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Jusqu’où sommes-nous (non)restrictifs ?: Taux de reconnaissance ‘ajustés’ et ‘attendus’ en Europe (WODC)

Couverture du rapport Jusqu’où sommes-nous (non)restrictifs? (WODC)

16/02/2016

Cette étude, publiée par le "Wetenschappelijk Onderzoek- en Documentatiecentrum" (Ministère néerlandais de la Sécurité et de la Justice), se penche sur le taux de reconnaissance d’asile dans la zone EU/AELE.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Étude

Nouveau Directeur Exécutif EASO et plus d'informations EASO dans la Newsletter d'EASO - janvier 2016

Logo EASO

01/02/2016

Cette newsletter EASO fournit des informations sur l'élection du nouveau directeur exécutif José Carreira (PT) et du directeur du comité de direction, Wolfgang Taucher (AT).

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Etude sur l'échange d'informations entre pays européens concernant les personnes exclues du statut de réfugié sur base de l'article 1F de la Convention de Genève

04/01/2016

Quels échanges d'informations ont actuellement lieu en matière d'application de l'article 1F (clauses d'exclusion)? Est-il désirable et faisable d'accroître l'échange d'informations en la matière sur le plan international? Cette étude répond à ces questions.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Étude
Mots-clés:
clause d'exclusion

L'engagement bienvenu: Comment le parrainage privé peut renforcer la réinstallation des réfugiés dans l'UE (MPI Europe)

08/12/2015

Ce rapport examine les programmes de parrainage privé permettant à des individus, groupes, sociétés et autres entités privées de parrainer des réfugiés à des fins de réinstallation et d'accepter la responsabilité financière y afférent durant un temps.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
réinstallation

Question Ad Hoc sur le statut accordé dans le cadre de mécanismes de réinstallation

06/11/2015

21 Etats (membres) ont fourni des informations sur le statut accordé aux bénéficiaires de mécanismes de réinstallation, ainsi que sur la procédure suivie et les mesures d'intégration existantes. Cette question a été posée par le Point de Contact National slovène.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
réinstallation

A Call for collective courage by Jean-Claude Juncker

24/08/2015

The European Commission President, Jean-Claude Juncker, writes on the challenge of the migration issue.

Thème:
Reception
International Protection
Smuggling & Trafficking
Type:
News item
Mots-clés:
relocation
resettlement
solidarity

Protection en crise: Migration forcée et Protection à l’ère de la mondialisation (MPI)

08/04/2015

Ce rapport fait état de la complexité des causes de déplacement en tant que réfugié, rendant le régime de protection basé sur la stricte définition de la persécution de plus en plus problématique et difficile à appliquer.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
réfugié

Le développement de la politique de l'UE relative à l'immigration et à l'asile: Repenser la coordination et le leadership (MPI)

Première page du document politique du MPI

19/03/2015

Ce document politique du MPI aborde les mécanismes sous-jacents à l'élaboration des politiques relatives à l'immigration et l'asile au niveau de l'UE et identifie les domaines dans lesquels les institutions de l'UE doivent se réformer pour atteindre les effets escomptés sur le terrain.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Opinion
Mots-clés:
programme européen en matière de migrations

EASO publie un rapport sur la situation relative à la sécurité en Afghanistan

Logo EASO

13/02/2015

Le rapport intitulé "Situation relative à la sécurité en Afghanistan" fournit un aperçu de la sécurité en Afghanistan et des informations pertinentes pour la détermination du statut de protection aux demandeurs d'asile afghans.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Immigration (in)désirable? La politique belge de regroupement familial jusqu'à 1980

11/09/2014

Ce livre décrit les origines de la politique belge de regroupement familial et son évolution jusque 1980. C'est la 1ère monographie historique concernant le regroupement familial en Belgique et il a reçu le prix de la "chaire Fethullah Gülen » pour les études interculturelles.

Thème:
Regroupement Familial
Publication type:
Étude
Mots-clés:
histoire de l'immigration

La Belgique réinstalle 75 réfugiés Syriens

Première page du communiqué de presse sur la réinstallation de 75 réfugiés syrie

08/09/2014

En novembre 2014, la Belgique accueillera 75 réfugiés syriens ayant fui la violence et la guerre dans leur pays. Les réfugiés concernés sont particulièrement vulnérables, incluant des familles et des mineurs d'âge.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
réinstallation

EASO fait paraître sa lettre d'information de juillet/août 2014

Logo de EASO

01/08/2014

Voici l'édition de juillet/août de la lettre d'information du Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO). La lettre d'information fournit des informations sur les publications et les activités les plus récentes d'EASO.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Suspension de transfert vers la Bulgarie en raison de conditions d'accueil inadéquates et de violations des droits de l'homme

19/05/2014

Le 19 mai 2014, un demandeur afghan a fait valoir de bon droit que différentes organisations plaident pour une suspension des transferts vers la Bulgarie en raison de conditions d'accueil inadéquates et violations des droits de l'homme.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Règlement Dublin

Appel à projets: Se marier dans un contexte de migration en connaissance de cause (Fondation Roi Baudouin)

Capture d'écran de la page web annonçant l'appel à projets

08/04/2014

La Fondation Roi Baudouin entend réduire la vulnérabilité chez les primo-arrivants qui s'établissent en Belgique par le mariage. Les associations qui œuvrent à relever les défis liés aux migrations matrimoniales sont invitées à soumettre leurs projets avant le 16 avril 2014.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
migration matrimoniale

La liste des pays d'origine sûrs est à nouveau approuvée

Logo sur communique de presse de la Secrétaire d'État Maggie de Block

04/04/2014

Le Conseil des Ministres a à nouveau approuvé la liste proposée de pays d'origine sûrs. Depuis deux ans, les sept même pays se trouvent sur la liste, comprenant l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ex-République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et l'Inde.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
liste pays d'origine sûrs

La Commission fournit des lignes directrices pour l'application de la Directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial

Logo Commission européenne

03/04/2014

Dans une communication publiée aujourd'hui, la Commission fournit des lignes directrices sur les modalités d'application de la Directive 2003/86/CE. Les États membres sont invités à utiliser leur marge d'appréciation d'une manière qui ne porte pas atteinte à l'objectif de la directive.

Thème:
Regroupement Familial
Mots-clés:
directive relative au regroupement familial

Entrée en vigueur en Belgique de nouvelles dispositions pour lutter contre les relations de complaisance.

1ère page du communiqué de presse sur les dispositions de l'AR du 24 mars 2014

03/04/2014

Les nouvelles dispositions rendant obligatoire l'échange d'informations sur les relations de complaisance suspectes et les tentatives en ce sens entrent en vigueur ce 3 avril 2014.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
mariage de complaisance

Un rapport du UNHCR démontre que les demandes d'asile ont augmenté au cours de l'année écoulée dans 44 pays industrialisés

21/03/2014

Selon le rapport du UNHCR "Tendances d'asile 2013", 612.700 personnes ont demandé l'asile en Amérique du Nord, en Europe, en Asie de l'Est et dans le Pacifique l'année dernière, ce qui représente le total annuel le plus élevé depuis 2001, principalement en raison de la crise en Syrie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
tendance d'asile

Séminaire au Foyer: Nouvelle loi pour combattre les mariages et cohabitations légales de complaisance

logo Foyer

03/03/2014

Le Foyer organise un séminaire d'une demi journée pour se pencher sur la récente loi du 2 juin 2013 renforçant la lutte contre les mariages et les cohabitations légales de complaisance.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Evénement
Mots-clés:
mariage de complaisance

La réinstallation des réfugiés dans l'UE: La capacité à faire mieux et à faire plus (Migration Policy Center)

Page de couverture du rapport

21/01/2014

Ce nouveau rapport comparatif de KNOW RESET plaide pour un usage accru de la réinstallation dans les pays européens, via les programmes nationaux de réinstallation ainsi que les efforts communs en vue d'un programme de réinstallation européen harmonisé.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
réinstallation

Application des dispositions concernant les conditions du regroupement familial telles qu'interprétées par la Cour Constitutionnelle belge

Logo Moniteur belge

20/12/2013

Aujourd'hui 20 décembre 2013, la Circulaire du 13 décembre 2013 relative à l'application des dispositions concernant les conditions du regroupement familial, qui ont été interprétées par la Cour Constitutionnelle le 26 septembre 2013, a été publiée au Moniteur belge.

Thème:
Regroupement Familial
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
jurisprudence

EU Court of Justice judges again on application of Dublin II-Regulation

25/11/2013

The Court refined its case-law on the application of the Dublin Regulation, judging on the responsability of a Member State to examine an asylum application, in case of impossible transfer of the applicant.

Thème:
International Protection
Type:
News item
Mots-clés:
Dublin Regulation

Committee against Torture publishes final observations on Belgium

logo UNCHR

18/11/2013

The UN Committee against Torture (CAT) expressed both positive and negative observations on Belgium, following the examination of the third periodic report on Belgium.

Thème:
International Protection
Return & Readmission
Type:
News item
Mots-clés:
detention

New measure in the battle against marriages of convenience

15/11/2013

On 14 November 2013, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have approved a new measure in the fight against marriages of convenience, that should tackle 'shopping' between municipalities.

Thème:
Family Migration
Type:
News item
Mots-clés:
marriage of convenience

Campaign "Don't be a victim of a forced marriage or marriage of convenience"

15/11/2013

On 14 November, Maggie De Block, Annemie Turtelboom and Joëlle Milquet have launched a new campaign in the fight against relations of convenience. Victims are supported and stimulated to actively contribute to fight this phenomenon.

Thème:
Family Migration
Type:
News item
Mots-clés:
marriage of convenience

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