Conseil Justice et Affaires Intérieures ces 6 et 7 décembre 2012
Le Conseil Justice et Affaires Intérieures, auquel ont participé les Ministres belges Joëlle Milquet et Annemie Turtelboom, et la Secrétaire d'État Maggie De Block, s'est réuni les 6 et 7 décembre 2012. Les ministres ont entre autres débattu de questions concernant la migration et l'asile.
Les ministres de l'Intérieur ont discuté de la révision à mi-parcours du programme de Stockholm, qui fixe les orientations stratégiques pour la période 2010-2014 dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.
Ils ont également pris note de l'état d'avancement de la mise en place d'un régime d'asile européen commun (RAEC), en particulier en référence à la directive relative aux procédures d'asile, la réglementation «Eurodac» (base de données des empreintes digitales) et le règlement Dublin.
- En ce qui concerne la directive sur les procédures d'asile, de nouveaux progrès ont été réalisés dans les négociations avec le Parlement européen en vue de parvenir à un accord avant la fin de l'année. Le 27 novembre le Comité des représentants permanents (Coreper) a adopté un compromis révisé. Des négociations sont actuellement dans leur phase finale et l'accord est attendu avant la fin de cette année.
- En ce qui concerne le règlement Eurodac, le Conseil a adopté en octobre sa position en vue des négociations avec le Parlement européen. Des trilogues devraient commencer dans les prochains jours, dès que le Parlement a adopté sa position sur ce texte législatif.
- En ce qui concerne le règlement Dublin, le Conseil a adopté l'accord politique conclu avec le Parlement européen. Le nouveau règlement mettra en place un mécanisme d'alerte, de préparation précoce et de gestion de crises. Ce mécanisme vise à évaluer le fonctionnement pratique des systèmes nationaux d'asile, à aider les États membres dans le besoin et à prévenir les crises d'asile. Le mécanisme se concentrera sur l'adoption de mesures visant à prévenir et éviter que les crises d'asile ne se développent plutôt que d'en traiter les conséquences une fois qu'elles ont eu lieu.
De plus, le Conseil a pris note du deuxième rapport (final) sur la mise en œuvre du document orienté vers l'action relatif au renforcement de la dimension extérieure de l'UE quant à la lutte contre la traite des êtres humains.
En marge de la réunion du Conseil, le Comité mixte (UE + Norvège, Islande, le Liechtenstein et la Suisse) a examiné entre autres des questions liées au SIS II et à la gouvernance de Schengen.
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