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Intégrer les enfants réfugiés et demandeurs d'asile dans les systèmes éducatifs des États membres de l'UE

03/05/2012

Le Centre d'Étude de la Démocratie publie ce manuel présentant les résultats de la recherche effectuée dans le cadre du projet "Intégrer les enfants réfugiés et demandeurs d'asile dans les systèmes éducatifs des États membres de l'UE: Évaluation et promotion des bonnes pratiques actuelles" INTEGRACE

Thème:
Accueil
Publication type:
Étude
Mots-clés:
éducation

Rapport annuel 2011: Accueil des demandeurs d'asile (Fedasil)

Page de couverture du rapport Fedasil 2011 relatif à l'accueil

03/05/2012

Le rapport annuel décrit comment Fedasil a continué à faire face en 2011 à la saturation du réseau d'accueil. Il donne un aperçu des développements intervenus sur le plan des arrivées, de la capacité et de l'occupation des places d'accueil.

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport

Les députés francophones approuvent à l'unanimité la réforme de l'accueil et de la scolarisation des enfants étrangers "primo-arrivants"

02/05/2012

Thème:
Accueil
Mots-clés:
Primo-arrivants
classes passerelles

Fedasil publie son rapport 2011 sur l'accueil des demandeurs d'asile et le retour volontaire

logo fedasil

26/04/2012

Le rapport annuel 2011 de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile est disponible. Fedasil fait le point tant sur le programme de retour volontaire qu'il gère à partir de la Belgique que sur la situation et le réseau de l'accueil en 2011.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle

La Cour juge l'aide à l'immigration irrégulière punissable de sanctions pénales envers les détenteurs de visas obtenus frauduleusement et pas encore annulés

Logo de la Cour de Justice de l'Union européenne

10/04/2012

Sur base du jugement C-83/12 Minh Koa Vo, un Etat membre peut sanctionner pénalement l’aide à l’immigration illégale dans le cas où les personnes infiltrées sur le territoire de l’Union, ressortissantes de pays tiers, disposent d’un visa obtenu frauduleusement mais non encore annulé

Thème:
Contrôle des frontières & Visa

Communiqué de presse: Réponses communes aux actuels défis des flux migratoires mixtes secondaires

Emblème Affaires étrangères

13/03/2012

Ce mercredi 7 mars, les Ministres responsable de l’Asile et l’Immigration d'Autriche, de Belgique, de France, d’Allemagne, des Pays-Bas, de Suède et du Royaume Uni se sont réunis pour discuter des mesures permettant de combattre l'immigration irrégulière.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle

Étude sur l'Inclusion Active des Migrants

Commission européenne

29/02/2012

La publication commandée par la DG Emplois, Affaires Sociales et Inclusion offre une évaluation descriptive et analytique de l'utilisation de l'assistance sociale des migrants dans 19 États Membres de l'Union Européenne.

Thème:
Accueil
Publication type:
Étude
Mots-clés:
assistance sociale

Questions Ad Hoc sur la validité du visa long séjour (visa D)

27/02/2012

Cette question ad hoc a été considérée par 12 États Membres européens et en Norvège. Les pays participants expliquent leurs législations nationales sur les visas long séjour (D visa).

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa long séjour
validité

La loi modifiant la législation en matière d'accueil des demandeurs d'asile est publiée

Drapeau belge

17/02/2012

Le 17 février 2012, la loi du 19 janvier 2012 a été publiée: "Loi pour la modification de la législation concernant l'accueil des demandeurs d'asile".

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle

La Secrétaire d'Etat présente sa note politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénficiaires

17/01/2012

La nouvelle secrétaire d' Etat de l'Asile et Migration et de l'Intégration Sociale, Maggie De Block (Open VLD) a présenté aujourd'hui sa note politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénficiaires.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Document Politique

Note de politique générale belge sur l'accueil des demandeurs d'asile et autres bénéficiaires

Couverture de la note de politique générale "Accueil"

13/01/2012

Cette note présente les mesures proposée par la nouvelle Secrétaire d’État pour remédier à la crise de l'accueil à laquelle la Belgique doit urgemment mettre fin. Les mesures clefs, les coûts y afférant et les impacts sont présentés.

Thème:
Accueil
Mots-clés:
politique de l'accueil

La migration irrégulière en Europe

09/01/2012

La migration irrégulière est un sujet récurrent de débat en Europe. Les politiques sont sous pression pour la réduire et elle est souvent perçue comme un problème. Les interventions contribuent-elles au déclin de la migration irrégulière? De nouveaux points d'entrée illégale sont-ils apparus?

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
contrôle aux frontières

La Belgique est condamnée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme

13/12/2011

La Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la Belgique pour avoir violé les articles 3 et 5 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en détenant un mère et ses enfants durant leur procédure d'asile.

Thème:
Accueil

Symposium sur la sécurité des frontières en Europe

ICPS-Logo

18/10/2011

L'International Centre for Parliamentary Studies (ICPS) organise un symposium de deux jours sur des questions clés touchant à la politique européenne commune en matière de sécurité des frontières

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
contrôle aux frontières

La politique des visas comme canal d'immigration vers la Belgique (REM)

13/10/2011

Cette étude thématique examine l'impact de la politique des visas sur l'immigration légale et illégale vers la Belgique. Limitée aux ressortissants de pays tiers, à l'exception des membres de la famille d'un Belge ou d'un citoyen de l'UE, elle discute des différents types de visas

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Études thématiques
Mots-clés:
politique migratoire

Le remaniement des Directives Accueil et Asile (ILGA)

cover ILGA policy paper

24/08/2011

En juillet, l'Association internationale des Gays, Lesbiennes et Transsexuels (ILGA) a publié un rapport intitulée "Policy paper: the recast of the EU asylum Procedure and Reception Directives", faisant état de ses préoccupations et de ses recommandations sur les deux Directives

Thème:
Accueil
Publication type:
Opinion
Mots-clés:
Directive Qualification

FRONTEX publie son rapport de risque trimestriel

Logo FRONTEX

03/08/2011

Le Frontex Risk Analysis Network (FRAN) a publié son dernier rapport trimestriel pour la période janvier - mars 2011

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
contrôle aux frontières

L'UE se met d'accord pour réformer les règles sur les frontières intérieures

Logo Council

25/07/2011

Les leaders européens se sont mis d'accord le 24 juin dernier pour établir un "mécanisme de sauvegarde" autorisant la réintroduction des frontières intérieures en des circonstances exceptionnelles.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Accords de Schengen

Conférence REM: Come - Stay - Go

logo REM

20/07/2011

Conférence REM Come Stay Go - Schengen Luxembourg Europe organisée à Luxembourg Ville les 27 et 28 septembre 2011

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Evénement
Mots-clés:
Accords de Schengen

Conclusions of the Justice and Home Affairs Council in Luxembourg

Logo of the Council of the European Union

15/06/2011

On 9 and 10 June 2011, the Justice and Home Affairs of the Council of the European Union took place in Luxembourg. On the agenda of the home affairs ministers stood, amongst others, amendments on FRONTEX-rules and the Schengen evaluation of Bulgaria and Romania.

Thème:
Asylum
Migration
Economic migration
Borders & Visa
Type:
News item
Mots-clés:
Council

La Commission présente ses propositions révisées concernant des amendements aux Directives Accueil et Asile

Drapeau Union Européenne

09/06/2011

Le 1er juin 2011, la Commission a présenté ses propositions révisées amendant les Directives sur les procédures d'Asile et sur les conditions d'Accueil.

Thème:
Accueil
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Procédure d'asile

Question Ad Hoc sur les "passeports blancs"

25/05/2011

Question ad hoc adressée le 16 février 2011 par le PCN néerlandais concernant les passeports nationaux étrangers envoyés par la poste à leur titulaire ou à un membre de leur famille, autrement appelés passeports blancs (16 réponses, en anglais uniquement)

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc

Fedasil: Rapport Annuel 2010

Page de couverture du rapport

25/05/2011

Chronique d'une (nouvelle) année de crise. Fedasil vient de publier son rapport annuel. La chronologie des événements illustre la saturation du réseau d'accueil pour demandeurs d'asile qui s'est poursuivie et accentuée ces derniers mois.

Thème:
Accueil
Publication type:
Rapport
Mots-clés:
accueil pour demandeurs d'asile

New Proposals of the Commission for a EU Migration Policy

EU flag

25/05/2011

On May 24, 2011, the European Commission presented its proposals for a better managment of migration flows from the Southern Mediterranean region and for amendements to the Visa Regulation

Thème:
Migration
Borders & Visa
Irregular Migration
Type:
News item
Mots-clés:
EU Migration Policy

Analyse des risques 2011 (FRONTEX)

Page de couverture de l'étude

20/05/2011

L'Agence Frontex, en charge de la coordination de la coopération opérationnelle entre Etats-Membres en matière de sécurité au frontières, présente son rapport annuel 2011 d'analyse des risques.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Mots-clés:
contrôle aux frontières

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