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Un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement discuté au Parlement

06/12/2023

Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.

Thème:
Apatridie
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
apatride
droit de séjour

Le séminaire REG du REM dévoile des stratégies clés en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers

06/12/2023

Le Groupe d'Experts sur le Retour (REG) au sein du Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé avec succès un séminaire consacré à l'avancement de la gouvernance multipartite en vue de trouver des solutions durables pour les migrants sans papiers. Animé par le REM Belgique et l'Agence fédérale belge pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil), cet événement s'est concentré sur le renforcement de la coopération entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile (OSC).

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant sans papiers
résolution des cas
gouvernance multipartite

Un nouveau centre d'accueil pour personnes souffrant de problèmes médicaux est opérationnel à Grimbergen

04/12/2023

Les 15 premiers demandeurs d'asile sont arrivés aujourd'hui au nouveau centre d'accueil de Fedasil à Grimbergen. Le nouveau centre, qui pourra accueillir jusqu'à 100 personnes, est spécifiquement destiné aux personnes ayant des problèmes de santé, ainsi qu'à leurs familles.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
soins médicaux

500 places supplémentaires sont mises à disposition pour les demandeurs d'asile dans le réseau d'hébergement pour sans-abris de la Région de Bruxelles-Capitale

01/12/2023

Sur proposition de la Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration Nicole de Moor, le Conseil des ministres s'est accordé aujourd'hui sur l'extension des mesures de soutien à l'accueil et à l'accompagnement des demandeurs d'asile en Région de Bruxelles-Capitale. Au total, 2000 places sont désormais disponibles pour les demandeurs d'asile qui ne peuvent pas obtenir immédiatement une place dans le réseau d'accueil de Fedasil.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
foyer pour sans-abri
centre d'accueil pour demandeurs d'asile
crise de l'accueil

Myria s'inquiète du taux de refus des demandeurs d'asile afghans en Belgique et des risques de traitements inhumains et dégradants s'ils sont renvoyés en Afghanistan

29/11/2023

Myria publie le sixième cahier thématique de son rapport annuel 2023. Cette section intitulée « Protection internationale » rapporte que le taux de refus des demandeurs d'asile en provenance d'Afghanistan en 2022 est plus élevé en Belgique (56 %) que la moyenne des pays de l'UE (47 %). En cas de retour, certains demandeurs d'asile afghans pourraient risquer des traitements dégradants, voire inhumains (interdits par l'article 3 de la CEDH), compte tenu de la situation actuelle en Afghanistan.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Afghanistan
taux de refus
traitement dégradant et inhumain

Question Ad Hoc sur l'accueil des demandeurs de protection internationale

29/11/2023

À la demande de la Suède, cette question ad hoc examine les mesures prises dans les pays membres du REM dans le contexte de l'article 7.1 de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 fixant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte).

Thème:
Accueil
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
directive accueil
liberté de circulation
zone attribuée

La Commission européenne propose un nouveau cadre juridique, opérationnel et international contre le trafic de migrants

28/11/2023

Lors d'une conférence aujourd'hui, la Commission européenne a proposé une nouvelle législation pour prévenir et lutter contre le trafic de migrants et a également lancé un appel à l'action en faveur d'une alliance mondiale pour lutter contre le trafic de migrants.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic de migrants
réseau criminel
Europol

Conférence du REM en Hongrie: Les effets de la guerre en Ukraine sur la migration en Hongrie

28/09/2023

Le Point de Contact National hongrois du Réseau Européen des Migrations organise sa conférence nationale sur les effets de la guerre en Ukraine sur la migration en Hongrie.

Thème:
Migration
Type:
Evénement
Mots-clés:
Ukraine

Débat de l'OCDE sur la lutte contre les déplacements forcés dans le cadre de l'adaptation au changement climatique

25/11/2023

Cet événement virtuel fait partie du Pavillon virtuel de la COP28 de l'OCDE, qui se déroule du 23 novembre au 12 décembre 2023. Le pavillon présente les principales contributions de l'OCDE avec des idées pour conduire une action ambitieuse et efficace à l'échelle mondiale contre le changement climatique.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
déplacement forcé
changement climatique

Conférence du REM à Malte : Intégration intersectionnelle

14/11/2023

Le REM à Malte, en collaboration avec la Direction des Droits de l'Homme, organise une conférence sur l'intégration intersectionnelle. L’objectif est de discuter de la nécessité d’une approche intersectionnelle dans les politiques, stratégies et services relatifs aux migrants qui, en tant que catégorie non homogène, ont des identités multiples.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
intersectionnalité
identité

La Commission européenne identifie un certain nombre de bonnes pratiques dans les États membres pour garantir l'efficacité du règlement Dublin III

23/11/2023

La Commission européenne présente aujourd'hui un ensemble de bonnes pratiques pour aider les États membres à mettre en œuvre de la manière la plus efficace possible les actions auxquelles ils se sont engagés dans le cadre de la feuille de route de Dublin.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Règlement Dublin
Feuille de route de Dublin
transfert Dublin

La Cour de justice de l'UE précise que les États membres ne sont pas tenus d'accorder au parent d'un enfant bénéficiant du statut de réfugié dans un État membre le droit à une protection internationale dans cet État membre

23/11/2023

La Cour de justice de l'Union européenne a rendu aujourd'hui deux arrêts, respectivement dans l'affaire C‑374/22 et dans l'affaire C‑614/22, dans lesquels des dispositions spécifiques de la directive 2011/95/UE doivent être interprétées comme n'obligeant pas les États membres à accorder au parent d'un enfant bénéficiant du statut de réfugié dans un État membre le droit à une protection internationale dans cet État membre.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
droit dérivé à la protection internationale
parent
unité familiale

4ème édition du Séminaire Migration et Santé

31/10/2023

La 4e édition du séminaire annuel Migration & Santé, organisé conjointement par l'Institut de Medecine Tropicale et l'Université d'Anvers (MIGLOBA ; anciennement CEMIS), se concentrera sur la santé mentale et la migration.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
santé mentale
bien-être mental
diversité
soin psychiatrique

Conférence du REM Luxembourg : Enfants migrants – Accès à l’éducation

26/10/2023

Cette conférence se concentrera sur l'accès à l'éducation et le rôle de l'éducation dans le développement et l'inclusion sociale des enfants migrants. Ce sera une opportunité de mise en réseau et de partage d'expériences entre les partenaires qui travaillent sur des questions liées au bien-être des enfants migrants, ainsi qu'une opportunité d'apporter différentes perspectives d'autres États membres de l'UE qui ont signalé des développements concernant l'accès à l'éducation des enfants migrants au cours des dernières années.

Thème:
Groupes vulnérables
Type:
Evénement
Mots-clés:
enfant migrant
accès à l'éducation
inclusion sociale

Conférence du REM en Allemagne sur la réinstallation (2 jours)

06/10/2023

Le point de contact allemand du Réseau Européen des Migrations (REM), en coopération avec le BAMF, organise une conférence sur "La réinstallation, l'admission humanitaire et les voies complémentaires vers la protection des réfugiés". Les développements et les défis nationaux et européens actuels dans le domaine seront discutés avec une variété d'invités nationaux et internationaux.

 

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
réinstallation
admission humanitaire

Médecins du Monde s'oppose aux examens médicaux sous contrainte pour faciliter l'éloignement des ressortissants de pays tiers

20/11/2023

Dans un communiqué publié aujourd'hui, Médecins du Monde se déclare opposé à un nouvel article du projet de loi présenté par Nicole de Moor, prévoyant la possibilité de procéder à des examens médicaux sous contrainte pour faciliter le retour forcé des ressortissants de pays tiers. Selon Médecins du Monde, cette mesure risque de compliquer encore davantage l'accès aux soins de ces personnes particulièrement vulnérables.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique de retour proactive
examen médical
contrainte

Question Ad Hoc sur la fourniture de données correctes sur les apatrides et la prévention du cumul des prestations sociales et de santé liées au statut d'apatride

20/11/2023

Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.

Thème:
Apatridie
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
apatride
apatridie
soins de santé
prestations sociales
sécurité sociale

La conférence du REM se penche sur l'avenir de la migration légale dans l'UE

17/11/2023

Le Réseau Européen des Migrations (REM) a organisé une conférence de deux jours intitulée « Façonner l’avenir de la migration légale dans l’UE : où en sommes-nous et où voulons-nous aller ? ». L’événement s’inscrivait dans le cadre de la présidence actuelle de l’Espagne du Conseil de l’UE, et mettait l’accent sur les stratégies de migration légale visant à attirer les talents et les compétences nécessaires de l’étranger.

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
partenariat destiné à attirer les talents
mobilité des talents
reconnaissance des compétences
réservoir européen de talents
pénurie de main d'oeuvre

Conférence de haut niveau du REM lors de la présidence espagnole: la migration légale (2 jours)

28/09/2023

Organisée dans le cadre de la présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne, cette conférence rassemblera des décideurs politiques, des praticiens et des représentants d'industries et de syndicats de travailleurs, et permettra des discussions significatives sur l'état actuel de la migration de main-d'œuvre, les tendances, les défis, et les solutions possibles.

Thème:
Migration économique
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration de main d'oeuvre

Myria demande de faciliter l'évacuation des personnes ayant un droit de séjour en Belgique qui sont coincées à Gaza

16/11/2023

Dans un article de presse publié aujourd'hui, Myria signale qu'il reçoit de nombreux signalements de personnes liées d’une manière ou d’une autre à la Belgique, qui sont coincées dans des circonstances extrêmement menaçantes à Gaza. 

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Gaza
Palestinien
demande de visa
protection internationale

Le CIRÉ lance une campagne pour demander que les travailleurs sans papiers aient accès au travail légal

15/11/2023

A travers sa campagne "Alors quoi, on continue l'exploitation?", le CIRÉ souligne que les travailleurs sans titre de séjour, qui comblent informellement les besoins de main d'oeuvre, sont en proie à l'exploitation. Il plaide pour leur donner accès au travail légal, notamment par la procédure de permis unique.

Thème:
Transversaux
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migrant sans papiers
travailleur sans papiers
permis unique
pénurie de main d'oeuvre
exploitation par le travail

Question Ad Hoc sur la gouvernance multipartite axée sur la recherche de solutions durables ou l'orientation holistique des migrants sans papiers

15/11/2023

Dans le cadre du Groupe d'Experts sur le Retour (REG), cette question ad hoc vise à identifier des collaborations innovantes dans le cadre d'une gouvernance multi-acteurs. L'accent est mis sur les partenariats entre les autorités nationales, les autorités locales et les organisations de la société civile pour faciliter le partage d'informations, l'orientation et les solutions durables pour les migrants ayant reçu une décision de retour ou pour ceux qui restent sans papiers et hors du radar des autorités nationales. 

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
gouvernance multipartite
partenariat
migrant sans papiers

La Commission présente une série de nouvelles mesures sur la mobilité des talents et des compétences afin de rendre l'UE plus attrayante pour les talents des pays tiers

15/11/2023

La Commission présente aujourd'hui une série de nouvelles mesures sur la mobilité des talents et des compétences afin de rendre l'UE plus attrayante pour les talents des pays tiers et de faciliter la mobilité au sein de l'UE. Les mesures présentées ce jour comprennent un nouveau réservoir européen de talents destiné à mettre en relation les employeurs de l'UE et les demandeurs d'emploi issus de pays tiers, ainsi que des mesures visant à promouvoir la reconnaissance des qualifications et la mobilité des apprenants.  

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réservoir européen de talents
partenariat destiné à attirer les talents
reconnaissance des compétences
mobilité

Le terme "pénurie de main d'oeuvre" est mis sous la loupe dans le Glossaire du REM sur l'asile et la migration

14/11/2023

Le glossaire du Réseau Européen des Migrations (REM) est une ressource essentielle, qui offre un vocabulaire multidisciplinaire à l'échelle de l'UE d'environ 500 termes et concepts liés à l'asile et à la migration. Concentrons-nous aujourd'hui sur le terme « pénurie de main d'oeuvre » pour nous assurer que nous avons une compréhension et une utilisation communes du terme !

Thème:
Migration économique
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
pénurie de main d'oeuvre
accès au marché du travail

Question Ad Hoc sur le seuil de revenu pour un permis de séjour à des fins d'emploi

10/11/2023

Cette question ad hoc explore l'utilisation d'un seuil de salaire minimum pour l'octroi de permis de séjour réguliers aux travailleurs migrants dans les pays membres du REM. Cet aperçu compare les différents montants, leur élaboration et leur diffusion, ainsi que leur indexation dans le temps.

Thème:
Migration économique
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
seuil de revenu
condition de revenu
permis de séjour

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