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Webinaire : État des lieux de l'apatridie en Europe en 2025

14/02/2025

Le Réseau européen sur l’apatridie organise un webinaire annuel pour fournir aux participants un état des lieux de l’apatridie en Europe et une opportunité de prendre connaissance des derniers développements en la matière.

Thème:
Apatridie
Type:
Evénement
Mots-clés:
apatride
Index de l'Apatridie

36.816 personnes ont traversé la Manche dans des petites embarcations en 2024

03/01/2025

Le Home Office britannique a publié des chiffres provisoires montrant que plus de 36.000 personnes ont été détectées en 2024, effectuant la traversée de la Manche à bord de petites embarcations. L'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) estime qu'au moins 78 migrants sont morts en tentant de traverser la Manche en 2024.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Manche
passage irrégulier aux frontières
petit bateau

Journée d'étude du HCR et de NANSEN sur l'apatridie

03/12/2024

A l'occasion du 70ème anniversaire de la Convention internationale relative au statut des apatrides, le HCR et NANSEN organisent une journée d'étude sur l'apatridie. Un accent particulier sera mis sur les droits des personnes apatrides et les procédures spécifiques applicables en Belgique, notamment la nouvelle procédure de séjour pour les apatrides.

Thème:
Apatridie
Type:
Evénement
Mots-clés:
apatride
procédure de séjour
accès aux droits

Question Ad Hoc sur les faux documents pour l'obtention d'un titre de séjour de nomade numérique

03/12/2024

Cette question ad hoc recense les dispositifs mis en place dans les pays membres et observateurs du REM pour délivrer des titres de séjour aux « nomades numériques », c’est-à-dire aux personnes qui travaillent à distance pour un employeur enregistré en dehors de leur pays de résidence. L’accent est mis sur la question de l’utilisation de faux documents dans les demandes de tels titres de séjour.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
titre de séjour
nomade numérique
faux document

Question Ad Hoc sur les visas et le droit au travail

30/11/2024

Cette question ad hoc examine les réglementations et pratiques nationales concernant l'emploi de ressortissants de pays tiers lors de séjours de courte durée ou de séjours sans visa, ainsi que les procédures en place pour délivrer des visas D de long séjour à des fins d'emploi.

Thème:
Migration économique
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa court séjour
visa long séjour
droit au travail
accès à l'emploi

De nombreuses personnes pourraient ne pas avoir accès à la nouvelle procédure de séjour pour apatrides en Belgique, selon Myria

28/11/2024

Myria a publié le cinquième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier intitulé « Protection internationale », Myria accorde une attention particulière notamment à la nouvelle procédure de séjour pour les apatrides. Le Centre fédéral Migration souligne que la nouvelle procédure est soumise à des conditions strictes et qu’elle prévoit des garanties procédurales réduites pour les apatrides.

Thème:
Apatridie
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
apatride
procédure de séjour
garantie procédurale
égalité de traitement
interview

La Convention relative au statut des apatrides fête son 70e anniversaire

28/09/2024

Alors que la Convention de 1954 relative au statut des apatrides célèbre son 70e anniversaire le 28 septembre 2024, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) estime le nombre d’apatrides dans le monde à plus de 4 millions fin 2023.

Thème:
Apatridie
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
apatride
accès à la nationalité

La Cour des comptes européenne émet des critiques à l'égard du Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique, qui vise à s'attaquer aux causes profondes de la migration irrégulière

25/09/2024

Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, les projets du Fonds fiduciaire d’urgence de l’UE pour l’Afrique ont produit un grand nombre des résultats prévus et ont partiellement atteint leurs objectifs. Malgré cela, le soutien financier n’est toujours pas suffisamment axé sur les priorités convenues. En outre, des défis subsistent en matière de rapports, de garantie de la durabilité des résultats et de protection des droits de l’homme.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Fonds fiduciaire de l'UE pour l'Afrique
Fonds fiduciaire d'urgence de l'UE
audit

La Secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, Nicole de Moor, appelle à la solidarité et à la coopération au sein de l'Union

09/09/2024

Dans un communiqué de presse du 9 septembre 2024, la Secrétaire d’État à l’Asile et la Migration Nicole de Moor a réagi aux récentes menaces du gouvernement hongrois d’envoyer des migrants à Bruxelles. Elle a plaidé pour une politique commune et coordonnée, dans laquelle le respect des valeurs européennes et des obligations internationales occupe une place centrale.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
instrumentalisation de la migration
coopération européenne
confiance mutuelle

Les apatrides en Belgique peuvent désormais demander un titre de séjour auprès de l'Office des étrangers

01/09/2024

La loi du 10 mars 2024 qui crée un statut de séjour d'apatride en Belgique, entre en vigueur le 1er septembre 2024. Les demandes d'admission au séjour pour cause d'apatridie doivent désormais être introduites directement auprès de l'Office des étrangers par courrier recommandé.

Thème:
Apatridie
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande pour apatridie
admission au séjour pour apatridie
apatride

La Hongrie prend la présidence du Conseil de l'Union européenne

01/07/2024

Le 1er juillet 2024, la Hongrie a pris la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne pour une durée de six mois. Parmi les sept priorités du pays pour sa présidence de l’UE figurent « endiguer l’immigration irrégulière » et rapprocher les pays des Balkans occidentaux de « un pas de plus » vers l’adhésion à l’UE.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Présidence hongroise

Réunion conjointe du REM Luxembourg et du Conseil de l'Europe : L'apatridie et les enfants

17/05/2024

Cette réunion multipartite, organisée conjointement par le Conseil de l'Europe et le REM Luxembourg dans le cadre de la Plateforme du REM sur l'apatridie, permettra aux participants de partager les bonnes pratiques et les défis sur des sujets tels que l'évaluation de l'âge et l'intérêt supérieur de l'enfant ; la charge de la preuve dans le cas particulier des enfants et l'accès des enfants à la nationalité.

Thème:
Apatridie
Type:
Evénement
Mots-clés:
évaluation de l'âge
intérêt supérieur de l'enfant
charge de la preuve
accès à la nationalité

Au moins 8 565 personnes sont mortes sur les routes migratoires dans le monde en 2023, selon l'OIM

06/03/2024

Selon les données recueillies par le Projet Migrants Disparus de l'OIM, 2023, avec au moins 8 565 décès et disparitions, est l'année la plus meurtrière depuis le lancement du projet en 2014. L'OIM souligne le besoin urgent d'agir pour éviter de nouvelles pertes de vies.

 

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
route migratoire
décès de migrant
Méditerranée

Un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement discuté au Parlement

06/12/2023

Alors qu'un projet de loi introduisant un nouveau droit de séjour pour les apatrides est actuellement en discussion au Parlement, l'ENS et Nansen soulignent que le projet comporte un grand nombre de conditions de recevabilité et de fond et des garanties procédurales réduites. Ils concluent que cela n'est pas compatible avec l'obligation de disposer d'une procédure équitable, efficace et accessible pour l'accès des personnes apatrides à leurs droits.

Thème:
Apatridie
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
apatride
droit de séjour

Question Ad Hoc sur la fourniture de données correctes sur les apatrides et la prévention du cumul des prestations sociales et de santé liées au statut d'apatride

20/11/2023

Sous l'approbation de la Plateforme du REM sur l'apatridie, cette question ad hoc explore le cadre juridique et les pratiques des pays membres du REM pour empêcher les apatrides de bénéficier simultanément de prestations sociales et de soins de santé dans plusieurs pays.

Thème:
Apatridie
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
apatride
apatridie
soins de santé
prestations sociales
sécurité sociale

Nicole de Moor lance une campagne de prévention pour lutter contre la migration irrégulière en provenance de Guinée

02/11/2023

La campagne vise à sensibiliser la population guinéenne aux dangers de la migration irrégulière, tels que le risque d'exploitation et les traversées dangereuses. Les Guinéens sont également sensibilisés aux opportunités d’emploi locales et aux canaux de migration légaux.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
campagne de prévention
campagne de sensibilisation
Guinée

Une clôture de 1,5 kilomètre doit empêcher les transmigrants de traverser l'autoroute

16/10/2023

Des travaux de clôture ont débuté le long des aires de stationnement des autoroutes de Westkerke et de Mannekensvere sur l'E40 afin d'empêcher les transmigrants de traverser l'autoroute pour monter dans les camions partant pour le Royaume-Uni.

Thème:
Migration irrégulière
Mots-clés:
transmigration
transmigrant
migrant en transit

Question Ad Hoc sur l'accès à l'éducation et à l'emploi pour les migrants en séjour irrégulier

11/10/2023

Vu la prise de conscience croissante des obstacles rencontrés par les migrants adultes en séjour irrégulier pour accéder à l'enseignement supérieur, à la formation professionnelle et à l'emploi, les Pays-Bas ont cherché à recenser la législation et les pratiques existantes dans d'autres pays membres du REM pour faciliter cet accès.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
accès à l'éducation
accès à l'emploi
migrant en situation irrégulière

De nouveaux guichets sans rendez-vous pour les personnes en séjour irrégulier qui souhaitent bénéficier d'un coaching ICAM

04/10/2023

Le département "Alternatives à la détention" (ATD) de l'Office des Etrangers organise des guichets sans rendez-vous pour les personnes en séjour irrégulier qui souhaitent bénéficier d'un coaching ICAM, tous les mercredis de 9h à 12h à Bruxelles, Anvers et Liège.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
solution durable
personne en séjour irrégulier
gestion de cas individuels

La Secrétaire d'État Nicole de Moor veut décourager la migration irrégulière du Nigeria vers la Belgique

28/07/2023

Le Secrétaire d'État à l'asile et la migration a chargé l'Office des étrangers de mettre en œuvre une campagne de prévention pour sensibiliser la population nigériane aux dangers de la traite des êtres humains, de l'exploitation et des risques associés à la migration irrégulière.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
campagne de prévention
traite des êtres humains
Nigéria

En 2022, environ 330 000 franchissements irréguliers ont été détectés aux frontières extérieures de l'UE

13/07/2023

Dans un communiqué de presse publié aujourd'hui, Frontex a fait état de 330 000 passages frontaliers irréguliers détectés en 2022. Il s'agit du nombre le plus élevé depuis 2016 et d'une augmentation de 64 % par rapport à l'année précédente.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
frontière extérieure
franchissement irrégulier de frontière

L'Union européenne peut agir pour prévenir et répondre aux décès en mer, selon la FRA

06/07/2023

À la suite de la récente perte tragique de vies humaines au large des côtes grecques, un bref rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE (FRA) suggère ce que l'UE devrait faire pour éviter davantage de décès en mer. La FRA appelle la Commission européenne, les États membres de l'UE et les agences de l'UE à agir maintenant pour prévenir de futures tragédies et sauver des vies.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
décès de migrant
droit fondamental
opération de recherche et de sauvetage

Réunion technique du REM Luxembourg : Accès à la nationalité pour les apatrides

11/04/2023

Le REM Luxembourg, qui préside la Plateforme du REM sur l'apatridie, organise une réunion technique sur l'accès à la nationalité pour les apatrides.

Thème:
Apatridie
Type:
Evénement
Mots-clés:
apatride
accès à la nationalité

La Commission propose une boîte à outils pour éviter que les opérateurs de transport facilitent la migration irrégulière

09/06/2023

Par le biais d'une boîte à outils, la Commission souhaite aider les États Membres par des mesures stratégiques pour traiter les cas où les moyens de transport sont utilisés à mauvais escient pour faciliter la migration irrégulière vers l'UE, en mettant particulièrement l'accent sur les voies aériennes.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
transport operator
smuggling network

L'UE et le Royaume-Uni conviennent d'intensifier leur coopération pour lutter contre l'immigration irrégulière dans la Manche

16/05/2023

Le Premier ministre britannique Rishi Sunak et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen ont convenu de renforcer la coopération entre l'UE et le Royaume-Uni en matière de migration en développant un nouvel accord de travail entre les agences britanniques et Frontex, leur permettant de "travailler ensemble sur des défis opérationnels et stratégiques critiques, notamment la situation dans la Manche ».

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Frontex
Manche

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