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Symposium du PPE: S'attaquer à la traite des êtres humains en Europe: Prévention, Protection, Poursuite

Capture d'écran du site web annonçant l'événement

19/12/2012

Le symposium international du Public Policy Exchange facilitera les discussions politiques et sera l'occasion opportune d'explorer de manière exhaustive et intégrée des solutions pour lutter contre les "formes cachées" de la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
Victimes de la traite des êtres humains

The law was against me (Human Rights Watch)

Cover page of the HRW report

12/12/2012

This 59-page report identifies three major protection gaps for migrant women who experience domestic violence in Belgium.

Thème:
International Protection
Mots-clés:
migrant woman
domestic violence
protection gap

CGRS publishes asylum statistics for November 2012

Logo CGVS CGRA

07/12/2012

Every month, the Office of the Commissioner General for Refugees and Stateless persons (CGRS) publishes a document providing the statistics on asylum applications and first instance decisions.

Thème:
International Protection
Data & Statistics
Type:
News item
Mots-clés:
asylum applications
asylum decisions

French NCP conference “Towards a Common European Asylum System: Challenges and Opportunities”

01/12/2012

On 29th November in Paris, the French NCP organised a conference on the CEAS. The next day there was a EMN-Cluster Meeting on reception conditions for asylum seekers in the EU: "existing mechanisms and good practices”

Thème:
Reception
International Protection
Type:
Event
Mots-clés:
CEAS

Question Ad Hoc relative à l'aide juridique précoce aux demandeurs d'asile

23/11/2012

21 États membres ont répondu à cette question ad hoc relative à l'offre et à l'organisation du service juridique préalablement à l'entretien en première instance ou durant la procédure en première instance de la demande d'asile.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
aide juridique

CBAR - CBHV wants to examine how the new regulations on safe countries of origin are being implemented in Belgium

Letter from CBAR BCHV on safe countries of origin

20/11/2012

In its letter to partners, CBAR BCHV wants to be informed of decisions and judgements refusing the examination of applications from applicants originating from "safe countries of origin".

Thème:
International Protection
Mots-clés:
safe country of origin

Débat public de midi: COMBAT - Prévention, Protection et Soutien contre la Traite des êtres humains

Affiche de l'événement/du débat de COMBAT

25/10/2012

Le mercredi 5 décembre au Parlement européen, des acteurs clefs dont la coordinatrice européenne anti-traite, Mme Vassiliadou, vont débattre des situations concrètes dans lesquelles s'effectue le combat contre la traite.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Evénement
Mots-clés:
soutien

Rapport annuel 2011 sur la traite et le trafic des êtres humains (Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme)

Page de couverture du rapport 2011 sur la traite et le trafic d'êtres humains

09/10/2012

Une semaine avant la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains (18 octobre), le Centre présente son 15è rapport annuel « Traite et trafic des êtres humains ».

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Rapport

Le Conseil de l'Europe appelle à une meilleure coopération pour prévenir la traite, protéger les victimes et poursuivre les trafiquants en justice

Page de couverture du rapport de GRETA

04/10/2012

Dans son dernier rapport annuel, publié aujourd’hui, le "gendarme anti-traite" du Conseil de l'Europe, le GRETA (Groupe d’experts sur la lutte contre la traite des êtres humains), exhorte tous les pays du continent à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
poursuite

Cours avancé ELENA: Les Droits des Réfugiés (3 jours)

Logo ECRE

03/10/2012

Le cours avancé ELENA de 2012 sur les droits des réfugiés aura lieu à Madrid en Espagne du 30 novembre au 1er décembre. Le cours est destiné aux juristes, décideurs et employés des autorités d'asile nationales.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
Directive Qualification

Un arrêt conclut que la Belgique a violé l'article 13 combiné avec l'article 3 CEDH dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique

Logo Cour européenne des droits de l'homme

02/10/2012

Dans un arrêt de chambre non définitif rendu ce jour dans l'affaire Singh et Autres c. Belgique, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a dit qu'il y a eu violation de l'article 13 (droit à un recours effectif) combiné à l'article 3 (traitement inhumain et dégradant) de la Convention.

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Cour européenne des droits de l'homme

Établir l'Identité en vue d'une Protection Internationale: Défis et Pratiques en Belgique (REM)

page de couverture du rapport belge

25/09/2012

Cette contribution nationale à l'étude ciblée du REM examine la problématique de la détermination de l'identité des demandeurs de protection internationale ainsi que des demandeurs déboutés en vue d'un retour.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
identité

La Prévention de la Traite des Êtres Humains et la Lutte contre ce phénomène ainsi que la Protection des Victimes (Directive 2011/36/UE)

Première page de la directive 2011/36/UE

21/09/2012

Le ( avril 2011, l'Union européenne a adopté la Directive 2011/36/UE qui établit des normes minimales à mettre en œuvre au sein de l'Union européenne pour prévenir et combattre la traite des êtres humains et protéger les victimes.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés:
prévention

6ème Journée de lutte contre la traite des êtres humains et Conférence à haut niveau à Bruxelles

Programme de la journée de lutte contre la traite des êtres humains

20/09/2012

Afin de marquer la 6ème journée de lutte contre la traite des êtres humains, la présidence chypriote de l'UE et la Commission européenne organisent une conférence sur le thème "Travailler ensemble à l'éradication de la traite des êtres humains: La voie à suivre"

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés:
journée de lutte contre la traite

La stratégie de l'UE en vue de l'éradication de la traite des êtres humains pour la période 2012-2016

20/09/2012

La stratégie, adoptée le 19 juin 2012, contient une série de mesures concrètes et pratiques qui soutiennent et complètent la Directive 2011/36/CE dont la date butoir de transposition est fixée au 6 avril 2013

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Mots-clés:
poursuite

Changements pour "mettre à jour" le Règlement Dublin adoptés par la Commission des Libertés Civiles

19/09/2012

Les demandeurs d'asile au sein de l'UE seraient mieux protégés et ne seraient pas transférés dans des pays de l'UE où il existe un risque de traitements inhumains ou dégradants, conformément aux changements à la législation européenne sur l'asile adoptés par la commission des libertés civiles.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Règlement Dublin

Rapport Annuel 2011 sur la Situation de l'Asile dans l'Union européenne et sur les Activités d'EASO

31/07/2012

Le 1er rapport annuel d'EASO couvre sa 1ère année d'activité et examine divers sujets dont les développements internationaux en matière d'asile, les outils et réponses d'EASO et son réseau de partenaires. Il présente également des statistiques en la matière.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Rapport

EASO publie sa lettre d'information pour juillet et août 2012

Logo EASO

25/07/2012

Une lettre d'information pour les mois de juillet et août 2012 est distribuée par le bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO).

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Politique de l'asile: un appel à la solidarité entre États membres

Logo du Parlement européen

10/07/2012

Un système permanent de réinstallation des réfugiés dans l'UE pourrait aider à renforcer la solidarité en matière de politique de l'asile entre États membres, affirme une résolution adoptée par la commission des libertés civiles

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
réinstallation

Nouveau plan d’action de lutte contre la traite des êtres humains

Logo België

22/06/2012

La ministre de la Justice, Annemie Turtelboom, et la secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration, Maggie De Block, ont présenté, au Conseil des ministres, leur plan d’action sur la lutte contre la traite et le trafic d’êtres humains.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle

La Cour de Justice de l'Union européenne rend une opinion sur une violation grave de la liberté de religion

Photo & Logo de la Cour de Justice de l'Union européenne

19/04/2012

Selon l'avocat général, M. Bot, une atteinte grave à la liberté de religion est susceptible de constituer un « acte de persécution » lorsque le demandeur d'asile court un risque réel de mort, torture, traitements ou peines inhumains ou dégradants, esclavage ou servitude ou emprisonnement arbitraire.

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
Directive Qualification

Journée d'échange sur les compétences de l'Union européenne en matière de réinstallation (2 jours)

Encart et photos de l'invitation à la journée d'échange

03/04/2012

L'évènement rassemblera divers professionnels de la réinstallation des réfugiés, issus des gouvernements et des ONGs; il engagera de nouveaux acteurs et construira un futur réseau européen des praticiens de la réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
réinstallation

La liste des pays d’origine sûrs adoptée par le Conseil des Ministres

23/03/2012

BRUXELLES, 23/03/2012, Communiqué de presse de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration:

Thème:
Protection internationale
Mots-clés:
liste pays d'origine sûrs

Traite des Êtres Humains Transfrontalière: Stratégies de Prévention et d'Intervention pour Réduire l'Exploitation Sexuelle

15/03/2012

Peter H. van der Laan, Monika Smit, Inge Busschers et Pauline Aarten ont publié leur étude pour la Collaboration Campbell. Elle met l'accent sur la traite transfrontalière aux fins d'exploitation sexuelle et de prostitution.

Thème:
Trafic & Traite d'êtres humains
Publication type:
Étude
Mots-clés:
Victimes de la traite des êtres humains

Questions Ad Hoc sur le dépistage de la tuberculose pour les étrangers

27/02/2012

Douze États Membres de l'Union Européenn ont répondu à différentes questions concernant leurs pratiques dans leur pays par rapport au dépistage de la tuberculose des étrangers.

Thème:
Protection internationale
Migration
Mots-clés:
soins de santé
tuberculose
dépistage

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