'asile: un appel à la solidarité entre États membres

Logo du Parlement européen

10/07/2012

Un système permanent de réinstallation des réfugiés dans l'UE pourrait aider à renforcer la solidarité en matière de politique de l'asile entre États membres, affirme une résolution adoptée par la commission des libertés civiles

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
réinstallation

Eurostat publie des statistiques sur les mariages conclus dans les pays européens avec des personnes nées à l'étranger

Logo Eurostat

01/07/2012

Eurostat consacre une édition de "statistics in focus" aux mariages mixtes. Sur base des données fournies par deux enquêtes de l'UE, Eurostat chiffre le pourcentage de personnes concernées ces dernières années par un mariage mixte dans 30 pays européens.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
regroupement familial

Présidence chypriote: Les priorités Asile, Migration et Contrôle des Frontières mises en lumière

Logo de la Présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne

30/06/2012

Ce 30 juin, la présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne, à la suite de la présidence danoise, a présenté son programme pour les six prochains mois. L'asile, les migrations et les contrôles aux frontières figurent parmi les priorités du programme opérationnel.

Thème:
Asile
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
législation

l'OCDE publie les "Perspectives des Migrations Internationales 2012"

27/06/2012

Cette publication analyse les évolutions récentes des mouvements et politiques migratoires au sein des pays de l'OCDE, et elle examine le rôle des migrations dans le renouvellement de la main d’œuvre vieillissante et celui de l'Asie dans les migrations internationales.

Thème:
Données & Statistiques
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
OECD

L'OIM publie une série de publications examinant les migrations internationales et leurs implications sur leur développement

26/06/2012

La première publication de la série, portant sur les "Perspectives globales sur les migrations et le développement" explore les stratégies récentes proposées par le FMMD dans le cadre de sa 4ème année d'activité à Mexico et au delà.

Thème:
Dimension externe
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Migration circulaire

Nouveau plan d’action de lutte contre la traite des êtres humains

Logo België

22/06/2012

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, et la secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Maggie De Block, ont présenté, au Conseil des ministres, leur plan d’action sur la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle

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