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La Commission rejette les appels à suspendre le système d'entrée/de sortie

07/07/2026

La Commission européenne a rejeté les appels lancés par le secteur du transport aérien et le port de Douvres en faveur d'une suspension du système d'entrée/de sortie (EES) de l'Union européenne pendant la période estivale. Tout en reconnaissant des difficultés opérationnelles dans une vingtaine de points de passage aux frontières extérieures, elle estime qu'une suspension générale du système n'est ni nécessaire ni appropriée. Elle a annoncé qu'elle renforcerait son soutien aux États membres confrontés à des difficultés de mise en œuvre.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
mise en oeuvre
suspension

Plus de 69 000 personnes ont acquis la nationalité belge en 2025

19/06/2026

Selon les chiffres publiés par Statbel le 10 juin 2026, 69.017 personnes ont acquis la nationalité belge en 2025. Les nationalités antérieures les plus fréquentes parmi les personnes devenues belges étaient les nationalités marocaine, roumaine, syrienne, polonaise et italienne. Par rapport à 2024, le nombre d’acquisitions de la nationalité belge a augmenté de près de 9.000.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgian nationality
access to nationality

Question Ad Hoc sur les autorités chargées de l’interopérabilité

15/06/2026

Cette question ad hoc vise à dresser une cartographie des dispositifs nationaux de gouvernance mis en place pour l’application des règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818. Elle examine les mandats, le positionnement institutionnel et les ressources des autorités chargées de l’interopérabilité, ainsi que la durée de ces dispositifs et leur planification future.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
interopérabilité
autorité nationale
systèmes d'information de l'UE
base de données
gestion des frontières
sécurité

Le REM Belgique et le REM Suède organisent un séminaire européen sur la migration et la coopération au développement

04/06/2026

Le 4 juin 2026, le REM Belgique et le REM Suède ont organisé, en collaboration avec le Groupe d'experts suédois pour les études sur l'aide au développement (EBA) et la Délégation suédoise pour les études sur les migrations (Delmi), le séminaire européen intitulé « Lier migration et coopération au développement : expériences européennes et réflexions stratégiques », à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

Thème:
Dimension externe
Migration
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
lien migration-développement
gouvernance de la migration
coopération au développement
migration légale
mobilité de la main d'oeuvre
approche multipartite

Séminaire à niveau européen: Relier la migration et la coopération au développement : expériences européennes et réflexions politiques

08/05/2026

Le REM Belgique et le REM Suède, en collaboration avec le Groupe d’experts suédois pour les études sur l’aide (EBA) et la Délégation suédoise pour les études sur les migrations (Delmi), organisent le séminaire de lancement au niveau de l’UE de l’anthologie « Relier migration et développement : expériences européennes et enseignements politiques pour la Suède ».

Thème:
Dimension externe
Type:
Evénement
Mots-clés:
migration et développement

Combler le fossé numérique : services numériques dans les procédures de migration légale pour l’accessibilité et l’inclusion (Fiche d'information du REM)

12/05/2026

Cette fiche d'information examine la manière dont les services numériques dans les procédures de migration légale sont conçus et mis en œuvre dans les pays membres et observateurs du REM afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle analyse les services de demande, de soumission de documents, de prise de rendez-vous, de communication et d’échange d’informations, ainsi que de suivi des dossiers, dans le contexte de la numérisation continue des procédures de migration légale. L’analyse repose sur les contributions de 25 pays membres et observateurs du REM.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Fiches d'information
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Question Ad Hoc sur les demandes de permis unique introduites à partir d’un séjour de courte durée

30/04/2026

Cette question ad hoc examine si les pays membres du REM permettent aux personnes titulaires d’un visa Schengen et aux personnes bénéficiant de l’exemption de visa d’introduire une demande de permis unique sur leur territoire pendant leur séjour de courte durée. En outre, la question ad hoc porte sur différents aspects de ces procédures, ainsi que sur les possibilités, pour les ressortissants de pays tiers, d’obtenir un visa aux fins de recherche d’emploi.

Thème:
Migration économique
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa Schengen
voyage sans visa
permis unique
travailleur migrant

La Chambre des représentants belge approuve une interdiction d’entrée à vie pour certains ressortissants étrangers

23/04/2026

Le 23 avril 2026, la Chambre des représentants belge a adopté un projet de loi introduisant la possibilité d’imposer une interdiction d’entrée à vie à certains ressortissants étrangers. La mesure concerne les personnes enregistrées dans la base de données nationale sur le terrorisme, l’extrémisme et la radicalisation et modifie la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
interdiction à vie
interdiction d'entrée

La CJUE précise que la rétention dans le cadre de la procédure à la frontière ne doit pas nécessairement avoir lieu à la frontière

16/04/2026

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé que les centres de rétention accueillant des demandeurs de protection internationale dans le cadre de la procédure à la frontière ne doivent pas nécessairement être situés à la frontière extérieure d’un État membre. Elle confirme également que le maintien en rétention après l’expiration du délai de cette procédure peut être autorisé sous certaines conditions. L’arrêt apporte en outre des clarifications quant à la validité des actes d’instruction réalisés dans ce cadre et rappelle les garanties prévues par le droit de l’Union.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
procédure à la frontière
rétention
centre de rétention
demandeur de protection internationale
risque de fuite

Question Ad Hoc sur la nationalité accordée aux étrangers dans les pays membres et observateurs du REM (2021-2025)

16/04/2026

Cette question ad hoc rassemble des données comparatives des pays membres du REM sur le nombre de nationalités accordées chaque année entre 2021 et 2025. Elle met en évidence d’importantes disparités de volumes entre les pays ainsi que des tendances d’évolution, qu’il s’agisse d’augmentations, de diminutions ou de stabilité. Elle offre également un aperçu des principales nationalités ayant acquis la nationalité dans certains pays et présente les différentes sources administratives mobilisées pour produire ces données.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
acquisition de la nationalité

La Belgique et l’Algérie signent deux accords liés sur la réadmission et l’exemption de visa

31/03/2026

La Belgique et l’Algérie ont signé deux accords liés, l’un portant sur la réadmission des Algériens en séjour irrégulier et l’autre prévoyant une exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques et de service algériens. L’accord de réadmission introduit des mesures visant à accélérer l’identification, à prolonger la validité des documents de voyage, à permettre le retour de plusieurs personnes sur un même vol et à autoriser le recours à des escorteurs algériens lors des retours forcés.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Retour & Réadmission
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
Belgique
Algérie
accord de réadmission
exemption de visa

La Belgique reporte l’enregistrement des données biométriques des ressortissants de pays tiers à l’aéroport de Bruxelles

30/03/2026

La Belgique a reporté l’enregistrement des données biométriques des ressortissants de pays tiers entrant dans l’espace Schengen. Cette mesure, annoncée par le Ministre de l’Intérieur Bernard Quintin et la Ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, fait suite à d’importantes files d’attente et à des perturbations opérationnelles à l’aéroport de Bruxelles. La décision concerne la mise en œuvre progressive du système européen d'entrée et de sortie (EES) et vise à garantir que les contrôles aux frontières puissent se dérouler dans des conditions acceptables pour les passagers.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
système d'entrée sortie
données biométriques
enregistrement
Brussels Airport
report

Un tribunal belge annule des retraits de nationalité concernant des enfants d’origine palestinienne

27/02/2026

Le tribunal de première instance d’Anvers, section famille, a annulé les décisions d’officiers de l’état civil visant à retirer la nationalité belge à des enfants nés en Belgique de parents d’origine palestinienne. Dans cinq jugements rendus le 27 février 2026, il a souligné que priver ces enfants de leur nationalité serait contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
abus
retrait
Palestinien
enfant
intérêt supérieur de l'enfant

La Belgique prolonge les contrôles internes ciblés pour lutter contre la migration irrégulière

03/02/2026

Le 1er février 2026, les ministres belges Anneleen Van Bossuyt (Asile et Migration) et Bernard Quintin (Intérieur) ont annoncé la prolongation des contrôles internes ciblés, en vigueur depuis juillet 2025, jusqu’au moins le 31 juillet 2026. Ces mesures visent à lutter contre la migration irrégulière et les mouvements secondaires vers la Belgique, tout en garantissant le respect des exigences liées au séjour et en renforçant la sécurité. Les contrôles ciblés sont effectués sur les grands axes routiers, les autocars voyageant sur de longue distance, certains trains et les vols intra-Schengen.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Migration irrégulière
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
code frontières Schengen
contrôles
territoire belge
ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier
mouvement secondaire

La Commission européenne publie la stratégie de l’UE en matière de visas et une recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation

03/02/2026

Les documents présentent des éléments clés de l’approche de la Commission européenne pour gérer la mobilité internationale vers l’UE. La stratégie de l'UE en matière de visas vise à renforcer la sécurité et l’intégrité de l’Union grâce à des procédures de visa améliorées, à moderniser le traitement et la gestion des visas, et à soutenir l’économie et la compétitivité de l’UE en facilitant les déplacements légitimes. À cela s’ajoute la recommandation sur l’attraction des talents pour l’innovation, qui fournit aux États membres des orientations pour attirer, admettre et retenir les étudiants internationaux, les chercheurs, les travailleurs hautement qualifiés et les entrepreneurs innovants.

Thème:
Migration économique
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
politique en matière de visas
stratégie en matière de visas
attraction de talents
rétention de talents

Question Ad Hoc sur la transmission de la nationalité irakienne à un enfant né à l’étranger

24/01/2026

Cette question ad hoc s’intéresse aux expériences et pratiques des pays membres et observateurs du REM lorsqu’ils sont confrontés à des cas d’enfants nés sur leur territoire d’une mère irakienne, et recense les dispositions en place pour éviter que ces enfants ne naissent apatrides si la nationalité irakienne ne peut être transmise.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
nationalité
acquisition de la nationalité
Iraq
enfant

Question Ad Hoc sur la détermination de la nationalité des ressortissants de pays tiers

18/01/2026

Cette question ad hoc recense la législation et les pratiques existantes dans les pays membres et observateurs du REM en matière de détermination de la nationalité des ressortissants de pays tiers, y compris les documents requis. Des questions sont également posées sur l’enregistrement de la nationalité des enfants nés sur leur territoire de parents ressortissants de pays tiers.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
nationalité
determination
ressortissant de pays tiers
preuve documentaire

Question Ad Hoc sur les certificats de casier judiciaire

18/01/2026

Cette question ad hoc fournit un aperçu des pays membres et observateurs du REM qui exigent un certificat de casier judiciaire pour délivrer des visas de long séjour ou des titres de séjour. Des précisions sont données sur les catégories de ressortissants de pays tiers exemptés de cette exigence, les pays dont les certificats sont requis (pays d’origine et/ou de résidence précédente), les autres types de documents pouvant être acceptés à la place d’un certificat (comme une déclaration sur l’honneur), et d’autres informations pertinentes.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
visa
titre de séjour
demande
certificat de casier judiciaire
sécurité

Myria souligne ses préoccupations concernant le projet de déchéance automatique de la nationalité belge 

12/01/2026

Le 12 janvier 2026, Myria a publié un communiqué de presse concernant un avis conjoint avec l’Institut fédéral pour les droits humains (IFDH) sur une proposition de loi relative à la déchéance automatique de la nationalité belge. Cet avis conjoint soulève des préoccupations quant à l’élargissement significatif des infractions et des personnes concernées, y compris les binationaux et les citoyens nés en Belgique de parents belges. Myria et l’IFDH mettent en avant d’éventuels conflits avec le principe d’égalité, les garanties procédurales et les droits fondamentaux, notamment la présomption d’innocence. Le communiqué attire également l’attention sur les conséquences pour le droit de séjour et la nécessité d’un contrôle judiciaire approfondi.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
déchéance de nationalité
droit de séjour
binationaux
infraction grave
droit fondamental

Question Ad Hoc sur la reconnaissance de la Palestine en tant qu’État

05/01/2026

Cette question ad hoc dresse un état des lieux du statut de reconnaissance de la Palestine en tant qu’État souverain auprès des États membres du REM et des pratiques administratives qui en découlent concernant l’apatridie et la nationalité des personnes originaires des territoires palestiniens.

Thème:
Apatridie
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Palestine
État
statut d'État
reconnaissance
nationalité
apatride

Question Ad Hoc sur les défis et opportunités liés à l’utilisation des services numériques dans les procédures de migration légale

14/12/2025

La présente question ad hoc, qui a alimenté la préparation d’une fiche d'information du REM, porte sur les services numériques dans les procédures de migration légale afin de garantir l’accessibilité et l’inclusion des demandeurs en situation de handicap et des demandeurs confrontés à des difficultés numériques. Elle examine la conformité de ces services avec les cadres européens et internationaux pertinents ainsi qu’avec la législation nationale, et couvre également les mesures d’accessibilité supplémentaires, le soutien aux besoins spécifiques, les garanties en matière de protection des données (RGPD), l’implication des utilisateurs, ainsi que les défis et bonnes pratiques identifiés par les pays.

Thème:
Migration économique
Regroupement Familial
Migration Étudiante
Citoyenneté & Nationalité
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
migration légale
digitalisation
accessibilité
inclusion

Question Ad Hoc sur l’application des règles de l’UE relatives à la responsabilité des transporteurs dans les États membres

14/12/2025

Les transporteurs qui transportent des ressortissants de pays tiers par voie aérienne, maritime ou terrestre vers l’espace Schengen sont tenus de prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que ces personnes disposent des documents de voyage requis pour entrer dans les États Schengen. La Commission européenne a lancé trois questions ad hoc, chacune portant sur un aspect spécifique de la responsabilité des transporteurs : le cadre des sanctions et pénalités ; la responsabilité en matière de coûts ; et la coopération avec les transporteurs, ainsi que le contrôle et la supervision.

Thème:
Contrôle des frontières & Visa
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
Accords de Schengen
responsabilité des transporteurs
sanction
pénalité
responsabilité
supervision
conformité

Question Ad Hoc sur les procédures d’examen des demandes de nationalité fondées sur la maîtrise de la langue et les tests de citoyenneté

14/12/2025

Cette question ad hoc dresse un état des lieux de l’utilisation des tests linguistiques et de citoyenneté dans les conditions requises pour l’acquisition de la nationalité au sein des pays membres et observateurs du REM. Elle fournit des informations sur les niveaux linguistiques exigés, les thématiques évaluées et les institutions chargées de l’examen des demandes, en accordant une attention particulière à l’évaluation de l’adhésion aux valeurs fondamentales du pays.

Thème:
Citoyenneté & Nationalité
Publication type:
Questions Ad Hoc
Mots-clés:
accès à la citoyenneté
accès à la nationalité
test de langue
test de citoyenneté
valeurs fondamentales

5.925 personnes ont obtenu la nationalité belge en septembre 2025, selon Statbel

11/12/2025

Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.925 personnes ont obtenu la nationalité belge en septembre 2025. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en septembre sont le Maroc, la Roumanie, la Syrie, la Pologne et l'Italie.

Thème:
Données & Statistiques
Citoyenneté & Nationalité
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
nationalité belge
accès à la nationalité

Le Médiateur fédéral recommande de revoir l’obligation de se présenter en personne pour les demandes de visa

25/11/2025

Le Médiateur fédéral souligne les difficultés persistantes rencontrées par les personnes qui doivent soumettre leur demande de visa en personne auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges. Cette démarche peut engendrer d’importantes contraintes financières, administratives et sécuritaires, en particulier pour les demandeurs vivant loin d’un poste compétent ou dans des régions touchées par des conflits. Le Médiateur recommande d'évaluer les modalités d'introduction des demandes de visa afin d’en améliorer l’accessibilité et la cohérence.

Thème:
Regroupement Familial
Contrôle des frontières & Visa
Type:
Nouvelle
Mots-clés:
demande de visa
poste diplomatique
poste consulaire
introduction
Afrin

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