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Conférence annuelle de l'ERA sur le droit européen de l'asile et de la migration 2023 (2 jours)

22/06/2023

Cette conférence fournira aux praticiens du droit une mise à jour sur la réforme du Régime d'Asile Européen Commun (RAEC) et les efforts entrepris pour mettre en œuvre le nouveau Pacte de l'UE sur la migration et l'asile. Cette année, il abordera également les défis liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle et ses implications pour les personnes en déplacement.

Thème:
Transversaux
Type:
Evénement
Mots-clés:
droits fondamentaux
intelligence artificielle
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile
Régime d'asile européen commun

Nous pouvons tous participer à la lutte contre la traite des êtres humains

18/10/2023

À l'occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la Commission européenne lance une campagne de sensibilisation pour informer les citoyens sur la réalité de ce crime. La Commission européenne invite chaque citoyen à contribuer à la sensibilisation en participant à la campagne « Mettre un terme à la traite des êtres humains. Briser la chaîne invisible ». 

 

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
journée de lutte contre la traite
campagne de sensibilisation

Les décideurs politiques veulent des politiques de retour plus strictes après l’attentat terroriste de Bruxelles

18/10/2023

Après l'attentat terroriste perpétré à Bruxelles le 16 octobre par un demandeur d'asile débouté en séjour irrégulier, divers décideurs politiques plaident pour un meilleur suivi des demandeurs d'asile déboutés et une application plus stricte des ordres de quitter le territoire.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
attaque terroriste
demandeur d'asile débouté
ordre de quitter le territoire
politique de retour
accord de réadmission
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Question Ad Hoc sur l'organisation des fonctions de support concernant les sujets transverses aux processus d'immigration

18/10/2023

Le Service finlandais de l’immigration met en place un projet de développement organisationnel interne pour améliorer la gestion des processus et l’assurance qualité. C'est pourquoi le Service de l'immigration a demandé aux pays membres du REM s'ils ont d'éventuelles bonnes pratiques concernant le soutien intersectoriel aux processus d'immigration.

 

Thème:
Asile
Migration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
gestion des processus
gestion de la qualité
soutien intersectoriel

Question Ad Hoc sur la procédure d'admission accélérée pour les chauffeurs de camion ressortissants de pays tiers

18/10/2023

Le ministère des Transports de la République tchèque étudie actuellement un programme spécial permettant d'accélérer la procédure d'admission des chauffeurs de camion ressortissants de pays tiers en raison du manque de main-d'œuvre dans ce domaine. Cette question ad hoc examine si d'autres pays membres du REM connaissent une pénurie de chauffeurs de camion et si des procédures spéciales sont en place pour faciliter l'admission de ressortissants de pays tiers capables d'occuper ces postes.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
procédure d'admission accélérée
chauffeur de camion
métier en pénurie

La Commission européenne présente un plan d'action de l'UE pour la route migratoire de la Méditerranée orientale

18/10/2023

Le Conseil européen a invité la Commission à présenter un plan d'action sur la route de la Méditerranée orientale, dans le cadre d'une approche plus large visant à alléger la pression sur les États membres confrontés à un grand nombre d'arrivées irrégulières le long de cette route. Ce plan d'action identifie des mesures opérationnelles qui contribueront à relever les défis actuels le long de cette route.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
plan d'action de l'UE pour la route de la Méditerranée orientale

Une clôture de 1,5 kilomètre doit empêcher les transmigrants de traverser l'autoroute

16/10/2023

Des travaux de clôture ont débuté le long des aires de stationnement des autoroutes de Westkerke et de Mannekensvere sur l'E40 afin d'empêcher les transmigrants de traverser l'autoroute pour monter dans les camions partant pour le Royaume-Uni.

Thème:
Migration irrégulière
Mots-clés:
transmigration
transmigrant
migrant en transit

La semaine contre la traite des êtres humains à Bruxelles (5 jours)

26/09/2023

A l’occasion de la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (le 18 octobre), PAG-ASA organise la deuxième Semaine contre la traite des êtres humains à Bruxelles ! Une série d’événements du 16 au 20 octobre sera l’occasion de vous informer sur la problématique, de mieux comprendre les défis pour les victimes ainsi que la procédure de protection belge.

 

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
traite des êtres humains
semaine de sensibilisation

Question Ad Hoc sur l'accès au logement autonome dans le contexte de la protection internationale

15/10/2023

Cette question ad hoc porte sur les difficultés rencontrées par les demandeurs et les bénéficiaires d'une protection internationale pour accéder à un logement autonome. Elle porte également sur la manière dont les pays membres et observateurs du REM fournissent un soutien à ce groupe.

Thème:
Accueil
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
housing

Question Ad Hoc sur les pratiques et les défis liés à l'identification des victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la protection internationale et temporaire

13/10/2023

Cette question ad hoc se concentre sur la détection précoce et l'identification des victimes présumées de torture ou d'autres formes de peines ou de traitements inhumains ou dégradants dans le cadre des procédures de protection internationale et temporaire. Il recueille entre autres des informations auprès des pays membres du REM sur les lignes directrices et les formations disponibles pour les autorités compétentes, sur les recours aux évaluations médico-légales et l'utilisation de la documentation médico-légale ainsi que sur les défis et les bonnes pratiques dans ce domaine.

Thème:
Groupes vulnérables
Protection internationale
Protection temporaire
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
torture
mauvais traitement
victime
protection internationale
protection temporaire

Question Ad Hoc sur l'accès à l'éducation et à l'emploi pour les migrants en séjour irrégulier

11/10/2023

Vu la prise de conscience croissante des obstacles rencontrés par les migrants adultes en séjour irrégulier pour accéder à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, les Pays-Bas ont cherché à recenser la législation et les pratiques existantes dans d'autres pays membres du REM pour faciliter cet accès.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
accès à l'éducation
accès à l'emploi
migrant en situation irrégulière

Les thèmes des études et fiches d'information du REM pour 2024 sont connus !

11/10/2023

Le comité directeur du REM a voté sur les sujets qui seront analysés dans des études et des fiches d'information en 2024. Conformément aux objectifs définis dans le programme de travail 2023-2025 du REM, 3 nouvelles études et 10 nouvelles fiches d'information seront publiées l'année prochaine.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle

Où en est le Nouveau Pacte sur la Migration et l’Asile ?

10/10/2023

Dans un nouvel état des lieux publié aujourd'hui, la Commission européenne fait le point sur les progrès réalisés dans le cadre du nouveau pacte sur la migration et l'asile. Les principaux développements depuis le dernier état des lieux d’avril 2023 sont mis en évidence.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Le gouvernement s'accorde sur un budget supplémentaire pour l'accueil des demandeurs d'asile et la gestion des migrations

09/10/2023

Le gouvernement fédéral est parvenu aujourd’hui à un accord sur le budget 2024. Alors que 1,2 milliard d'euros amélioreront le solde budgétaire, 500 millions d'euros couvriront des besoins supplémentaires, notamment dans le domaine de l'asile et de la migration.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
budget fédéral
crise de l'accueil

Près de 4,2 millions de personnes sous protection temporaire dans les pays de l'UE, selon Eurostat

06/10/2023

Eurostat a publié aujourd'hui des données faisant référence à l'attribution d'un statut de protection temporaire sur la base de la décision d'exécution 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022. Au 31 août 2023, près de 4,2 millions de citoyens non-européens, qui ont fui l'Ukraine à la suite de l'invasion russe le 24 février 2022, bénéficient d'un statut de protection temporaire dans les pays de l'UE.

 

Thème:
Données & Statistiques
Protection temporaire
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
protection temporaire
Ukraine

Le terme "accès à l'emploi" est mis sous la loupe dans le Glossaire du REM sur l'asile et la migration

06/10/2023

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « accès à l'emploi » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès au travail
accès à l'emploi
accès au marché du travail
intégration au marché du travail

Question Ad Hoc sur la charge de travail des salariés impliqués dans l'examen des demandes d'asile

06/10/2023

Cette question ad hoc porte sur les stratégies de gestion des ressources humaines dans les unités d'asile et de Dublin dans les pays membres du REM. Elle fournit des informations sur la répartition de la charge de travail entre les différentes institutions impliquées dans la procédure d'asile au sein des pays membres du REM, sur le nombre de décisions prises ainsi que sur les méthodologies en place pour assurer un nombre d'employés suffisant pour garantir la prise de décision.

 

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande d'asile
Procédure d'asile
charge de travail

L'intégration des demandeurs de protection internationale sur le marché du travail

05/10/2023

Cette étude propose un examen approfondi et actuel de la législation, des politiques et des pratiques liées à l'intégration des demandeurs de protection internationale sur le marché du travail dans les pays membres du REM. Il offre un aperçu des différents acteurs responsables de la mise en œuvre de l'accessibilité au marché du travail et met en évidence à la fois les défis rencontrés et des exemples de bonnes pratiques.

Thème:
Intégration
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
intégration sur le marché du travail
accès au marché du travail
pénurie de main d'oeuvre
période d'attente
discrimination

Fedasil réunit tous les partenaires pour revenir sur dix ans de réinstallation en Belgique

05/10/2023

Depuis 2013, la Belgique a déjà réinstallé plus de 4.500 réfugiés. Pour célébrer l'importance du programme, Fedasil a organisé aujourd'hui un événement réunissant des partenaires nationaux et internationaux clés tels que le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides, le HCR, l'OIM, les Affaires étrangères, l'Office des étrangers et Caritas International.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation

Les États membres parviennent à un accord politique sur le Règlement sur les situations de crise

04/10/2023

Lors d'une réunion du Comité des représentants permanents du Conseil (COREPER), les États membres ont arrêté leur mandat de négociation sur un règlement relatif aux situations de crise, y compris l'instrumentalisation de la migration, et aux cas de force majeure dans le domaine de la migration et de l'asile. Cette position servira de base aux négociations entre la présidence du Conseil et le Parlement européen.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
règlement de crise
instrumentalisation de la migration
solidarité
relocalisation
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

De nouveaux guichets sans rendez-vous pour les personnes en séjour irrégulier qui souhaitent bénéficier d'un coaching ICAM

04/10/2023

Le département "Alternatives à la détention" (ATD) de l'Office des Etrangers organise des guichets sans rendez-vous pour les personnes en séjour irrégulier qui souhaitent bénéficier d'un coaching ICAM, tous les mercredis de 9h à 12h à Bruxelles, Anvers et Liège.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
solution durable
personne en séjour irrégulier
gestion de cas individuels

Date butoir pour participer à l'appel à projets 2024 de Fedasil

22/08/2023

Fedasil dispose d’un budget pour le financement de projets spécifiques en matière d’accueil des demandeurs d’asile (et d’autres bénéficiaires de l’accueil). L’Agence a lancé son appel à projets pour l’année 2024. L’accent portera sur des projets qui misent sur l’activation et la participation à la société des demandeurs d’asile qui séjournent dans le réseau d’accueil. 

Thème:
Accueil
Type:
Evénement
Mots-clés:
appel à projets
politique d'activation
emploi

Nicole de Moor souhaite une collecte efficace des contributions à l'aide matérielle en cas de revenus professionnels

29/09/2023

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres a approuvé aujourd'hui un projet d'arrêté royal relatif à l'octroi de l'aide matérielle aux demandeurs de protection internationale bénéficiant de revenus professionnels et autres catégories de revenus. 

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
aide matérielle
coût de l'accueil
revenu professionnel

Les Ministres JAI souhaitent établir une collaboration étroite et permanente avec les principaux pays de transit et d'origine des migrants

28/09/2023

Lors du Conseil Justice et Affaires intérieures d'aujourd'hui, les Ministres ont notamment soutenu la nécessité de renforcer la dimension extérieure de la politique migratoire de l'UE afin de relever les défis migratoires que l'UE partage avec d'autres continents et pays.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique migratoire
protection temporaire
règlement de crise
Nouveau Pacte sur la Migration et l'Asile

Un réseau de traite des êtres humains démantelé dans le quartier Nord de Bruxelles

27/09/2023

Dans le cadre d'une enquête sur des faits de traite des êtres humains, 30 maisons de prostitution du quartier Nord de Bruxelles ont été mises sous scellés judiciaires. 25 personnes ont fait l’objet d’une arrestation judiciaire et 23 autres ont été privées de liberté administrativement.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
exploitation sexuelle
traite des êtres humains

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