Date de publication: 22 février 2013
Cette étude du Parlement européen a pour objectif d'analyser la contribution et l'impact de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'asile et d'immigration.
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Thème principal: Asile
Mots-clés: jurisprudence de la Cour de Justice
Date de publication: 21 février 2013
Ce rapport synthétique résume les principales conclusions de l'étude de l'EMN "Établir l’identité pour la protection internationale : défis et pratiques sur l'identification des demandeurs d'asile" entreprise par les Points de Contacts Nationaux de 25 États (membres).
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: identité
Date de publication: 08 février 2013
Cette étude examine la question de l'intégration des réfugiés réinstallés dans les États membres en analysant le cadre politique UE et les pratiques nationales; et la façon dont ils pourraient être améliorés sur base des lignes directrices et des recommandations mondiales et de l'UE.
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Thème principal: Intégration
Mots-clés: réinstallation
Date de publication: 04 février 2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte du Règlement Dublin sont finalisées. Une approbation formelle est attendue très prochainement. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 04 février 2013
Le PE (LIBE) a adopté sa position sur le texte législatif et les trilogues ont commencé. Des informations générales et un état des lieux concernant ce règlement peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 04 février 2013
Les négociations entre le Conseil et le PE sur la refonte de cette directive sont dans leur phase finale mais quelques difficultés restent encore sur la table. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Procédure d'asile
Date de publication: 31 janvier 2013
La refonte de cette directive a été approuvée et publiée en décembre 2011. La transposition est attendue pour le 21 décembre 2013. Un état des lieux, des informations générales et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Protection internationale
Mots-clés: Directive Qualification
Date de publication: 29 janvier 2013
L'approbation finale de la refonte de la Directive accueil est attendue début 2013. Des informations générales, un état des lieux et de la jurisprudence pertinente concernant cette directive peuvent être trouvés ici.
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Thème principal: Accueil
Mots-clés: Directives UE
Date de publication: 18 janvier 2013
Cette recherche s'intéresse aux législations, politiques et pratiques relatives aux demandes d'asile liées au genre dans neuf États membres de l'Union européenne.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Étude
Mots-clés: demande d'asile liée au genre
Date de publication: 03 janvier 2013
Cette fiche d'information du REM présente les principaux développements qui ont eu lieu en 2011 en matière de protection internationale et comprend des statistiques et des éléments sur le SAEC, la solidarité intra-UE, la dimension externe et les mineurs non-accompagnés.
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Date de publication: 13 décembre 2012
Cette publication d'Eurostat (statistiques en bref) présente une vue d'ensemble des demandes d'asile et des décisions de première instance prises durant le troisième trimestre 2012.
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Date de publication: 12 décembre 2012
This 59-page report identifies three major protection gaps for migrant women who experience domestic violence in Belgium.
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Thème principal: International Protection
Mots-clés: migrant woman, domestic violence, protection gap
Date de publication: 15 novembre 2012
Cette étude de 2012 fournit un aperçu de la façon dont les politiques d'asile et d'immigration sont organisées en Belgique. Il s'agit d'une actualisation de l'étude réalisée en 2008-2009.
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Date de publication: 25 octobre 2012
Cette publication d'Eurostat (Statistiques en bref), fournit un aperçu des demandes d'asile et des décisions de première instance prises durant le deuxième trimestre de l'année 2012.
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Date de publication: 19 octobre 2012
Ce rapport contient les développements européens et nationaux relatifs à la politique migratoire tels que publiés entre juin et septembre 2012, ainsi que des statistiques et les produits et activités du REM développés durant cette même période.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: Bulletins du REM
Date de publication: 11 octobre 2012
"Les femmes et les filles fuyant les conflits: Le genre et l'interprétation et l'application de la Convention relative au statut des réfugiés de 1951" a été commandée dans le cadre de lignes directrices pour la protection des personnes fuyant la violence et les conflits transfrontaliers.
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Date de publication: 25 septembre 2012
Cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM examine la problématique de la détermination de l'identité des demandeurs de protection internationale ainsi que des demandeurs déboutés en vue d'un retour.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Études thématiques
Mots-clés: identité
Date de publication: 02 août 2012
Cette publication Eurostat ("Données en bref") fournit un aperçu des demandes d'asile et décisions de première instance pour le 1er trimestre 2012.
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Date de publication: 31 juillet 2012
Le 1er rapport annuel d'EASO couvre sa 1ère année d'activité et examine divers sujets dont les développements internationaux en matière d'asile, les outils et réponses d'EASO et son réseau de partenaires. Il présente également des statistiques en la matière.
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Thème principal: Protection internationale
Type de Publication: Rapport
Date de publication: 27 juillet 2012
Cette étude est une analyse comparative des législations, politiques et pratiques axées sur les femmes dans neuf États membres de l'UE.
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Date de publication: 30 juin 2012
Cette fiche résume les résultats de l'analyse des statistiques sur la migration et la protection internationale en 2009, opérée à partir des contributions de 21 États membres et conformément au Règlement CE (862/2007) relatif aux statistiques communautaires.
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Thème principal: Asile
Type de Publication: EMN inform
Date de publication: 28 juin 2012
Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a présenté aujourd'hui son cinquième Rapport annuel Migration, avec des chiffres et des analyses structurées autour de plusieurs thèmes (protection internationale, droit à la vie familiale, retour,…)
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Date de publication: 18 juin 2012
Cette première édition du Bulletin REM présente brièvement les développements européens, nationaux et autres en matière d'asile et d'immigration, publiés entre janvier et mai 2012, ainsi que les statistiques clés et les produits du REM couvrant la même période.
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Thème principal: Asile, Migration
Type de Publication: Bulletins du REM
Date de publication: 18 juin 2012
Le rapport du HCR sur les tendances globales de 2011 a été publié aujourd'hui. Il analyse les évolutions et changements statistiques concernant les populations relevant de la compétence du HCR, dont les réfugiés, les personnes qui sont retournées, les apatrides et certaines personnes déplacées.