Aller au contenu principal

Other government information and services: belgium.be

  • EN
  • NL
  • FR
EMN

Main navigation

  • Home
  • Publications REM
    • Rapports Annuels
    • Etudes Thématiques
    • Fiches d'information
    • Questions Ad Hoc
    • EMNews
    • Glossaire
  • Toutes les publications
    • Accueil
    • Protection Internationale
    • Protection Temporaire
    • Migration Economique
    • Regroupement Familial
    • Migration Étudiante
    • Citoyenneté & Nationalité
    • Apatridie
    • Frontières & Visas
    • Migration Irrégulière
    • Retour & Réadmission
    • Trafic & Traite des êtres humains
    • Intégration
    • Groupes Vulnérables
    • Dimension Externe
  • Actualités & Agenda
    • Actualités
    • Agenda
    • Policy Event 2026 du REM Belgique
  • À propos du REM
    • REM Belgique
    • REM Europe
    • Conférences du REM
    • Contactez-nous
  • Effacer tous les filtres

Type de contenu

  • Publications (162)
  • Actualités (157)
  • Événements (100)

Type de publication

  • Études du REM (16)
  • Fiches d'information du REM (20)
  • Questions Ad Hoc du REM (48)
  • Publications externes (62)

Thème

  • Protection internationale (267)
  • (-) Intégration (209)
  • Migration économique (194)
  • Retour & Réadmission (175)
  • Contrôle des frontières & Visa (174)
  • Accueil (164)
  • Trafic & Traite d'êtres humains (164)
  • Groupes vulnérables (144)
  • (-) Migration irrégulière (114)
  • (-) Regroupement Familial (107)
  • Dimension externe (91)
  • Migration Étudiante (55)
  • Citoyenneté & Nationalité (52)
  • Protection temporaire (46)
  • Apatridie (22)

Année

  • 2026 (22)
  • 2025 (61)
  • 2024 (38)
  • 2023 (38)
  • 2022 (8)
  • 2021 (1)
  • 2020 (2)
  • 2019 (9)
  • 2018 (25)
  • 2017 (35)
  • 2016 (26)
  • 2015 (11)
  • 2014 (23)
  • 2013 (40)
  • 2012 (38)
  • 2011 (41)
  • 2005 (1)

Conférence du REM Pays-Bas: L’intégration précoce des demandeurs de protection internationale

07/07/2026

Cette conférence explorera les expériences européennes et néerlandaises en matière d’intégration précoce des demandeurs de protection internationale, en mettant l’accent sur l’emploi, l’apprentissage de la langue et l’orientation culturelle. S’appuyant sur les résultats d’une nouvelle fiche d’information du REM, l’événement réunira des décideurs politiques, des experts et des praticiens afin d’échanger sur les différentes approches nationales, les défis liés à leur mise en œuvre et les bonnes pratiques identifiées à travers l’Europe.

Thème:
Intégration
Type:
Evénement
Mots-clés:
demandeur de protection internationale
intégration précoce
emploi
apprentissage des langues
orientation culturelle

Question Ad Hoc sur le retrait de ressortissants de pays tiers des listes nationales de personnes interdites sur la base d’un mariage avec un citoyen de l’Union européenne

15/06/2026

Cette question ad hoc examine si les ressortissants de pays tiers (RPT) faisant l’objet d’une interdiction nationale d’entrée ou inscrits sur des « stop lists » sont retirés de ces listes à la suite de leur mariage avec un citoyen de l’Union européenne. Elle examine également les procédures spécifiques, les documents requis et les critères d’évaluation appliqués par les membres du REM afin de distinguer les relations authentiques des mariages de complaisance.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
interdiction d'entrée
liste d'interdiction
mariage de complaisance
citoyen de l'Union européenne

Question Ad Hoc sur la méthodologie de calcul des périodes d'absence

15/05/2026

Cette question ad hoc examine les méthodes utilisées par les pays membres et observateurs du REM pour calculer les périodes d'absence dans le cadre des demandes d'obtention du statut de résident de longue durée de l'Union européenne, lequel requiert cinq années de séjour continu. Elle s'intéresse également au recours à l'intelligence artificielle (IA) et à la reconnaissance optique de caractères (OCR) dans les pays membres et observateurs du REM, ainsi qu'aux éventuels projets en la matière.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
séjour de longue durée
séjour continu
période d'absence
système d'entrée sortie
numérisation

Combler le fossé numérique : services numériques dans les procédures de migration légale pour l’accessibilité et l’inclusion (Fiche d'information du REM)

12/05/2026

Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

La CJUE juge qu’une condition de résidence pour l’aide sociale constitue une discrimination indirecte à l’encontre des bénéficiaires de la protection internationale

07/05/2026

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la compatibilité d’une condition nationale de résidence avec les règles de l’UE en matière d’égalité de traitement. La Cour a examiné si une condition de résidence de 10 ans pouvait être imposée aux bénéficiaires de la protection internationale pour accéder à une prestation sociale. Elle a conclu que cette mesure constitue une discrimination indirecte interdite par le droit de l’Union.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection subsidiaire
aide sociale
accès à l'emploi
égalité de traitement
discrimination

DUO for a JOB lance une campagne nationale mettant en lumière la discrimination à l’embauche

07/05/2026

DUO for a JOB a lancé une campagne nationale de sensibilisation mettant en lumière la persistance de la discrimination dans les processus de recrutement en Belgique. L’initiative reprend le format du célèbre jeu « Qui est-ce ? » afin d’illustrer la manière dont des candidats peuvent encore être écartés sur la base de leur apparence, de leur nom, de leur origine ou de leur accent plutôt que sur leurs compétences. La campagne est déployée au mois de mai dans l’espace public, notamment dans les gares et les réseaux de métro de plusieurs villes belges.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
accès au marché du travail
discrimination
recrutement

L’OIM recense près de 8.000 morts ou disparitions de migrants dans le monde en 2025

29/04/2026

Sur la base des données publiées par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), près de 7.900 décès ou disparitions ont été enregistrés sur les routes migratoires dans le monde en 2025. À titre de comparaison, environ 9.200 cas avaient été recensés en 2024. Ces chiffres portent le total cumulé à plus de 80.000 décès ou disparitions depuis 2014, année du lancement du projet "Missing Migrants".

Thème:
Données & Statistiques
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Projet sur les migrants disparus
route migratoire
décès de migrant
disparition

La Belgique renforce la préparation des services de secours côtiers face à l’augmentation des activités liées aux "small boats"

23/04/2026

Les services belges de secours côtiers de la mer du Nord sont informés des mesures à adopter face à l’augmentation des activités liées aux "small boats" visant des tentatives de traversées irrégulières vers le Royaume-Uni. Ces sessions visent à renforcer la sensibilisation et la coordination avec les autorités compétentes avant le début de la saison de surveillance des plages.

Thème:
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
canot pneumatique
trafic de migrants
côte belge
sauveteur
équipe de sauvetage

Anneleen Van Bossuyt mène une mission en République démocratique du Congo

13/04/2026

La Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, effectue une visite en République démocratique du Congo. Cette visite s’inscrit dans le contexte d’une augmentation marquée des demandes de protection internationale introduites par des ressortissants congolais en Belgique au cours des dernières années. La mission vise à décourager les demandes de protection jugées non fondées, à lutter contre le recours abusif aux procédures de visa, à contrer la fraude documentaire et les messages trompeurs des passeurs, ainsi qu’à renforcer la coopération en matière de retour et la lutte contre l’immigration irrégulière. 

Thème:
Protection internationale
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
République Démocratique du Congo
campagne de dissuasion

Question Ad Hoc sur les exigences d’examen médical dans les futures modifications des réglementations nationales en matière de titres de séjour

10/04/2026

Cette question ad hoc examine dans quelle mesure les pays membres et observateurs du REM exigent des certificats médicaux dans le cadre des demandes de titres de séjour temporaires et permanents. Plus précisément, elle s’intéresse au moment de la procédure auquel le certificat médical est requis ainsi qu’aux conditions médicales qui sont examinées.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de titre de séjour
examen médical
certificat médical

La Cour constitutionnelle confirme que les moyens de subsistance du regroupant et de son partenaire doivent être pris en compte dans les demandes de regroupement familial

02/04/2026

La Cour constitutionnelle a précisé la manière dont s’applique la condition des moyens de subsistance dans le cadre des demandes de regroupement familial. Elle établit que les moyens de subsistance du regroupant belge et de son partenaire doivent être pris en compte lors de l’examen du respect de cette condition. Auparavant, certaines demandes étaient refusées au motif que seuls les moyens du regroupant étaient pris en considération. Cette décision vise à garantir le respect des principes d’égalité et de non-discrimination ainsi que du droit à la vie privée et familiale.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour Constitutionnelle
demande de regroupement familial
condition financière
moyens de subsistance suffisants
partenaire

Le REM Belgique assiste à la présentation du projet de recherche TRAQ sur le statut de victime de trafic

27/03/2026

Le 27 mars 2026, le REM Belgique a participé à un séminaire organisé par Myria et l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC), intitulé « Le statut de victime de trafic à la loupe », au cours duquel les résultats d’un rapport de recherche sur l’application pratique de ce statut ont été présentés.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic d'êtres humains
statut légal
titre de séjour
Belgique

Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi renforçant les exigences d’intégration pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire et de la protection temporaire

20/03/2026

Le 20 mars 2026, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à lier le niveau de l’aide sociale accordée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et de la protection temporaire à leur participation aux efforts d’intégration dans le cadre du projet individualisé d’intégration sociale (PIIS). Dans ce cadre, le montant de l’aide sociale pourrait être ajusté en fonction des efforts d’intégration fournis par le bénéficiaire.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
bénéficiaire de la protection subsidiaire
bénéficiaire d'une protection temporaire
aide sociale
effort d'intégration
exigence d'intégration
parcours d'intégration

Question ad hoc sur l’accès à l’aide sociale pour les bénéficiaires de la protection internationale et temporaire

19/03/2026

Cette question ad hoc porte sur les différences d’accès à l’aide sociale pour les réfugiés, les bénéficiaires de la protection subsidiaire et les bénéficiaires de la protection temporaire dans les pays membres du REM. Elle examine également les raisons invoquées pour ces différences d’accès à l’aide sociale et s’intéresse à l’existence éventuelle de projets ou de propositions visant à introduire, dans un avenir proche, de nouvelles distinctions dans l’accès à ces dispositifs pour ces groupes.

Thème:
Intégration
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
bénéficiaire d'une protection internationale
bénéficiaire de la protection temporaire
aide sociale
sécurité sociale
protection sociale

Promouvoir une intégration durable des migrants sur le marché du travail en Belgique : politiques et instruments de mise en adéquation des compétences

12/03/2026

Cette étude analyse la mise en adéquation des compétences des migrants en Belgique, dans le cadre d’une analyse comparative plus large menée au niveau européen par le REM, en examinant les politiques et instruments destinés à rapprocher ces compétences des besoins du marché du travail. L’analyse porte sur les inadéquations verticales et horizontales, lorsque les compétences ou les domaines d’études ne correspondent pas aux exigences des emplois. Elle met en lumière les principaux défis, ainsi que les enseignements tirés et les bonnes pratiques, en vue de favoriser une intégration durable des migrants sur le marché du travail.

Thème:
Intégration
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
intégration sur le marché du travail
ressortissant de pays tiers
compétence
mise en adéquation
inadéquation
qualification
exigence linguistique
genre

Question Ad Hoc sur les spécificités de la procédure de regroupement familial

27/02/2026

Cette question ad hoc met en lumière les pratiques applicables dans les pays membres du REM concernant les demandes de regroupement familial introduites par des ressortissants de pays tiers et leurs membres de famille bénéficiant d’un régime de voyage sans visa pour des courts séjours dans l’UE, dans le contexte de la mise en œuvre de la directive relative au regroupement familial (2003/86/CE).

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
demande de regroupement familial
regroupant
titre de séjour
voyage sans visa

La Cour constitutionnelle belge suspend temporairement les règles plus strictes en matière d’accueil et de regroupement familial

26/02/2026

 La Cour constitutionnelle belge a suspendu temporairement des mesures législatives adoptées en 2025, qui durcissaient les règles relatives aux conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile et au regroupement familial des bénéficiaires de la protection subsidiaire. Les suspensions concernent deux lois distinctes, et la Cour a posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) afin de clarifier leur compatibilité avec le droit de l’Union. 

Thème:
Accueil
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour Constitutionnelle
suspension
limitation
condition matérielle d'accueil
visa de regroupement familial
bénéficiaire de la protection subsidiaire

25 organisations contestent la nouvelle loi sur le regroupement familial devant la Cour constitutionnelle

05/02/2026

Vingt-cinq organisations ont déposé un recours devant la Cour constitutionnelle belge contestant la nouvelle loi sur le regroupement familial, entrée en vigueur en août 2025. Le recours repose, selon ces organisations, sur le fait que la loi crée des obstacles susceptibles d’empêcher la réunification des familles, séparant potentiellement les enfants de leurs parents de manière définitive.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
loi sur le regroupement familial
accès au regroupement familial
recours
Cour Constitutionnelle

La Belgique prolonge les contrôles internes ciblés pour lutter contre la migration irrégulière

03/02/2026

Le 1er février 2026, les ministres belges Anneleen Van Bossuyt (Asile et Migration) et Bernard Quintin (Intérieur) ont annoncé la prolongation des contrôles internes ciblés, en vigueur depuis juillet 2025, jusqu’au moins le 31 juillet 2026. Ces mesures visent à lutter contre la migration irrégulière et les mouvements secondaires vers la Belgique, tout en garantissant le respect des exigences liées au séjour et en renforçant la sécurité. Les contrôles ciblés sont effectués sur les grands axes routiers, les autocars voyageant sur de longue distance, certains trains et les vols intra-Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen
contrôles
territoire belge
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
mouvement secondaire

Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

Webinaire – Belgique : changements dans la politique migratoire en Flandre et dans les règles de regroupement familial

02/01/2026

Fragomen organise un webinaire sur les récents changements dans les politiques migratoires en Belgique. La session abordera d’une part les nouvelles règles applicables dans la région flamande en matière de migration économique, notamment la migration professionnelle, la responsabilité contractuelle et le test du marché du travail. D’autre part, le webinaire présentera les modifications à l’échelle nationale concernant le regroupement familial, notamment les critères financiers pour les demandes de visa. La session mettra également en lumière les implications pratiques pour les entreprises employant des travailleurs étrangers. 

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
Flandres
emploi illégal
test du marché du travail
travailleurs peu qualifiés
exigence de revenus
demande de regroupement familial

Le projet Onder1Dak redémarre pour soutenir la cohabitation avec des réfugiés reconnus en Flandre 

01/01/2026

Depuis le 1er janvier 2026, le projet Onder1Dak, qui encourage la cohabitation entre des propriétaires privés et des réfugiés reconnus en Flandre, a repris ses activités grâce au soutien renouvelé du ministre flamand de l’Intégration civique et de l’Intégration. L’initiative vise à faciliter l’accès au logement tout en soutenant l’intégration sociale et professionnelle des réfugiés reconnus. 

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réfugié
accès au logement

Le Conseil des ministres approuve un avant-projet de loi renforçant les obligations d'intégration pour les réfugiés et autres catégories de nouveaux arrivants

23/12/2025

Le 23 décembre 2025, le Conseil des ministres belge a approuvé un avant-projet de loi visant à lier l’aide sociale aux efforts d’intégration. Pour les réfugiés reconnus, l’avant-projet prévoit que le projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) devrait inclure, au minimum, la participation à un parcours d’intégration. Les autres nouveaux arrivants, y compris les étudiants de pays tiers et les citoyens de l’UE économiquement inactifs, devraient avoir résidé légalement en Belgique pendant cinq ans avant de pouvoir bénéficier de l’aide sociale.

Thème:
Intégration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
revenu d'intégration
trajet d'intégration
programme d'intégration
exigence
efforts d'intégration

Question Ad Hoc sur les défis et opportunités liés à l’utilisation des services numériques dans les procédures de migration légale

14/12/2025

La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Éducation et formation professionnelles des demandeurs et bénéficiaires d'une protection internationale (Fiche d'information du REM)

28/11/2025

Cette fiche d’information du REM présente un aperçu de la manière dont les pays membres et observateurs du REM facilitent l’accès à l’éducation et à la formation professionnelles (EFP) pour les bénéficiaires et demandeurs d'une protection internationale. Elle passe en revue les procédures existantes, les dispositifs incitatifs visant à encourager l’inscription, ainsi que les principaux défis et bonnes pratiques observés dans les différents pays.

Thème:
Intégration
Protection internationale
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
intégration au marché du travail
éducation professionnelle
formation professionnelle
demandeur de protection internationale
bénéficiaire d'une protection internationale

Pagination

  • Page actuelle 1
  • Page 2
  • Page 3
  • Page 4
  • Page 5
  • Page 6
  • Page 7
  • Page 8
  • Page 9
  • …
  • Page suivante ››
  • Dernière page Last »
  • Contactez-nous | Liens utiles |  Youtube |  Twitter |  LinkedIn

  • Mention légale & politique en matière de respect de la vie privée

    Veuillez lire la mention légale & politique en matière de respect de la vie privée avant d'utiliser le site.

Co-financé par
l'Union européenne

EU logo

Dynamate Dynamate
EMN Belgique

Nous respectons votre vie privée

Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et, avec votre accord, pour en mesurer l'audience (Google Analytics). Le site recourt également à Google reCAPTCHA pour protéger ses formulaires contre le spam, et peut intégrer des vidéos YouTube.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

Cookies strictement nécessaires Toujours actifs

Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, protection des formulaires (Google reCAPTCHA) et mémorisation de vos choix de cookies. Ils ne peuvent pas être désactivés.

Mesure d'audience (Google Analytics)

Nous aide à comprendre comment le site est utilisé afin de l'améliorer. Aucune donnée n'est envoyée à Google tant que vous n'avez pas donné votre accord.

Les vidéos intégrées (YouTube) peuvent déposer des cookies de Google lorsqu’elles sont lues.