The Court refined its case-law on the application of the Dublin Regulation, judging on the responsability of a Member State to examine an asylum application, in case of impossible transfer of the applicant.
19/11/2013
Deloitte publie aujourd'hui les résultats de son étude comparative sur l'immigration 2013-2014, dont il ressort que la Belgique fait partie des pays les plus attrayants pour les catégories les plus instruites de migrants pour des raisons de rapidité, de coût et d'accessibilité.
18/11/2013
The UN Committee against Torture (CAT) expressed both positive and negative observations on Belgium, following the examination of the third periodic report on Belgium.
15/11/2013
On 14 November 2013, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have approved a new measure in the fight against marriages of convenience, that should tackle 'shopping' between municipalities.
15/11/2013
On 14 November, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have launched a new campaign in the fight against relations of convenience. Victims are supported and stimulated to actively contribute to fight this phenomenon.
14/11/2013
Le 14 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique dans l'affaire M.D.c Belgique pour violation du droit au recours effectif et à bref délai, tel que stipulé à l'article 5 §4 de la Convention européenne des droits de l'homme.
07/11/2013
Le 7 novembre, la Cour de Justice de l'Union européenne a jugé que les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique susceptibles d'être persécutés en raison de leur orientation sexuelle.
07/11/2013
Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document fournissant les statistiques relatives aux demandes d'asile et aux décisions de 1ère instance.
06/11/2013
Les 5 et 6 novembre, la Présidence lituanienne de l'UE a tenu la conférence annuelle du REM. Cette édition s'est concentrée sur les réalisations et les défis de la migration de travail de l'UE et le rôle que la migration joue dans l'agenda pour la croissance de l'UE.
04/11/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition d'octobre de sa lettre d'information. Celle-ci fournit un aperçu des activités et produits récents du Bureau.
29/10/2013
Le Parlement européen et le Conseil se sont provisoirement mis d'accord sur un projet de directive qui traite de la migration légale temporaire et vise à protéger les travailleurs de l'exploitation.
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25/10/2013
Le 25 octobre 2013, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé une conférence sur l'accueil des demandeurs d'asile en Belgique et dans l'UE.
18/10/2013
Aujourd'hui, 18 octobre 2013, trois plateformes internationales d'experts en matière de lutte contre la traite ont appelé à une réponse globale pour combattre le fléau que constitue la traite de personnes.
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18/10/2013
À partir de ce jour, 18 octobre 2013, une nouvelle définition de "court séjour" et des nouvelles règles de calcul de la durée autorisée d'un court séjour à l'intérieur de l'Union, doivent être appliquées par tous les États membres de l'UE.
15/10/2013
10/10/2013
Les membres du Parlement européen ont approuvé les règles d'Eurosur, un réseau de communication qui permet aux États membres de partager, en temps réel, des images et données sur les développements aux frontières extérieures de l'UE.
08/10/2013
Ces 7 et 8 octobre 2013, le Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) a tenu sa 3260ème réunion, discutant de divers sujets, dont les récents événements à Lampedusa, la protection des réfugiés syriens et la liberté de circulation.
04/10/2013
Suite au Dialogue de Haut-Niveau sur les Migrations Internationales et le Développement, l'Assemblée Générale a unanimement adopté une Déclaration, reconnaissant l'importance majeure des migrations internationales sur le développement des pays d'origine, de transit et de destination.
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04/10/2013
Chaque mois, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) publie un document fournissant les statistiques relatives aux demandes d'asile et aux décisions de première instance.
03/10/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié son programme de travail pour 2014, mettant particulièrement l'accent sur le soutien aux États membres dans la mise en œuvre du " nouveau paquet asile" et au développement plus poussé du Système d'Alerte Précoce et de Préparation.
02/10/2013
Ce 3 octobre 2013, la loi du 2 juin 2013 (MB 23 septembre 2013) est entrée en vigueur. La loi amende le code civil, le code pénal, le code judiciaire et la loi des étrangers du 15 décembre 1980 en vue de renforcer la lutte contre les mariages et les cohabitations de complaisance.
01/10/2013
L'Institut des Politiques Migratoires (MPI) a publié une série de fiches d'orientation politique distillant les connaissances et expériences accumulées sur 8 aspects spécifiques touchant à la migration et au développement, et offrant des recommandations aux décideurs politiques.
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30/09/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié l'édition de septembre de sa lettre d'information. Elle fournit un aperçu des récentes activités et produits et l'agence.
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30/09/2013
Ce 30 septembre, le Point de Contact belge du REM organise un débat de midi sur le thème "Attirer les Ressortissants de Pays Tiers Très Qualifiés et Qualifiés. Une réflexion est lancée sur la future régionalisation de la politique relative à la migration de travail.
30/09/2013
Ce 30 septembre 2013, le PCN belge du REM a organisé un débat de midi pour présenter les résultats de l'étude publiée récemment: "Attirer les ressortissants de pays tiers très qualifies et qualifiés". La télévision nationale était présente et a relayé l'information au journal de 13 heures.