18 réponses ont été fournies à cette question. L'information collectée permet d'avoir une meilleure vue sur la façon dont les fonds alloués à la réinstallation des réfugiés sont distribués entre les composantes des programmes de réinstallation.
03/05/2016
28/04/2016
20 Etats (membres) ont fourni des informations sur leur programme de réinstallation. Cette question a été posée par le Point de Contact National britannique.
26/04/2016
Ce séminaire conjoint du REM Irlande et UNHCR Irlande invite les participants à examiner tant les défis que les avantages liés à l'établissement d'une procédure de détermination de l'apatridie.
04/03/2016
This Eurostat News Release covers main trends on first time asylum applicants and on pending asylum applicants for the complete 2015 year in the EU28+ EFTA region.
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16/02/2016
Cette étude, publiée par le "Wetenschappelijk Onderzoek- en Documentatiecentrum" (Ministère néerlandais de la Sécurité et de la Justice), se penche sur le taux de reconnaissance d’asile dans la zone EU/AELE.
Thème:
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Nouveau Directeur Exécutif EASO et plus d'informations EASO dans la Newsletter d'EASO - janvier 2016
01/02/2016
Cette newsletter EASO fournit des informations sur l'élection du nouveau directeur exécutif José Carreira (PT) et du directeur du comité de direction, Wolfgang Taucher (AT).
04/01/2016
Quels échanges d'informations ont actuellement lieu en matière d'application de l'article 1F (clauses d'exclusion)? Est-il désirable et faisable d'accroître l'échange d'informations en la matière sur le plan international? Cette étude répond à ces questions.
08/12/2015
Ce rapport examine les programmes de parrainage privé permettant à des individus, groupes, sociétés et autres entités privées de parrainer des réfugiés à des fins de réinstallation et d'accepter la responsabilité financière y afférent durant un temps.
06/11/2015
21 Etats (membres) ont fourni des informations sur le statut accordé aux bénéficiaires de mécanismes de réinstallation, ainsi que sur la procédure suivie et les mesures d'intégration existantes. Cette question a été posée par le Point de Contact National slovène.
24/08/2015
The European Commission President, Jean-Claude Juncker, writes on the challenge of the migration issue.
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08/04/2015
Ce rapport fait état de la complexité des causes de déplacement en tant que réfugié, rendant le régime de protection basé sur la stricte définition de la persécution de plus en plus problématique et difficile à appliquer.
19/03/2015
Ce document politique du MPI aborde les mécanismes sous-jacents à l'élaboration des politiques relatives à l'immigration et l'asile au niveau de l'UE et identifie les domaines dans lesquels les institutions de l'UE doivent se réformer pour atteindre les effets escomptés sur le terrain.
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13/02/2015
Le rapport intitulé "Situation relative à la sécurité en Afghanistan" fournit un aperçu de la sécurité en Afghanistan et des informations pertinentes pour la détermination du statut de protection aux demandeurs d'asile afghans.
08/09/2014
En novembre 2014, la Belgique accueillera 75 réfugiés syriens ayant fui la violence et la guerre dans leur pays. Les réfugiés concernés sont particulièrement vulnérables, incluant des familles et des mineurs d'âge.
01/08/2014
Voici l'édition de juillet/août de la lettre d'information du Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO). La lettre d'information fournit des informations sur les publications et les activités les plus récentes d'EASO.
15/07/2014
Le Centre fédéral Migration a mis au point une brochure offrant des informations sur l'accès à la nationalité belge suite à l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2013, du nouveau code de la nationalité. C'est la 4ème édition de la brochure.
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19/05/2014
Le 19 mai 2014, un demandeur afghan a fait valoir de bon droit que différentes organisations plaident pour une suspension des transferts vers la Bulgarie en raison de conditions d'accueil inadéquates et violations des droits de l'homme.
04/04/2014
Le Conseil des Ministres a à nouveau approuvé la liste proposée de pays d'origine sûrs. Depuis deux ans, les sept même pays se trouvent sur la liste, comprenant l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l'ex-République yougoslave de Macédoine, le Kosovo, le Monténégro, la Serbie et l'Inde.
21/03/2014
Selon le rapport du UNHCR "Tendances d'asile 2013", 612.700 personnes ont demandé l'asile en Amérique du Nord, en Europe, en Asie de l'Est et dans le Pacifique l'année dernière, ce qui représente le total annuel le plus élevé depuis 2001, principalement en raison de la crise en Syrie.
21/01/2014
Ce nouveau rapport comparatif de KNOW RESET plaide pour un usage accru de la réinstallation dans les pays européens, via les programmes nationaux de réinstallation ainsi que les efforts communs en vue d'un programme de réinstallation européen harmonisé.
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06/12/2013
Le Conseil JAI a présenté ses conclusions à l’issue de sa réunion des 5 et 6 décembre 2013. Parmi les sujets abordés: la libre circulation des personnes, la Task Force Méditerranée, l’application de l’acquis de Schengen par la Bulgarie et la Roumanie et le rapport 2013 sur la citoyenneté européenne.
25/11/2013
The Court refined its case-law on the application of the Dublin Regulation, judging on the responsability of a Member State to examine an asylum application, in case of impossible transfer of the applicant.
18/11/2013
The UN Committee against Torture (CAT) expressed both positive and negative observations on Belgium, following the examination of the third periodic report on Belgium.
14/11/2013
Le 14 novembre, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Belgique dans l'affaire M.D.c Belgique pour violation du droit au recours effectif et à bref délai, tel que stipulé à l'article 5 §4 de la Convention européenne des droits de l'homme.
13/11/2013
Le Bureau Européen d'Appui en matière d'Asile (EASO) a publié le second rapport trimestriel sur l'asile de l'année 2013, fournissant un aperçu des tendances clefs en matière d'asile dans les États membres de l'UE et les pays associés.
