Cette étude propose une analyse de l’usage des interdictions d’entrée et des accords de réadmission par les États membres, et identifie également les bonnes pratiques dans ces domaines, notamment les synergies possibles dans la mise en œuvre des mesures de retour et de réintégration.
11/12/2014
11/12/2014
Cette fiche d’information résume les principales conclusions de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser l’utilisation par les États membres des interdictions d’entrée et des accords de réadmission, afin de mettre en œuvre des politiques de retour efficaces
11/12/2014
La diminution du nombre de places disponibles pour accueillir les demandeurs d’asile a été approuvée par le Conseil des ministres du 11 décembre 2014 dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de gouvernement d’octobre 2014 et du nouveau modèle d’accueil
04/12/2014
Le 4 décembre 2014, 22 réfugiés Syriens ont atterris en Belgique pour y être réinstallés. 53 de plus sont attendus et doivent arriver d'ici la fin de l'année. Davantage de réinstallations de réfugiés Syriens sont prévues en 2015.
03/11/2014
Cette étude thématique propose une analyse du recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres) dans le contexte des politiques d’immigration et identifie un certain nombre de similitudes, différences et bonnes pratiques en la matière
03/11/2014
Cette fiche d’information résume les principaux résultats de l’étude correspondante du REM qui visait à analyser le recours à la rétention et aux alternatives à la rétention par les États (membres), dans le contexte des politiques d’immigration
30/09/2014
Le rapport, compilé dans le cadre du projet de l'OIM pour les migrants disparus, indique que l'Europe est la destination la plus dangereuse au monde pour l'immigration "irrégulière", ayant coûté la vie à plus de 3000 migrants cette année.
Thème:
Mots-clés:
26/09/2014
Le 26 septembre 2014, la Commission européenne a publié un manuel visant à aider les États membres de l’UE à prendre des mesures face aux mariages de complaisance entre citoyens de l’UE et citoyens d’États tiers, et ce dans le contexte de la loi européenne sur la libre circulation.
14/08/2014
Cette fiche d'information du REM résume les principaux résultats de l'étude du REM correspondante qui visait à identifier les bonnes pratiques et les mécanismes menant à des structures d'accueil flexibles et efficientes, tout en préservant la qualité des conditions d'accueil.
Thème:
Publication type:
Mots-clés:
04/08/2014
Le décret royal du 15 mai 2014 est entré en vigueur aujourd'hui, déterminant les conditions d'application des mesures d'ordre et des sanctions pour garantir ou restaurer l'ordre, la sécurité et la tranquillité dans les centres d'accueil.
09/05/2014
The Court of Cassation ruled today that an administrative fine is due for carrying someone who doesn't hold documents to enter or transit Belgium, even if at the border an authorization to enter is issued.
01/03/2014
Ce document, publié en mars 2014, examine les sanctions appliquées pour contrer l’immigration irrégulière.
