Une cellule "Mariages blancs" a été créée au sein de la division des Lois spéciales de la zone de police de Bruxelles midi. Elle a démarré ses activités ce 3 décembre.
09/10/2012
Maggie De Block, Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, en coopération avec le Ministre des Affaires étrangères et la Ministre de la Justice, a proposé au Conseil des Ministres de modifier la législation concernée.
03/10/2012
Le 11 octobre 2012, l'Office des étrangers, en coopération avec Fedasil, organise une session d'information destinée à fournir aux soumissionnaires de projets des informations utiles leur permettant de soumettre un projet admissible.
28/09/2012
Ce 28 septembre 2012 est paru au Moniteur belge l'appel à projets mettant à disposition les moyens prévus dans le programme annuel 2012 pour le retour volontaire.
24/08/2012
La Secrétaire d'État Maggie De Block (Open VLD) s'intéresse à une nouvelle forme de détournement du droit au regroupement familial, plus particulièrement les fausses déclarations de parentalité.
22/08/2012
Le rapport annuel d'activités 2011 relatif à l'aide au retour volontaire et à la réintégration (AVRR) expose le travail effectué par l'OIM durant l'année 2011 dans les domaines de l'AVRR et de l'assistance après l'arrivée et à la réintégration (PARA).
21/08/2012
Le rapport annuel REAB 2011 fournit un aperçu des développements et dernières tendances en termes de partenaires, d'assistance et d'approches traitant du retour et de la réintégration des migrants.Il offre des recommandations en matière d'AVRR et de gestion des retours surtout en Belgique.
29/06/2012
Cette fiche d'information présente les principaux résultats de l'étude du REM portant sur le thème du "Détournement du droit au regroupement familial: Mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité".
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27/06/2012
Sur base des contributions nationales de 24 PCN du REM, ce rapport de synthèse met en lumière les différences et similarités quant aux moyens de prévention, de détection et d'action, ainsi que des statistiques relatives aux mariages de complaisance et fausses déclarations de parentalité.
03/05/2012
Le rapport 2011 de Fedasil fait le point sur le programme de retour volontaire, l'accompagnement au retour ainsi que sur les perspectives d'avenir. Il fournit des chiffres et graphiques en la matière.
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25/04/2012
Dans cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM, le Point de Contact National belge délimite l'ampleur du problème en Belgique et présente les moyens nationaux de prévention, détection et action contre de tels détournements, ainsi que les statistiques y afférant.
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15/03/2012
La Belgique a répondu à la consultation sur le livre vert de la Commission européenne relatif au droit au regroupement familial des ressortissants de pays tiers résidant dans l'Union européenne (directive 2003/86/CE)
07/03/2012
L'UNHCR répond aux questions posées par la Commission européenne dans le cadre de la consultation publique sur le droit au regroupement familial et fait des observations sur des questions touchant au regroupement familial des bénéficiaires de la protection internationale dans l'Union européenne.
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06/03/2012
Ce séminaire de l'ERA proposera aux juristes des analyses approfondies des mesures législatives pertinentes, des développements jurisprudentiels les plus récents et importants et l'impact des instruments européens concernant les droits de l’homme et la question du regroupement familial.
21/02/2012
Ces questions ad hoc ont été posées dans 16 Etats Membres. Elles offrent une vue d'ensemble de l'organisation et de la gestion de l'assistance légale offerte par les Etats Membres et par les ONGs pour les étrangers.
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17/02/2012
La nouvelle loi belge du 19 janvier 2012 (publiée le 17 février 2012) transpose la directive européenne "retour", modifiant le cadre légal actuel relatif à l'éloignement et à la détention, et mettant davantage l'accent sur le départ volontaire.
02/02/2012
Cette étude a pris forme grâce à l'initiative du Service de l'Immigration norvégien et fût exécutée par Econ Pöyry. La recherche offre un aperçu des législations et de la pratique concernant les mariages de complaisance en Norvège, Suède, Allemagne, Danemark et aux Pays-Bas.
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12/01/2012
La nouvelle loi du 8 juillet 2011 rend les dispositions relatives à la réunification familiale plus complexes. Cette demi journée d'étude vise à clarifier les nouvelles dispositions et leur impact sur ceux dont la demande est en cours d'examen et qui ont un droit de séjour temporaire en Belgique.
