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Le 16 janvier, le Point de Contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) a participé au MIGLOBA Day 2025, un événement dédié au réseau de l'Université d'Anvers sur la migration et la mobilité mondiale.
Thème principal: Transversaux
Mots-clés: université d'Anvers

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Avec seulement 239 000 traversées irrégulières vers l'UE détectées en 2024, Frontex signale le plus faible nombre de franchissements irréguliers des frontières extérieures depuis 2021, mais met en garde contre des dynamiques changeantes et des défis en évolution.

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Selon Statbel, l’office belge de statistique, 5.140 personnes ont acquis la nationalité belge en octobre 2024. Les principaux pays d’origine des personnes ayant acquis la nationalité belge en août sont le Maroc, la Syrie, la Roumanie, l'Afghanistan et l'Italie.

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Alors que la Belgique continue de faire face à une crise de l'accueil, en cours depuis l'été 2021, les derniers chiffres de Fedasil montrent que le nombre de places pour demandeurs d'asile mises à disposition par les communes continue de diminuer.

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En raison des nombreuses modifications apportées à la loi sur les étrangers, l'élaboration d'un Code de la migration est apparue nécessaire. Dans ce contexte, une Commission d'experts indépendants a été constituée pour fournir des orientations pour la rédaction d'un nouveau Code. Son rapport final, désormais disponible publiquement, présente, entre autres éléments, la méthodologie de travail de la Commission, les principales lignes directrices pour la codification, une proposition de structure pour le Code, ainsi que ses discussions sur les projets de textes.
Thème principal: Transversaux
Mots-clés: code de la migration, commission, rapport

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Depuis le 7 janvier 2025, 160 places d'hébergement d'urgence supplémentaires sont mises à disposition des personnes sans-abri dormant dans la rue en Région de Bruxelles-Capitale, complétant ainsi les 2.600 places d'urgence déjà ouvertes au sein du réseau bruxellois. Les places d'hébergement d'urgence sont ouvertes à toutes les personnes sans-abri, quel que soit leur statut de séjour.

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Le Home Office britannique a publié des chiffres provisoires montrant que plus de 36.000 personnes ont été détectées en 2024, effectuant la traversée de la Manche à bord de petites embarcations. L'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) estime qu'au moins 78 migrants sont morts en tentant de traverser la Manche en 2024.

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La Pologne assurera la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne jusqu’à fin juin 2025. Son programme est axé sur le renforcement de la sécurité européenne dans ses multiples dimensions. Dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, la Pologne vise notamment à contrer l’instrumentalisation des migrations par la Russie et la Biélorussie.

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Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA) aidera la Belgique à renforcer les capacités des autorités nationales chargées de l'asile et de l'accueil. Des équipes de soutien à l'asile seront déployées pour soutenir l'enregistrement et le traitement des demandes ainsi que la conception, la mise à jour et la mise en œuvre de systèmes et d'outils spécifiques.

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Alors que l’année touche à sa fin, l’équipe du Point de contact belge du Réseau Européen des Migrations (REM) souhaite vous adresser ses vœux les plus sincères pour ces fêtes de fin d’année. Que la nouvelle année nous apporte de nouvelles opportunités d’échanges et d'impact positif, nous permettant de faire bon usage des informations récoltées dans les matières de l'asile et la migration.  

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Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne a précisé qu’un État membre ne peut exclure du bénéfice des allocations familiales un travailleur étranger dont les enfants, nés dans un pays tiers, ne peuvent prouver qu’ils sont entrés légalement sur son territoire.

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Le 19 décembre 2024, Myria a publié le sixième cahier thématique de son rapport annuel 2024. Dans ce cahier, intitulé « Nationalité », Myria accorde une attention particulière notamment aux sommes à payer pour devenir belge et analyse l’impact de ces frais sur les droits fondamentaux et sur l’accès des femmes à la nationalité.

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« Migration et asile en Europe » permet d'explorer, de visualiser et de comparer les indicateurs sur la migration et l'asile au niveau de l'UE et des pays. Des données et des tendances clés sont proposées sur des sujets tels que la diversité de la population, la protection et l'asile, la migration irrégulière et le retour, et les compétences des migrants.

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Le Conseil de l’Union européenne a adopté une décision visant à supprimer les contrôles de personnes aux frontières terrestres intérieures avec et entre la Bulgarie et la Roumanie à compter du 1er janvier 2025. La Bulgarie et la Roumanie deviendront ainsi membres à part entière de Schengen.

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Lors du Conseil « Justice et Affaires intérieures » du 13 décembre 2024, les États membres se sont mis d’accord sur une proposition visant à rapprocher leurs législations pénales sur des questions telles que la définition et la sanction du trafic de migrants. Le texte sera désormais utilisé par le Conseil dans le cadre des négociations en « trilogue » avec le Parlement européen.

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La situation aux frontières de l’Union avec la Russie et la Biélorussie reste préoccupante en raison des menaces persistantes liées à "l’arsenalisation" des migrations. Dans une nouvelle communication, la Commission européenne définit le cadre des actions visant à garantir la sécurité de l’Union et l’intégrité territoriale des États membres.

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À Londres, le Royaume-Uni, l'Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Belgique, en présence de la Commission européenne et de ses agences, Europol et Frontex, ont convenu d'un plan prioritaire en cinq points pour lutter contre la migration irrégulière et le trafic de migrants en 2025. Les principales priorités comprennent le ciblage des flux financiers illicites qui soutiennent les réseaux de passeurs et la lutte contre l'utilisation des médias sociaux par les groupes criminels organisés pour recruter et annoncer des voyages dangereux à travers l'Europe et la Manche.

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À compter du 9 décembre 2024, le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides suspend temporairement le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Syrie. Les entretiens personnels prévus sont annulés et les évaluations sont temporairement suspendues.

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Du 9 décembre 2024 au 8 juin 2025, la Maréchaussée royale des Pays-Bas effectuera des contrôles temporaires à ses frontières avec la Belgique et l'Allemagne, notamment pour endiguer l'immigration irrégulière dans le pays et lutter contre le trafic de migrants. Il est conseillé aux voyageurs souhaitant traverser la frontière d'avoir sur eux leurs documents d'identité.

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A l'occasion de la Journée internationale des bénévoles, Fedasil souligne l'importance des bénévoles qui donnent de leur temps aux résidents des centres d'accueil et des parrains et marraines qui créent des liens avec ces résidents en dehors des centres. Si vous avez du temps libre, rejoignez-les et contactez un centre d'accueil dans votre région !

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Le 4 décembre 2024, la Commission européenne a publié une proposition de Règlement permettant la mise en service progressive du nouveau système européen de frontières numériques, le système d’entrée/de sortie (EES). Selon la proposition, les États membres commenceront à enregistrer au moins dix pour cent des passages aux frontières et, d’ici la fin de la période de six mois donnée, ils devront parvenir à l’enregistrement complet de toutes les personnes.  

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A l'occasion du 70ème anniversaire de la Convention internationale relative au statut des apatrides, le HCR et NANSEN organisent une journée d'étude sur l'apatridie. Un accent particulier sera mis sur les droits des personnes apatrides et les procédures spécifiques applicables en Belgique, notamment la nouvelle procédure de séjour pour les apatrides.
Thème principal: Apatridie
Mots-clés: apatride, procédure de séjour, accès aux droits

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L'UE a lancé un appel à propositions au titre du Fonds «Asile, migration et intégration» afin de prévenir la migration irrégulière par le biais de campagnes de sensibilisation et d'information sur les risques de la migration irrégulière dans certains pays tiers et en Europe. Le budget disponible pour cet appel s'élève à 10 000 000 EUR.

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Le 27 novembre 2024, les membres du Parlement européen ont élu l'ensemble du collège des commissaires par appel nominal. Le collège des commissaires devrait prendre ses fonctions le 1er décembre 2024. Magnus Brunner sera le nouveau commissaire aux affaires intérieures et à la migration, marquant ainsi la fin du mandat d'Ylva Johansson.
Thème principal: Transversaux
Mots-clés: Commissaire aux Affaires Intérieures

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La Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration a annoncé qu'elle mettrait tout en oeuvre pour réduire le nombre de demandes émanant de personnes bénéficiant déjà d'une protection dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Elle entend s'opposer aux décisions du Conseil du Contentieux des Étrangers qui conduisent à la recevabilité de ces demandes et à la reconnaissance d'un statut de protection.