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La Commission rejette les appels à suspendre le système d'entrée/de sortie

07/07/2026

La Commission européenne a rejeté les appels lancés par le secteur du transport aérien et le port de Douvres en faveur d'une suspension du système d'entrée/de sortie (EES) de l'Union européenne pendant la période estivale. Tout en reconnaissant des difficultés opérationnelles dans une vingtaine de points de passage aux frontières extérieures, elle estime qu'une suspension générale du système n'est ni nécessaire ni appropriée. Elle a annoncé qu'elle renforcerait son soutien aux États membres confrontés à des difficultés de mise en œuvre.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
mise en oeuvre
suspension

Question Ad Hoc sur les autorités chargées de l’interopérabilité

15/06/2026

Cette question ad hoc vise à dresser une cartographie des dispositifs nationaux de gouvernance mis en place pour l’application des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818. Elle examine les mandats, le positionnement institutionnel et les ressources des autorités chargées de l’interopérabilité, ainsi que la durée de ces dispositifs et leur planification future.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
interopérabilité
autorité nationale
systèmes d'information de l'UE
base de données
gestion des frontières
sécurité

Le REM Belgique et le REM Suède organisent un séminaire européen sur la migration et la coopération au développement

04/06/2026

Le 4 juin 2026, le REM Belgique et le REM Suède ont organisé, en collaboration avec le Groupe d'experts suédois pour les études sur l'aide au développement (EBA) et la Délégation suédoise pour les études sur les migrations (Delmi), le séminaire européen intitulé « Lier migration et coopération au développement : expériences européennes et réflexions stratégiques », à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

Thème:
Dimension externe
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
lien migration-développement
gouvernance de la migration
coopération au développement
migration légale
mobilité de la main d'oeuvre
approche multipartite

Séminaire à niveau européen: Relier la migration et la coopération au développement : expériences européennes et réflexions politiques

08/05/2026

Le REM Belgique et le REM Suède, en collaboration avec le Groupe d’experts suédois pour les études sur l’aide (EBA) et la Délégation suédoise pour les études sur les migrations (Delmi), organisent le séminaire de lancement au niveau de l’UE de l’anthologie « Relier migration et développement : expériences européennes et enseignements politiques pour la Suède ».

Thème:
Dimension externe
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration et développement

Combler le fossé numérique : services numériques dans les procédures de migration légale pour l’accessibilité et l’inclusion (Fiche d'information du REM)

12/05/2026

Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Question Ad Hoc sur les demandes de permis unique introduites à partir d’un séjour de courte durée

30/04/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM permettent aux personnes titulaires d’un visa Schengen et aux personnes bénéficiant de l’exemption de visa d’introduire une demande de permis unique sur leur territoire pendant leur séjour de courte durée. En outre, la question ad hoc porte sur différents aspects de ces procédures, ainsi que sur les possibilités, pour les ressortissants de pays tiers, d’obtenir un visa aux fins de recherche d’emploi.

Thème:
Migration économique
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa Schengen
voyage sans visa
permis unique
travailleur migrant

L’OIM recense près de 8.000 morts ou disparitions de migrants dans le monde en 2025

29/04/2026

Sur la base des données publiées par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), près de 7.900 décès ou disparitions ont été enregistrés sur les routes migratoires dans le monde en 2025. À titre de comparaison, environ 9.200 cas avaient été recensés en 2024. Ces chiffres portent le total cumulé à plus de 80.000 décès ou disparitions depuis 2014, année du lancement du projet "Missing Migrants".

Thème:
Données & Statistiques
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Projet sur les migrants disparus
route migratoire
décès de migrant
disparition

La Chambre des représentants belge approuve une interdiction d’entrée à vie pour certains ressortissants étrangers

23/04/2026

Le 23 avril 2026, la Chambre des représentants belge a adopté un projet de loi introduisant la possibilité d’imposer une interdiction d’entrée à vie à certains ressortissants étrangers. La mesure concerne les personnes enregistrées dans la base de données nationale sur le terrorisme, l’extrémisme et la radicalisation et modifie la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
interdiction à vie
interdiction d'entrée

La Belgique renforce la préparation des services de secours côtiers face à l’augmentation des activités liées aux "small boats"

23/04/2026

Les services belges de secours côtiers de la mer du Nord sont informés des mesures à adopter face à l’augmentation des activités liées aux "small boats" visant des tentatives de traversées irrégulières vers le Royaume-Uni. Ces sessions visent à renforcer la sensibilisation et la coordination avec les autorités compétentes avant le début de la saison de surveillance des plages.

Thème:
Migration irrégulière
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
canot pneumatique
trafic de migrants
côte belge
sauveteur
équipe de sauvetage

La CJUE précise que la rétention dans le cadre de la procédure à la frontière ne doit pas nécessairement avoir lieu à la frontière

16/04/2026

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que les centres de rétention accueillant des demandeurs de protection internationale dans le cadre de la procédure à la frontière ne doivent pas nécessairement être situés à la frontière extérieure d’un État membre. Elle confirme également que le maintien en rétention après l’expiration du délai de cette procédure peut être autorisé sous certaines conditions. L’arrêt apporte en outre des clarifications quant à la validité des actes d’instruction réalisés dans ce cadre et rappelle les garanties prévues par le droit de l’Union.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
procédure à la frontière
rétention
centre de rétention
demandeur de protection internationale
risque de fuite

Anneleen Van Bossuyt mène une mission en République démocratique du Congo

13/04/2026

La Ministre belge de l’Asile et de la Migration, Anneleen Van Bossuyt, effectue une visite en République démocratique du Congo. Cette visite s’inscrit dans le contexte d’une augmentation marquée des demandes de protection internationale introduites par des ressortissants congolais en Belgique au cours des dernières années. La mission vise à décourager les demandes de protection jugées non fondées, à lutter contre le recours abusif aux procédures de visa, à contrer la fraude documentaire et les messages trompeurs des passeurs, ainsi qu’à renforcer la coopération en matière de retour et la lutte contre l’immigration irrégulière. 

Thème:
Protection internationale
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
République Démocratique du Congo
campagne de dissuasion

La Belgique et l’Algérie signent deux accords liés sur la réadmission et l’exemption de visa

31/03/2026

La Belgique et l’Algérie ont signé deux accords liés, l’un portant sur la réadmission des Algériens en séjour irrégulier et l’autre prévoyant une exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service algériens. L’accord de réadmission introduit des mesures visant à accélérer l’identification, à prolonger la validité des documents de voyage, à permettre le retour de plusieurs personnes sur un même vol et à autoriser le recours à des escorteurs algériens lors des retours forcés.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
Algérie
accord de réadmission
exemption de visa

La Belgique reporte l’enregistrement des données biométriques des ressortissants de pays tiers à l’aéroport de Bruxelles

30/03/2026

La Belgique a reporté l’enregistrement des données biométriques des ressortissants de pays tiers entrant dans l’espace Schengen. Cette mesure, annoncée par le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin et la Ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, fait suite à d’importantes files d’attente et à des perturbations opérationnelles à l’aéroport de Bruxelles. La décision concerne la mise en œuvre progressive du système européen d'entrée et de sortie (EES) et vise à garantir que les contrôles aux frontières puissent se dérouler dans des conditions acceptables pour les passagers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
données biométriques
enregistrement
Brussels Airport
report

Le REM Belgique assiste à la présentation du projet de recherche TRAQ sur le statut de victime de trafic

27/03/2026

Le 27 mars 2026, le REM Belgique a participé à un séminaire organisé par Myria et l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC), intitulé « Le statut de victime de trafic à la loupe », au cours duquel les résultats d’un rapport de recherche sur l’application pratique de ce statut ont été présentés.

Thème:
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
trafic d'êtres humains
statut légal
titre de séjour
Belgique

La Belgique prolonge les contrôles internes ciblés pour lutter contre la migration irrégulière

03/02/2026

Le 1er février 2026, les ministres belges Anneleen Van Bossuyt (Asile et Migration) et Bernard Quintin (Intérieur) ont annoncé la prolongation des contrôles internes ciblés, en vigueur depuis juillet 2025, jusqu’au moins le 31 juillet 2026. Ces mesures visent à lutter contre la migration irrégulière et les mouvements secondaires vers la Belgique, tout en garantissant le respect des exigences liées au séjour et en renforçant la sécurité. Les contrôles ciblés sont effectués sur les grands axes routiers, les autocars voyageant sur de longue distance, certains trains et les vols intra-Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen
contrôles
territoire belge
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
mouvement secondaire

La Commission européenne publie la stratégie de l’UE en matière de visas et une recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation

03/02/2026

Les documents présentent des éléments clés de l’approche de la Commission européenne pour gérer la mobilité internationale vers l’UE. La stratégie de l'UE en matière de visas vise à renforcer la sécurité et l’intégrité de l’Union grâce à des procédures de visa améliorées, à moderniser le traitement et la gestion des visas, et à soutenir l’économie et la compétitivité de l’UE en facilitant les déplacements légitimes. À cela s’ajoute la recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation, qui fournit aux États membres des orientations pour attirer, admettre et retenir les étudiants internationaux, les chercheurs, les travailleurs hautement qualifiés et les entrepreneurs innovants.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique en matière de visas
stratégie en matière de visas
attraction de talents
rétention de talents

Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

Question Ad Hoc sur les défis et opportunités liés à l’utilisation des services numériques dans les procédures de migration légale

14/12/2025

La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Question Ad Hoc sur l’application des règles de l’UE relatives à la responsabilité des transporteurs dans les États membres

14/12/2025

Les transporteurs qui transportent des ressortissants de pays tiers par voie aérienne, maritime ou terrestre vers l’espace Schengen sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces personnes disposent des documents de voyage requis pour entrer dans les États Schengen. La Commission européenne a lancé trois questions ad hoc, chacune portant sur un aspect spécifique de la responsabilité des transporteurs : le cadre des sanctions et pénalités ; la responsabilité en matière de coûts ; et la coopération avec les transporteurs, ainsi que le contrôle et la supervision.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Accords de Schengen
responsabilité des transporteurs
sanction
pénalité
responsabilité
supervision
conformité

Le Médiateur fédéral recommande de revoir l’obligation de se présenter en personne pour les demandes de visa

25/11/2025

Le Médiateur fédéral souligne les difficultés persistantes rencontrées par les personnes qui doivent soumettre leur demande de visa en personne auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges. Cette démarche peut engendrer d’importantes contraintes financières, administratives et sécuritaires, en particulier pour les demandeurs vivant loin d’un poste compétent ou dans des régions touchées par des conflits. Le Médiateur recommande d'évaluer les modalités d'introduction des demandes de visa afin d’en améliorer l’accessibilité et la cohérence.

Thème:
Regroupement Familial
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de visa
poste diplomatique
poste consulaire
introduction
Afrin

Conférence du REM Autriche : Construire des systèmes migratoires ordonnés grâce à la coopération internationale et à l'innovation

08/07/2025

La conférence du REM Autriche vise à explorer les moyens de construire des systèmes migratoires ordonnés grâce à la coopération internationale et à l'innovation. Les participants examineront des modèles de partenariat efficaces, des solutions innovantes et l'importance du dialogue et des échanges entre l'UE, ses États membres, les pays tiers et d'autres acteurs clés, tels que les organisations internationales, pour façonner des migrations régulières.

Thème:
Dimension externe
Migration
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration ordonnée
gestion de la migration
coopération internationale
innovation

Le Conseil des ministres belge approuve un projet de loi introduisant des interdictions d’entrée à vie pour les terroristes

07/11/2025

Le Conseil des ministres belge a approuvé un projet de loi prévoyant la possibilité d’imposer des interdictions d’entrée à vie aux personnes présentant une menace réelle pour la sécurité, sur la base d’une évaluation de l'Organe de Coordination pour l'Analyse de la Menace (OCAM). Cette mesure mettrait en œuvre un engagement inscrit dans l’accord de gouvernement et prévoit de modifier plusieurs dispositions de la loi du 15 décembre 1980 sur les étrangers. Le projet de loi sera désormais soumis au Conseil d’État pour avis.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
interdiction d'entrée
menace pour la sécurité
terrorisme

Question Ad Hoc sur la prolongation des signalements dans le SIS

28/10/2025

Cette question ad hoc examine la prolongation des signalements concernant le retour dans le Système d’Information Schengen (SIS) en vertu de l’article 3 du règlement 2018/1860, pour les personnes qui ne quittent pas le territoire et dont le signalement approche de sa date d’expiration.

Thème:
Migration irrégulière
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Système d'Information Schengen
signalement concernant le retour
prolongation
réexamen

La Belgique commence la mise en œuvre progressive du système européen d’entrée et de sortie

12/10/2025

Ce 12 octobre 2025, la Belgique a commencé à mettre en œuvre le système européen d’entrée et de sortie (EES) pour les ressortissants de pays tiers voyageant en Europe pour de courts séjours. L’aéroport de Bruxelles et la gare de Bruxelles-Midi (pour les passagers Eurostar) ont prévu les infrastructures et procédures nécessaires pour soutenir l’enregistrement aux frontières. Les voyageurs de l’UE et de l’espace Schengen ne sont pas concernés. La mise en œuvre complète dans l’ensemble de l’Europe est prévue pour le 10 avril 2026.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
aéroport de Bruxelles
contrôle aux frontières
ressortissant de pays tiers
passager Eurostar

Les Ministres belges rencontrent leurs homologues albanais et kosovars pour discuter de la justice, de la migration et de la coopération 

08/10/2025

Les Ministres belges de la Justice et de l’Asile et de la Migration, Annelies Verlinden et Anneleen Van Bossuyt, ont effectué une visite en Albanie et au Kosovo du 6 au 8 octobre 2025. Leurs discussions ont porté sur la gestion de la migration, la surpopulation carcérale et la coopération bilatérale en matière de justice et de sécurité. Les rencontres ont impliqué les autorités nationales et ont mis en évidence la collaboration continue entre la Belgique et ces deux pays.

Thème:
Migration irrégulière
Retour & Réadmission
Trafic & Traite d'êtres humains
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
Albanie
Kosovo
coopération
identification
retour forcé
détenu

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