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Rapport annuel sur la situation de l'asile dans l'UE en 2015 (EASO)

01/08/2016

Le rapport annuel d'EASO fournit un aperçu complet des demandes de protection internationale dans l'UE en 2015, il examine les tendances en matière d'asile et évalue le fonctionnement du régime d'asile européen commun.

Thème:
Protection internationale

Refugees no longer automatically granted unlimited residence permit in Belgium – but a first limited residence permit of 5 years

Image Belgian Official Gazette

28/06/2016

A law published today in the Belgian Official Gazette limits the duration of the residence permit granted to recognized refugees in Belgium. It will enter into force on 8 July 2016.

Thème:
Asylum
International Protection
Type:
News item
Mots-clés:
refugee
residence permit

Eurostat newsrelease: asylum applications in the first quarter of 2016

16/06/2016

The News Release report on 'Asylum in the EU Member States', as well the Statistics Explained 'Asylum quarterly report for the first quarter 2016 are released. These reports provide information on the number of first asylum applications, first instance decisions and pending cases in the EU.

Thème:
International Protection
Data & Statistics
Type:
News item
Mots-clés:
asylum applications
asylum decisions

EC press releases and reports on relocation and resettlement, steps to restore Dublin transfers to Greece and the EU-Turkey statement

15/06/2016

On 15 June 2016, the European Commission reports on progress made in the implementation of the EU-Turkey Statement, adopted a progress report on the relocation and resettlement schemes, adopted its second recommendation identifying steps to restore Dublin transfers to Greece

Thème:
International Protection
Data & Statistics
Type:
News item
Mots-clés:
Dublin transfer
EU-Turkey Agreement
EU-Turkey Statement
relocation
resettlement

Question Ad Hoc sur les coûts de la réinstallation

03/05/2016

18 réponses ont été fournies à cette question. L'information collectée permet d'avoir une meilleure vue sur la façon dont les fonds alloués à la réinstallation des réfugiés sont distribués entre les composantes des programmes de réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
réinstallation
coût

Question Ad Hoc sur les programmes de réinstallation

28/04/2016

20 Etats (membres) ont fourni des informations sur leur programme de réinstallation. Cette question a été posée par le Point de Contact National britannique.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
réinstallation

Séminaire du REM/UNHCR Irlande: Les procédures de détermination de l'apatridie (Dublin)

Capture d'écran de la page web du REM Irlande dédiée au futur séminaire

26/04/2016

Ce séminaire conjoint du REM Irlande et UNHCR Irlande invite les participants à examiner tant les défis que les avantages liés à l'établissement d'une procédure de détermination de l'apatridie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
apatridie

Asylum applications in the EU Member States in 2015 (Eurostat)

Eurostat logo

04/03/2016

This Eurostat News Release covers main trends on first time asylum applicants and on pending asylum applicants for the complete 2015 year in the EU28+ EFTA region.

Thème:
International Protection
Data & Statistics
Mots-clés:
asylum applications

Jusqu’où sommes-nous (non)restrictifs ?: Taux de reconnaissance ‘ajustés’ et ‘attendus’ en Europe (WODC)

Couverture du rapport Jusqu’où sommes-nous (non)restrictifs? (WODC)

16/02/2016

Cette étude, publiée par le "Wetenschappelijk Onderzoek- en Documentatiecentrum" (Ministère néerlandais de la Sécurité et de la Justice), se penche sur le taux de reconnaissance d’asile dans la zone EU/AELE.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Étude

Nouveau Directeur Exécutif EASO et plus d'informations EASO dans la Newsletter d'EASO - janvier 2016

Logo EASO

01/02/2016

Cette newsletter EASO fournit des informations sur l'élection du nouveau directeur exécutif José Carreira (PT) et du directeur du comité de direction, Wolfgang Taucher (AT).

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Etude sur l'échange d'informations entre pays européens concernant les personnes exclues du statut de réfugié sur base de l'article 1F de la Convention de Genève

04/01/2016

Quels échanges d'informations ont actuellement lieu en matière d'application de l'article 1F (clauses d'exclusion)? Est-il désirable et faisable d'accroître l'échange d'informations en la matière sur le plan international? Cette étude répond à ces questions.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Étude
Mots-clés:
clause d'exclusion

L'engagement bienvenu: Comment le parrainage privé peut renforcer la réinstallation des réfugiés dans l'UE (MPI Europe)

08/12/2015

Ce rapport examine les programmes de parrainage privé permettant à des individus, groupes, sociétés et autres entités privées de parrainer des réfugiés à des fins de réinstallation et d'accepter la responsabilité financière y afférent durant un temps.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
réinstallation

Question Ad Hoc sur le statut accordé dans le cadre de mécanismes de réinstallation

06/11/2015

21 Etats (membres) ont fourni des informations sur le statut accordé aux bénéficiaires de mécanismes de réinstallation, ainsi que sur la procédure suivie et les mesures d'intégration existantes. Cette question a été posée par le Point de Contact National slovène.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
réinstallation

A Call for collective courage by Jean-Claude Juncker

24/08/2015

The European Commission President, Jean-Claude Juncker, writes on the challenge of the migration issue.

Thème:
Reception
International Protection
Smuggling & Trafficking
Type:
News item
Mots-clés:
relocation
resettlement
solidarity

Protection en crise: Migration forcée et Protection à l’ère de la mondialisation (MPI)

08/04/2015

Ce rapport fait état de la complexité des causes de déplacement en tant que réfugié, rendant le régime de protection basé sur la stricte définition de la persécution de plus en plus problématique et difficile à appliquer.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
réfugié

Le développement de la politique de l'UE relative à l'immigration et à l'asile: Repenser la coordination et le leadership (MPI)

Première page du document politique du MPI

19/03/2015

Ce document politique du MPI aborde les mécanismes sous-jacents à l'élaboration des politiques relatives à l'immigration et l'asile au niveau de l'UE et identifie les domaines dans lesquels les institutions de l'UE doivent se réformer pour atteindre les effets escomptés sur le terrain.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Opinion
Mots-clés:
programme européen en matière de migrations

EASO publie un rapport sur la situation relative à la sécurité en Afghanistan

Logo EASO

13/02/2015

Le rapport intitulé "Situation relative à la sécurité en Afghanistan" fournit un aperçu de la sécurité en Afghanistan et des informations pertinentes pour la détermination du statut de protection aux demandeurs d'asile afghans.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

La Belgique réinstalle 75 réfugiés Syriens

Première page du communiqué de presse sur la réinstallation de 75 réfugiés syrie

08/09/2014

En novembre 2014, la Belgique accueillera 75 réfugiés syriens ayant fui la violence et la guerre dans leur pays. Les réfugiés concernés sont particulièrement vulnérables, incluant des familles et des mineurs d'âge.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation

EASO fait paraître sa lettre d'information de juillet/août 2014

Logo de EASO

01/08/2014

Voici l'édition de juillet/août de la lettre d'information du Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO). La lettre d'information fournit des informations sur les publications et les activités les plus récentes d'EASO.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Suspension de transfert vers la Bulgarie en raison de conditions d'accueil inadéquates et de violations des droits de l'homme

19/05/2014

Le 19 mai 2014, un demandeur afghan a fait valoir de bon droit que différentes organisations plaident pour une suspension des transferts vers la Bulgarie en raison de conditions d'accueil inadéquates et violations des droits de l'homme.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Règlement Dublin

La liste des pays d'origine sûrs est à nouveau approuvée

Logo sur communique de presse de la Secrétaire d'État Maggie de Block

04/04/2014

Le Conseil des Ministres a à nouveau approuvé la liste proposée de pays d'origine sûrs. Depuis deux ans, les sept même pays se trouvent sur la liste, comprenant l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ex-République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et l'Inde.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
liste pays d'origine sûrs

Un rapport du UNHCR démontre que les demandes d'asile ont augmenté au cours de l'année écoulée dans 44 pays industrialisés

21/03/2014

Selon le rapport du UNHCR "Tendances d'asile 2013", 612.700 personnes ont demandé l'asile en Amérique du Nord, en Europe, en Asie de l'Est et dans le Pacifique l'année dernière, ce qui représente le total annuel le plus élevé depuis 2001, principalement en raison de la crise en Syrie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
tendance d'asile

La réinstallation des réfugiés dans l'UE: La capacité à faire mieux et à faire plus (Migration Policy Center)

Page de couverture du rapport

21/01/2014

Ce nouveau rapport comparatif de KNOW RESET plaide pour un usage accru de la réinstallation dans les pays européens, via les programmes nationaux de réinstallation ainsi que les efforts communs en vue d'un programme de réinstallation européen harmonisé.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
réinstallation

EU Court of Justice judges again on application of Dublin II-Regulation

25/11/2013

The Court refined its case-law on the application of the Dublin Regulation, judging on the responsability of a Member State to examine an asylum application, in case of impossible transfer of the applicant.

Thème:
International Protection
Type:
News item
Mots-clés:
Dublin Regulation

Committee against Torture publishes final observations on Belgium

logo UNCHR

18/11/2013

The UN Committee against Torture (CAT) expressed both positive and negative observations on Belgium, following the examination of the third periodic report on Belgium.

Thème:
International Protection
Return & Readmission
Type:
News item
Mots-clés:
detention

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