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Refugees no longer automatically granted unlimited residence permit in Belgium – but a first limited residence permit of 5 years

Image Belgian Official Gazette

28/06/2016

A law published today in the Belgian Official Gazette limits the duration of the residence permit granted to recognized refugees in Belgium. It will enter into force on 8 July 2016.

Thème:
Asylum
International Protection
Type:
News item
Mots-clés:
refugee
residence permit

Eurostat newsrelease: asylum applications in the first quarter of 2016

16/06/2016

The News Release report on 'Asylum in the EU Member States', as well the Statistics Explained 'Asylum quarterly report for the first quarter 2016 are released. These reports provide information on the number of first asylum applications, first instance decisions and pending cases in the EU.

Thème:
International Protection
Data & Statistics
Type:
News item
Mots-clés:
asylum applications
asylum decisions

EC press releases and reports on relocation and resettlement, steps to restore Dublin transfers to Greece and the EU-Turkey statement

15/06/2016

On 15 June 2016, the European Commission reports on progress made in the implementation of the EU-Turkey Statement, adopted a progress report on the relocation and resettlement schemes, adopted its second recommendation identifying steps to restore Dublin transfers to Greece

Thème:
International Protection
Data & Statistics
Type:
News item
Mots-clés:
Dublin transfer
EU-Turkey Agreement
EU-Turkey Statement
relocation
resettlement

Incitations au retour vers un pays tiers et assistance à la réintégration offerte aux migrants (Fiche d’information du REM)

Photo de couverture REM inform - incitations au retour vers un pays tiers

08/06/2016

Cette fiche d'information fournit un aperçu des résultats de l’analyse de 87 programmes mis en œuvre par 23 États Membres et la Norvège afin de soutenir le retour et la réintégration des migrants.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
assistance financière

Conférence du REM - Repenser les retours depuis l'Europe (Slovaquie, 2 jours)

Logo du REM

30/05/2016

Le 6 et 7 juillet 2016, le Point de Contact National Slovaque du REM - en collaboration avec la Présidence Slovaque du Conseil de l'UE - organise la conférence du REM sur les retours durables et la coopération avec les pays d'origine.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
conférence annuelle du REM

Question Ad Hoc sur les coûts de la réinstallation

03/05/2016

18 réponses ont été fournies à cette question. L'information collectée permet d'avoir une meilleure vue sur la façon dont les fonds alloués à la réinstallation des réfugiés sont distribués entre les composantes des programmes de réinstallation.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
réinstallation
coût

Question Ad Hoc sur les programmes de réinstallation

28/04/2016

20 Etats (membres) ont fourni des informations sur leur programme de réinstallation. Cette question a été posée par le Point de Contact National britannique.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
réinstallation

Séminaire du REM/UNHCR Irlande: Les procédures de détermination de l'apatridie (Dublin)

Capture d'écran de la page web du REM Irlande dédiée au futur séminaire

26/04/2016

Ce séminaire conjoint du REM Irlande et UNHCR Irlande invite les participants à examiner tant les défis que les avantages liés à l'établissement d'une procédure de détermination de l'apatridie.

Thème:
Protection internationale
Type:
Evénement
Mots-clés:
apatridie

Asylum applications in the EU Member States in 2015 (Eurostat)

Eurostat logo

04/03/2016

This Eurostat News Release covers main trends on first time asylum applicants and on pending asylum applicants for the complete 2015 year in the EU28+ EFTA region.

Thème:
International Protection
Data & Statistics
Mots-clés:
asylum applications

Main results of the Justice and Home Affairs Council

logo EU JHA council

25/02/2016

The Justice and Home Affairs Council of 25/02/2016 discussed the current migratory situation, including the monitoring of implementation of the measures already agreed at recent meetings of the European Council and Justice and Home Affairs Council.

Thème:
Asylum
Borders & Visa
Irregular Migration
Return & Readmission
Smuggling & Trafficking
Type:
News item
Mots-clés:
Justice and Home Affairs Council
Schengen borders code
Western Balkans route

Jusqu’où sommes-nous (non)restrictifs ?: Taux de reconnaissance ‘ajustés’ et ‘attendus’ en Europe (WODC)

Couverture du rapport Jusqu’où sommes-nous (non)restrictifs? (WODC)

16/02/2016

Cette étude, publiée par le "Wetenschappelijk Onderzoek- en Documentatiecentrum" (Ministère néerlandais de la Sécurité et de la Justice), se penche sur le taux de reconnaissance d’asile dans la zone EU/AELE.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Étude

Retour volontaire: Vol charter pour l'Irak

Logo Fedasil

02/02/2016

Pour la première fois en Europe, Fedasil et l' IOM ont organisé le lundi 1er février 2016 un vol charter vers Bagdad pour le retour volontaire de 106 personnes en Irak.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
OIM

Nouveau Directeur Exécutif EASO et plus d'informations EASO dans la Newsletter d'EASO - janvier 2016

Logo EASO

01/02/2016

Cette newsletter EASO fournit des informations sur l'élection du nouveau directeur exécutif José Carreira (PT) et du directeur du comité de direction, Wolfgang Taucher (AT).

Thème:
Protection internationale
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
EASO

Lignes directrices pour le suivi et l'évaluation des programmes d’aide au retour volontaire et à la réintégration (REM)

25/01/2016

Ces lignes directrices – développées dans le cadre du groupe d'experts en matière de retour de l'EMN (REG) - proposent une méthodologie commune aux Etats membres pour assurer le suivi et l'évaluation des programmes d'AVRR.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Rapports & études REM
Mots-clés:
AVR

Etude sur l'échange d'informations entre pays européens concernant les personnes exclues du statut de réfugié sur base de l'article 1F de la Convention de Genève

04/01/2016

Quels échanges d'informations ont actuellement lieu en matière d'application de l'article 1F (clauses d'exclusion)? Est-il désirable et faisable d'accroître l'échange d'informations en la matière sur le plan international? Cette étude répond à ces questions.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Étude
Mots-clés:
clause d'exclusion

L'engagement bienvenu: Comment le parrainage privé peut renforcer la réinstallation des réfugiés dans l'UE (MPI Europe)

08/12/2015

Ce rapport examine les programmes de parrainage privé permettant à des individus, groupes, sociétés et autres entités privées de parrainer des réfugiés à des fins de réinstallation et d'accepter la responsabilité financière y afférent durant un temps.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
réinstallation

Question Ad Hoc sur le statut accordé dans le cadre de mécanismes de réinstallation

06/11/2015

21 Etats (membres) ont fourni des informations sur le statut accordé aux bénéficiaires de mécanismes de réinstallation, ainsi que sur la procédure suivie et les mesures d'intégration existantes. Cette question a été posée par le Point de Contact National slovène.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
réinstallation

Retour durable des réfugiés: éléments déclencheurs, obstacles et leçons pour faire face aux défis du déplacement forcé en matière de développement

03/11/2015

Cette étude vise à identifier les conditions qui influencent les décisions des réfugiés en situation de déplacement prolongé en ce qui concerne leur retour au pays: quand, pourquoi et par qui les décisions de retour ou autres stratégies sont-elles élaborées?

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Étude

Conférence du PCN belge du REM: Retour des migrants en situation irrégulière et vulnérable - Défis et opportunités

EMN logo

26/10/2015

Rejoignez-nous pour examiner comment fournir des informations sur le retour volontaire aux migrants en situation irrégulière et comment aborder les vulnérabilités dans le processus de retour et de réintégration.

Thème:
Retour & Réadmission
Type:
Evénement
Mots-clés:
migrant en situation irrégulière

A Call for collective courage by Jean-Claude Juncker

24/08/2015

The European Commission President, Jean-Claude Juncker, writes on the challenge of the migration issue.

Thème:
Reception
International Protection
Smuggling & Trafficking
Type:
News item
Mots-clés:
relocation
resettlement
solidarity

Protection en crise: Migration forcée et Protection à l’ère de la mondialisation (MPI)

08/04/2015

Ce rapport fait état de la complexité des causes de déplacement en tant que réfugié, rendant le régime de protection basé sur la stricte définition de la persécution de plus en plus problématique et difficile à appliquer.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
réfugié

Le développement de la politique de l'UE relative à l'immigration et à l'asile: Repenser la coordination et le leadership (MPI)

Première page du document politique du MPI

19/03/2015

Ce document politique du MPI aborde les mécanismes sous-jacents à l'élaboration des politiques relatives à l'immigration et l'asile au niveau de l'UE et identifie les domaines dans lesquels les institutions de l'UE doivent se réformer pour atteindre les effets escomptés sur le terrain.

Thème:
Protection internationale
Publication type:
Opinion
Mots-clés:
programme européen en matière de migrations

Mouvement en arrière ou en avant? La migration de retour après un conflit.

05/03/2015

Dans cette thèse pour obtenir le grade de docteur à l'université de Maastricht, Marieke van Houte démontre que les attentes des politiques de migration et développement s'appliquent uniquement à une petite minorité de personnes retournées, qui ne sont pas les cibles de ces politiques.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Étude
Mots-clés:
politique de retour

Recherche comparée sur le retour volontaire assisté et la réintégration des migrants (OIM)

Page de couverture de la publication concernée

04/03/2015

L'étude, conçue et commandée dans le cadre du programme de recherche sur l'immigration irrégulière du département d'immigration et de protection des frontières du gouvernement australien et soutenue par l'OIM, représente l'un des projets comparatifs les plus larges sur le sujet ces dernières années.

Thème:
Retour & Réadmission
Publication type:
Étude
Mots-clés:
assistance au retour volontaire

Question Ad Hoc sur la détention et l'éloignement des mineurs

18/02/2015

18 États (Membres) ont fourni des informations nationales détaillées et des statistiques disponibles sur la détention et l'éloignement des mineurs non-accompagnés et accompagnés. La question avait été lancée par le PCN belge du REM.

Thème:
Groupes vulnérables
Retour & Réadmission
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
mineurs d'âge

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